Depuis le 2 novembre 2017
Désormais, célébrez votre PACS en mairie !

En mairie
Contact: Service état cvil : 05 62 20 76 19 / -

Depuis novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) se fait auprès de l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires de PACS fixent leur résidence commune devant un notaire, une ambassade ou un consulat pour les couples résidant à l’étranger.
La ville de Cugnaux a choisi d'offrir la possibilité aux couples désireux de s’unir au sein d’un PACS de célébrer leur union au cours d’une cérémonie. Pensez à le signaler lors du dépôt du dossier.

Pour aller plus loin :
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