Règles de vie collective

MA VILLE PLUS PROPRE

Stop aux déjections canines grâce aux canisettes

Si malgré votre vigilance, votre chien utilise le trottoir pour ses besoins, il est de votre responsabilité de ramasser en emportant avec vous des sacs en plastique.

La municipalité en met aussi gratuitement à votre disposition dans des distributeurs implantés en ville appelés « canisettes ».
Le civisme implique de prendre uniquement le sac dont vous avez besoin, et laisser des sacs disponibles pour les autres habitants propriétaires de chiens.

Sachez que si vous ne respectez pas l’une de ces règles de civisme, il vous en coûtera 68 € d’amende.

Taillez vos haies

Les haies et les arbres qui dépassent sur la rue doivent être taillés.
Vous devez obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordures de voies.

Interdiction des brûlages de végétaux

Tout brûlage est rigoureusement interdit.
Une déchetterie est mise à disposition des habitants, cliquez ici pour connaître les modalités de fonctionnement de la déchetterie.

Interdiction des dépôts sauvages

Il est strictement interdit de déposer sur les trottoirs, et notamment aux angles des rues, gravats, branchages et déchets de toutes sortes : le dépôt de bennes à gravats sur les trottoirs, l’installation d’échafaudages et de façon générale toute emprise même temporaire sur le domaine public doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Maire.

Une collecte des encombrants gratuite est organisée dans la ville, cliquez ici pour plus d’informations.

ESPACES PUBLICS

Prévention de l’alcoolisme

La consommation d’alcool est réglementée. Les mineurs ne peuvent pas acheter ou consommer de l’alcool dans les lieux publics. L’ivresse sur la voie publique est illégale. La consommation d’alcool peut être également interdite dans certains lieux.

L’ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc…) est interdite. Il n’y a pas de taux d’alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L’état d’ivresse est apprécié par les forces de l’ordre selon la situation.

Les forces de l’ordre sont autorisées à placer une personne en état d’ivresse en chambre de dégrisement. Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l’alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l’appréciation des policiers).

La personne arrêtée en état d’ivresse sur la voie publique risque une contravention de 2ème classe qui peut atteindre 150 €. Elle sera jugée par le tribunal de police.

Prévention du vandalisme

Le vandalisme est une atteinte volontaire aux biens privés ou publics, dont la gravité de la sanction dépend des circonstances de l’infraction, de la nature du bien et des dégâts causés. Il peut s’agir par exemple de vitres brisées, tags…

Le vandalisme est un délit qui consiste à détruire, dégrader, détériorer volontairement le bien d’autrui.

Sont considérés comme des actes de vandalisme :

  • les tags, les graffitis et autres inscriptions non autorisées sur un mur, dans le métro, sur un bus…
  • toute autre détérioration d’un véhicule (incendie, bris de vitres…)
  • destruction d’abribus,
  • détérioration de bâtiments publics,
  • bris de fenêtres ou de vitrines de magasin sans vol.

Règles d’utilisation du domaine public

Les articles L. 2122-1 à 2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques prévoient que nul ne peut occuper une dépendance du domaine public sans disposer d’un titre l’y autorisant, ni utiliser ce domaine en dépassant les limites du droit d’usage qui appartient à tous.

Horaires autorisés jardinage/bricolage – Lutte anti-bruit

Les travaux relatifs à des nuisances sonores (tondeuse à gazon, tronçonneuse…) ne peuvent s’effectuer qu’à des horaires réglementées :

  • les jours ouvrables (du lundi au vendredi) de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h 
  • les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18h

Consulter l’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 – Lutte contre les bruits du voisinage

FAIRE APPEL AU CONCILIATEUR DE JUSTICE

Le conciliateur de justice a pour but de trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre deux parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu’avec l’accord de toutes les parties et pour une durée limitée.

Le recours à un conciliateur de justice est gratuit.

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des conflits d’ordres civil, commercial, social ou rural tels que des :

  • problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
  • différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
  • litiges de la consommation,
  • impayés,
  • malfaçons de travaux.

Il n’est pas possible d’y recourir en matière :

 

HORAIRES ET CONTACT(S)

Police Municipale

46 bis rue du Pré Vicinal
31270 Cugnaux

Ouverture du poste au public :
du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 14h à 17h

Ouverture du poste au public en période de vacances scolaires :
du lundi au vendredi de 10h15 à 12h et de 14h à 17h

Il est possible qu’en raison d’impératifs de service, le poste soit momentanément fermé au public, les appels restent relayés aux policiers municipaux au 06 18 98 43 20.

Tél : 05 34 63 01 90
Fax : 05 34 63 01 99

Horaires d'ouverture

Lundi, mercredi, jeudi, vendredi

9h - 12h30 & 13h30 - 17h

Mardi

10h30 - 12h30 & 13h30 - 19h

Permanence État-Civil

Samedi : 10h - 12h

Coordonnées

Hôtel de ville

5, place de l'église

31270 Cugnaux

Téléphone : 05 62 20 76 20

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