Rapport Cour Régionale des comptes

Le rapport en consultation

Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques.

Inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal du 14 octobre 2015 et présenté en assemblée, le rapport rendu par la Chambre Régionale des comptes de Midi-Pyrénées le 25 septembre 2015 est en consultation et téléchargement ci-dessous :

>> Lire le rapport (PDF)
« Rapport à fin d’observations définitives sur la gestion de la commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
Exercices 2009 et suivants »

 

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