Vivre en bon voisinage

Nuisances sonores : respectez vos voisins

Le bruit fait partie des nuisances de la vie en société les plus difficilement vécues.

Que vous viviez dans un appartement ou une maison, que vous soyez locataire ou propriétaire, la proximité avec vos voisins peut-être mal vécue.

Pourtant, vivre en bon voisinage, c’est possible à condition que dialogue, bon sens et courtoisie soient mis en place des deux côtés.  Afin d’éviter que les choses ne s’enveniment, certaines règles de base doivent également être respectées.

La vie est beaucoup plus agréable pour tous, en se respectant mutuellement mais également en respectant votre ville et ses installations.

De manière générale, il s’agit d’éviter dans la mesure du possible tout comportement susceptible de gêner le voisinage :

  • régler modérément le volume sonore des appareils émetteurs (radio, télévision, chaîne HI-FI, instruments de musique) ;
  •  veiller à ce que les déplacements mobiliers et humains, chocs, chutes d’objets ne puissent être perçus par les voisins ;
  • éviter dans la mesure du possible les cris, hurlements et éclats de voix bruyants ; veiller à ce que les comportements adultes, ados et enfants, de même que les animaux ne soient pas de nature à troubler le voisinage ;
  • enfin, dans les logements collectifs, éviter si possible d’utiliser des appareils électroménager ou instruments bruyants avant 8 h et après 21 h.

Sur des points plus précis, les dispositions concernent :

Équipements des bâtiments

Les équipements intérieurs et extérieurs, individuels ou collectifs doivent être aux normes et ne pas causer une quelconque gêne pour le voisinage.

Animaux

Les règles :
Tout animal sans collier ou sans tatouage, trouvé sur la voie publique, sera immédiatement emmené à la fourrière départementale.

  • Les chiens doivent être tenus en laisse, vaccinés, tatoués, munis d’un collier avec nom et adresse du propriétaire.
  • Tout animal dangereux doit être déclaré à la mairie et muselé.
  • Se munir de sachets lors des promenades avec votre chien pour ramasser ses déjections.

Taille des haies
Il faut tailler les haies et les arbres qui dépassent sur la rue.
Vous devez obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordures de voies.

Déchets
Il est strictement interdit de déposer sur les trottoirs, et notamment aux angles des rues, gravats, branchages et déchets de toutes sortes : le dépôt de bennes à gravats sur les trottoirs, l’installation d’échafaudages et de façon générale toute emprise même temporaire sur le domaine public doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Maire.

Une collecte des encombrants gratuite est organisée dans la ville, cliquez ici pour vous y inscrire.

Piscines
Selon le code de l’urbanisme (article R 421-2), une déclaration préalable est requise  pour les piscines comprises entre 10  et 100 m².

Il est recommandé de s’adresser au service urbanisme à chaque installation.

Sécurité des piscines
Il est obligatoire de doter sa piscine d’un dispositif de sécurité anti-noyade, lorsqu’elle est non close, et enterrée, même partiellement. Ce dispositif est constitué par une barrière de protection, une couverture, un abri ou une alarme empêchant notamment le passage d’enfants de moins de cinq ans sans l’aide d’un adulte.

Animaux de compagnie

Les propriétaires doivent s’assurer d’une intervention immédiate en cas de cris répétés et intempestifs des animaux domestiques.

Piscines individuelles privées

Veillez à ce que l’installation soit aux normes et sécurisée. Évitez tout comportement susceptible de gêner les voisins, en particulier après 22 h.

Jardinage et bricolage

Les travaux relatifs à des nuisances sonores (tondeuse à gazon, tronçonneuse…) ne peuvent s’effectuer qu’à des horaires règlementées :

  • les jours ouvrables (du lundi au vendredi) de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
  • les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18h

>> Consulter l’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 – Lutte contre les bruits du voisinage

Chantiers de travaux publics et privés proches des habitations

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles,  des outils, appareils ou engins bruyants de quelque nature qu’ils soient, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.

Les dispositions précédentes ne dispensent pas les personnes concernées de prendre toutes dispositions pour réduire les nuisances sonores qu’elles provoquent pendant la période comprise entre 7 h et 20 h.

Le conciliateur de justice

Le conciliateur de justice a pour but de trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu’avec l’accord de toutes les parties et pour une durée limitée.

Le recours à un conciliateur de justice est gratuit.

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des conflits d’ordres civil, commercial, social ou rural tels que :

  • problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
  • différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
  • litiges de la consommation,
  • impayés,
  • malfaçons de travaux.

Il n’est pas possible d’y recourir en matière :

Contact(s) :

Pour connaître le jour et horaire de la permanence du Conciliateur, veuillez contacter la mairie au 05 62 20 76 20.

Police Municipale (Animaux, Bruit)
16, rue de la vieille église
31270 Cugnaux
Tél : 05 34 63 01 90
Fax : 05 34 63 01 99

Horaires d'ouverture :

Police Municipale :
Du lundi au jeudi 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h45
Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h15.

Il est possible qu’en raison d’impératifs de service, le poste soit momentanément fermé au public, les appels restent relayés aux policiers municipaux.

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Hôtel de ville
5, place de l'église
31270 Cugnaux

Téléphone : 05 62 20 76 20
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Lundi, mercredi, jeudi, vendredi :
9h-12h30 et 13h30-17h

Mardi :
10h30-12h30 et 13h30-19h

Samedi :
Permanence Etat-civil : 10h-12h
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