Vidéoprotection

Dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection sur la commune soumis au code de la sécurité intérieure, plusieurs caméras ont été installées. Seuls les agents de la Police Municipale de Cugnaux sont autorisés à exploiter ce système.

PRÉSENTATION

Ce système de vidéoprotection est un outil de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens publics. Il ne s’agit en aucun cas de vidéosurveillance ou de vidéoverbalisation. Le visionnage de la voie publique est réalisé de façon à ce qu’il n’y ait aucun plan de l’intérieur des immeubles d’habitation ni de leurs entrées. Les images sont enregistrées puis stockées durant 15 jours.

Localisation des caméras

  • avenue de Toulouse près d’Hôtel de Ville
  • place de l’église à l’entrée du parc du Manoir
  • croisement de la rue du Pré Vicinal et de la rue des chamois 
  • avenue du Maréchal Leclerc
  • avenue Pompidou près de la crèche Agora
  • rond-point près de la base aérienne de Francazal
  • croisement du boulevard de Maurens et de la rue du Vivier
  • parking du lycée Henri Matisse
  • rue de la Vimona

Les modalités du droit d’accès à l’image

Le visionnage d’enregistrement vidéo s’effectue uniquement dans le cas où le demandeur est personnellement concerné. Toute personne souhaitant accéder aux images enregistrées devra faire une demande dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de visionnage souhaitée.

Tout demandeur doit impérativement remplir le formulaire et se prémunir de sa pièce d’identité. Un rendez-vous sera fixé au demandeur à une heure précise dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la demande. Le demandeur prend conscience qu’en cas de carence d’image, le visionnage est impossible. De plus, si les images visionnées devaient concerner d’autres personnes, la demande ne pourra être satisfaite.

Comment formuler une demande ?

Le formulaire de droit d’accès aux images est disponible au poste de police, à l’accueil de l’Hôtel de Ville ou en téléchargement ci-après. Il est à déposer aux mêmes endroits ou à envoyer sur videoprotection@mairie-cugnaux.fr.

HORAIRES ET CONTACT(S)

Police Municipale
46 bis rue du Pré Vicinal
31270 Cugnaux

Ouverture du poste au public :
du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 14h à 17h

Ouverture du poste au public en période de vacances scolaires :
du lundi au vendredi de 10h15 à 12h et de 14h à 17h

Il est possible qu’en raison d’impératifs de service, le poste soit momentanément fermé au public, les appels restent relayés aux policiers municipaux au 06 18 98 43 20.

Tel : 05 34 63 01 90
Fax : 05 34 63 01 99

Horaires d'ouverture

Lundi, mercredi, jeudi, vendredi

9h - 12h30 & 13h30 - 17h

Mardi

10h30 - 12h30 & 13h30 - 19h

Permanence État-Civil

Samedi : 10h - 12h

Coordonnées

Hôtel de ville

5, place de l'église

31270 Cugnaux

Téléphone : 05 62 20 76 20

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