Enquête publique : projet urbain Cugnaux/Villeneuve-Tolosane
Du mercredi 04 septembre 2019 au vendredi 04 octobre 2019
Permanence à Cugnaux mardi 1er octobre
Du 4 septembre au 4 octobre 2019, le projet d’aménagement Pé d’estèbe - Belle Enseigne fait l’objet d’une enquête publique. Chacun peut s’informer et donner son avis.

Objet de l'enquête :
• création d’un équipement public de regroupement de gendarmerie,
• accueil des populations nouvelles notamment par la réalisation de logements sociaux dans le cadre du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat de Toulouse Métropole,
• réalisation des espaces publics et plus particulièrement d'un espace naturel, des circulations pour les modes actifs, une voie de maillage desservant le secteur, des ouvrages de régulation pluviale,
• réalisation d'une première étape d’urbanisation d’accompagnement du boulevard urbain Saint-Martory.

Les liens étroits entre ces différents enjeux liés à une opération d’aménagement ont conduit à organiser une enquête publique unique donnant lieu à :
• la déclaration d’utilité publique du projet,
• la détermination des parcelles à déclarer cessibles,
• la mise en compatibilité du PLUI-H de Toulouse Métropole,
• l'évaluation environnementale pour mener à bien ce projet.

Comment participer ?

Depuis chez vous en 1 clic pendant toute la durée de l'enquête pour prendre connaissance des modalités de l'enquête publique et consigner vos observations et propositions.

Le dossier d'enquête publique et le registre papier sont consultables pour déposer vos observations et propositions au lieux suivants :
• au siège de Toulouse Métropole du lundi au vendredi : 8h-18h.
• au service urbanisme de la mairie de Cugnaux : lundi : 9h-12h30 ; mardi : 9h-12h30 et 13h30-18h ; mercredi : 9h-12h30 et 13h30-17h ; jeudi : 13h30-17h ; vendredi : 9h-12h30.
• à la mairie de Villeneuve-Tolosane du lundi au vendredi : 9h-12h et 14h-18h

Lors des permanences du commissaire enquêteur :
• au siège de Toulouse Métropole : vendredi 4 octobre de 14h à 17h.
• au service urbanisme de la mairie de Cugnaux : mardi 1er octobre de 13h30 à 16h30.
• à la mairie de Villeneuve-Tolosane : jeudi 12 septembre de 14h à 17h / vendredi 27 septembre de 14h à 17h.

Pour aller plus loin :

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Horaires d'ouverture


Lundi, mercredi, jeudi et vendredi

9h - 12h30 & 13h30 - 17h

Mardi

10h30 - 12h30 & 13h30 - 19h

Permanence État civil

Samedi : 10h - 12h

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31270 Cugnaux

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