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Retrouvez sur cette page les délibérations et les procès verbaux des conseils municipaux de la ville de Cugnaux.

Afin de favoriser la transparence et la compréhension de la décision publique, un nouveau "sommaire expliqué du Conseil municipal" vous permet d'avoir un résumé de chaque délibération.

Le dernier conseil municipal

Le Conseil municipal du mercredi 7 avril a été l’occasion de confirmer la candidature officielle de Cugnaux pour accueillir le nouveau collège.

Concernant les finances publiques, le Compte administratif ainsi que le budget supplémentaire adoptés ont confirmé le sérieux budgétaire de la commune par la stabilité des impôts locaux, une gestion saine malgré les incidences du COVID, une épargne brute dégagé de 4,198 millions d’euros et une dette stabilisée.

Des mesures pour donner davantage d’espace à la concertation avec les riverains lors des projets immobiliers de plus de 400m² ont été votées. C’est ainsi qu’a été adoptée une délibération visant à une meilleure information préalable des riverains, un élargissement du périmètre des personnes qui doivent être averties, une phase de concertation plus longue et une analyse complète de la concertation pour déposer le permis de construire.

La ville de Cugnaux a validé sa candidature auprès du Ministère de la transition écologique pour participer au dispositif « Atlas de la Biodiversité Communale ».

Enfin, le Conseil municipal a adopté un vœu de ne plus recevoir sur son territoire de cirque détenant des animaux sauvages. La commune en appelle à une législation nationale et souhaite solliciter des contrôles systématiques pour vérifier la stricte application de la réglementation pour tous les cirques avec animaux qui s’installeront sur la commune.

 

Les délibérations finales sont disponibles en téléchargement ici. En voici un résumé : 

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

1. Avis simple relatif au Pacte de gouvernance entre Toulouse Métropole et ses communes membres

Suite à la Loi « Engagement et Proximité » un pacte de gouvernance entre Toulouse Métropole et ses communes membres doit préciser les modes de relation entre les communes et la métropole. Cugnaux a émis un avis favorable à ce projet de pacte.

 

2. Classement de voie dans le domaine public métropolitain– Rue Alain SAVARY.

Depuis le 1er janvier 2009, la voirie communale est de compétence communautaire. Ainsi la rue Alain SAVARY va être acquise au prix d’1 € par la Métropole.

 

3. Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Les communes de plus de 10 000 habitants sont tenues de créer une CCSPL pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.

Le Conseil municipal a ainsi adopté sa création, son règlement intérieur et élu ses membres.

 

4. Commission de Délégation de Service Public (CDSP) 

Le Conseil municipal a adopté une délibération afin de créer et d’élire les membres de la commission de délégation de service public de la commune.

 

FINANCES

 

5. Approbation du rapport de la Commission locald’évaluation des charges transférées du 16 février 2021 et des attributions de compensation 2021

Une harmonisation des taux de la TEOM (Taxe enlèvement des ordures ménagères) sera mise en place en 2021. Pourassurer le même niveau de recettes, Toulouse Métropole augmente son taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. Afin de neutraliser pour le contribuable cugnalais l'effet de cette augmentation, la ville fait le choix de baisser son taux. 

 

6. Vote des taux de fiscalité 2021

Il s'agit de voter les taux communauxde la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et non bâties (TFPNB) et de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences secondaires. Une baisse du taux de la TFB (et dans les mêmes proportions du TFPNB) est proposée afin de neutraliser pour le contribuable l'effet de augmentation de la taxe foncière de Toulouse Métropole dans le cadre de l'harmonisation des taux d'enlèvement des ordures ménagères à 8.10 % sur toutes les communes de la Métropole.

 

7. Adoption du budget supplémentaire 2021

Le budget supplémentaire 2021 intègre les résultats de l'année antérieure (voir délibération présentée lors de la même séance) ainsi que les nouveaux besoins en dépenses et les nouvelles recettes.

 

8. Adoption des comptes de gestion 2020

Le compte de gestion est établi par le comptable (Trésorier de la ville de Cugnaux). Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Le Conseil municipal doit constater la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

 

9. Approbation du compte administratif 2020 

Le compte administratif retrace la réalité des dépenses et des recettes. Il permet de chiffrer précisément le résultat de l'année. Pour 2020, la section de fonctionnement (dépenses courantes, salaires...) dégage un excédent de 7.7 millions d'euros. La section d'investissement (travaux, achat de véhicules, de licences informatiques, de mobilier) affiche un excédent de 47 379.31 €.

 

10. Affectation du résultat 2020

Cette délibération constate les résultats de l'année 2020. Le Conseil municipal a affecté ces résultats, pour partie à l'investissement pour financer diverses opérations et pour partie à la section de fonctionnement.

 

11. Mise à jour de l’autorisation de programme et des crédits de paiement pour la rénovation du gymnase Jean Bouin 

Pour des opérations d'envergure pluriannuelles, les collectivités sont autorisées à inscrire les dépenses et les recettes selon la périodicité des travaux. Cette prévision de dépenses et de recettes est mise à jour chaque année en fonction de l'avancement de l'opération. 

Cette délibération présente l'avancement de l'opération de rénovation du gymnase Jean Bouin.

 

12. Attribution des subventions aux associations

Le conseil municipal approuve la liste nominative des associations auxquelles une subvention sera versée en 2021. Le versement de cette subvention peut être conditionné à la réalisation d'actions spécifiques.

 

13. Signature d’une convention entre les associations Omnisports et la commune de Cugnaux

Pour toutes les subventions que la commune accorde à des associations dont le montant est supérieure à 23 000 euros, une convention doit être signée entre les deux parties. Celle convenue avec l'Omnisports organise notamment la répartition de la subvention entre les différentes sections sportives.

 

MARCHES PUBLICS

 

14. Signalétique institutionnelle et commerciale - « sucettes » et abris voyageurs

Au vu du contexte sanitaire et afin d'assurer une continuité du service public, il est décidé de prolonger le marché en cours jusqu'au 31 décembre 2021. 

 

RESSOURCES HUMAINES

 

15. Modification du tableau des effectifs

Une nouvelle organisation générale des services de la collectivité afin de répondre aux objectifs de mise en œuvre dela transition écologique et dela démocratie partagée. 

D'autres emplois sont crées pour répondre aux besoins des services suite à des mutations d'agents.

 

16. Rémunération d’heures de surveillance effectuées par des enseignants dans le cadre des activités périscolaires

 

Pour assurer le fonctionnement des accueils périscolaires la commune envisage de faire appel, notamment, à des fonctionnaires de l’Éducation Nationale enseignants qui seraient rémunérés par la commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires. cette délibération en autorise le recrutement et fixe les niveaux de rémunération en accord avec la réglementation.

 

17. Création de postes desaisonniers dans le cadre d’un chantier 16/18 ans

Il est proposé tous les ans, pendant les vacances de printemps, un chantier jeune, rémunéré, pour les 16/18 ans. Cette année, ce chantier portera sur la rénovation des logements temporaires (décoration extérieure et intérieure des logements). Il est donc proposé de créer 10 postes d’adjoints techniques contractuels en qualité de saisonniers à temps non complet soit 30 heures hebdomadairesdu 19 au 23 avril 2021. 

 

SERVICES TECHNIQUES

 

18. Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG)-Déplacement du candélabre n° 2646

Le déplacement du candélabre d’éclairage public rue A. SAUVY nécessite que la commune prenne en charge une partie du coût. 

 

19. Diagnostic énergetique

Dans le cadre des actions menées par la Mairie de Cugnaux en faveur de la transition écologique et de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux, la commune a mandaté le SDEHG pour réaliser des audits sur les bâtiments assujettis au dispositif réglementaire éco-énergie tertiaire : groupe scolaire Léon Blum, groupe scolaire Eugène Montel, groupe scolaire Jean Jaurès, groupe scolaire Christian Blanc, hôtel de ville, crèche Agora, crèche et centre de loisirs Rachety, salle Albert Camus, centre technique municipal. `

 

20. Candidature pour une reconnaissance de Cugnaux au dispositif « Atlas de Biodiversité Communale »

La commune a obtenu en décembre 2020 la reconnaissance « Territoire Engagé pour la Nature ». Pour se faire, elle s’était engagée à mener 3 actions dont, l'élaboration d'un Atlas de Biodiversité Communale (ABC). Cugnaux a ainsi candidaté à l’appel à projet proposé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) pour une durée de 2 ans.

 

URBANISME

 

21. Modalités de concertation sur les projets de construction

Il s’agit ici de modifier les modalités de concertation sur les projets de construction. Cette délibération modifie les modalités approuvées par la délibération du 10 mai 2019 concernant la concertation préalable des projets développant plus de 400 mde plancher. Elle étend le dialogue avec les riverains tout en prenant en compte la situation sanitaire actuelle.

 

CULTURE

 

22. Adaptation de la tarification du conservatoire du Quai des arts

Cette délibération vise à revoir la facturation des prestations du Conservatoire afin de répondre à la situation engendrée par la crise sanitaire.

 

ÉDUCATION

 

23. Convention de partenariat pour aider des jeunes dans l’obtention du permis de conduire

Dans le cadre dpartenariat renforcé pour le projet « 100 permis » matérialisé par une convention entre Toulouse Métropole et la Mission Locale Haute-Garonne, Cugnaux s’associe à ce partenariat pour développer des actions en direction du public 18–25 ans bénéficiant d’un accompagnement P.A.C.E.A. (Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie), afin de leur faciliter l’obtention du permis de conduire. 

Six jeunes Cugnalais accompagnés par la Mission Locale pourront prétendre à cette aide en 2021.

 

24. Modification de la carte scolaire

Pour une meilleure gestion des effectifs scolaires, la carte scolaire est modifiée par la création d’une « zone tampon » entre les groupes scolaires Léon Blum et Eugène Montel.

 

25. Candidature pour l’implantation d’un second collège sur le territoire communal

Cette délibération est prise dans le cadre de la candidature de la ville auprès du Conseil départemental pour l’implantation d’un nouveau collège sur le territoire cugnalais et plus particulièrement sur le site de « Montole ».

 

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 

Le Conseil municipal délègue certains pouvoirs au Maire. Il rend compte au Conseil des décisions prises dans ce cadre. C’est notamment le cas pour la décision d’exonération de 6 mois de taxes sur l’occupation de terrasses des bars et restaurants. 

 

25. Vœu portant sur la résolution de la ville de Cugnaux à renoncer à accueillir des cirques détenant des animaux sauvages

Le Conseil municipal a adopté un vœu de ne plus recevoir sur son territoire de cirque détenant des animaux sauvages. La commune en appelle à une législation nationale et souhaite solliciter des contrôles systématiques pour vérifier la stricte application de la réglementation pour tous les cirques avec animaux qui s’installeront sur la commune.

Les conseils municipaux précédents

Le Conseil municipal du mercredi 3 février a permis de poser des engagements de la mairie face aux différents crises que nous connaissons.

 

Cugnaux a déclaré l’urgence climatique. La ville appelle à lancer un effort de transition juste et de mobilisation en faveur de la préservation du climat et des générations futures. Elle prend des engagements pour ses actions concernant l’évaluation de l’impact de ses projets, l’intégration de la préservation du climat et de la biodiversité dans ses politiques publiques ainsi que l’information et la concertation avec les habitants.

Le Conseil municipal a également validé l’exonération des droits de terrasse pour aider les bars et restaurants actuellement fermés à maintenir leur trésorerie.

Il a également été acté le remboursement des masques que Cugnaux avait achetés en commun avec Toulouse Métropole pour ses habitants et les travaux d’éclairage public du parking qui viendra en accompagnement de la venue du Linéo 11.

 

Les délibérations finales sont disponibles en téléchargement ici. En voici un résumé :

FINANCES

1. Remboursement à Toulouse Métropole des frais de masques pour la commune.

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la COVID 19, la ville avait fait le choix d’acheter en commun avec Toulouse Métropole des masques pour ses habitants. Le Conseil valide donc le remboursement de cet achat pour 19 166.70 €.

MARCHÉS PUBLICS

2. Convention avec l’UGAP pour la mise à disposition d’un marché d’électricité et services associés

Une convention est mise en place avec l’ Union des Groupements d’Achats Publics pour une mise à disposition d’un marché d’électricité et services associés.

RESSOURCES HUMAINES

3. Versement de l’indemnité du Maire au 1er Adjoint.

Le Conseil municipal a décidé de reverser les indemnités prévues pour le Maire, au 1er Adjoint qui a assuré l’intérim pendant plusieurs mois.

 

SERVICES TECHNIQUES

4. SDEHG –  Autorisation de réaliser des petits travaux urgents.

Afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux urgents d’éclairage public et de signalisation tricolore le Maire a été autorisé à engager ces travaux, pour toute la durée du mandat, dans la limite de 10 000€ annuel de contribution communale.

 

5. SDEHG – Création d'un éclairage au niveau du parking chemin de Cugnala.

La délibération a validé la part financière de la commune pour la création d’un éclairage au niveau du parking, chemin de Cugnala, dans le cadre de l’arrivée du Linéo 11. Les lanternes seront munies de dispositifs individuels réducteurs de puissance dans un souci d'économie d'énergie.

 

6. SDEHG – Rénovation de 8 points lumineux dans divers secteurs sur la commune.

Le Conseil municipal a validé la rénovation de 8 points lumineux, non-réparables, à divers endroit de la commune.

 

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

7. Le Conseil municipal délègue certains pouvoirs au Maire. Il rend compte au Conseil des décisions prises dans ce cadre. C’est notamment le cas pour la décision d’exonération de 6 mois de taxes sur l’occupation de terrasses des bars et restaurants.

Le Conseil municipal du mercredi 16 décembre 2020 a permis d'adopter le budget pour 2021 et d'inscrire Cugnaux parmi les villes volontaristes vis-à-vis des déplacements de demain.

Lees délibérations finales sont disponibles en téléchargement ici. En voici un résumé :

FINANCES

1.
Adoption du Budget Primitif 2021 de la Commune de Cugnaux
Le Conseil municipal a adopté le budget primitif 2021 de Cugnaux.

2. Admissions en non-valeur
Le Conseil a adopté les admissions en non-valeurs pour 5922.29 € concernant des créances (portant sur ALAE-ALSH-Restauration) non recouvrables et qui justifient un apurement comptable.

3. Pertes sur créances éteintes
Le Conseil a passé en perte des créances éteintes qui ne peuvent être recouvrées du fait de procédures de surendettement ou de procédures collectives.

MARCHÉS PUBLICS

4. Constitution d’un groupement de commandes relatif aux assurances
La Ville de Cugnaux et son Centre Communal d’Action Sociale ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à la conclusion d’un marché d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la passation des marchés publics d'assurances et à la préparation et la passation des marchés publics d'assurances.

RESSOURCES HUMAINES

5. Dispositions relatives au recrutement d’agents contractuels
Cette délibération crée les postes nécessaires pour procéder à des remplacements et pour couvrir les besoins en renforts occasionnels ou saisonniers pendant la durée du mandat.

6. Modification du tableau des effectifs
La Commune crée 8 emplois permanents destinés à pérenniser des contractuels de la direction des l'éducation ayant plus de 8 ans d'ancienneté dans la collectivité. Ces pérennisations s'inscrivent dans la continuité d'une politique de résorption de l'emploi précaire.

SERVICES TECHNIQUES

7. Travaux de remplacement de lanternes et d’une portée de câble non réparable
La délibération porte sur plusieurs changements de points lumineux irréparables dans la ville. Il est prévu que tous les nouveaux points lumineux seront équipés de technologie Led dans un souci d'économie d'énergie.

8. Travaux de rénovation de l’éclairage du parking parc du Manoir

Le Syndicat d’Energie de la Haute Garonne va réaliser les études afin de faire des travaux de rénovation de l’éclairage du parc du Manoir rue de la Vielle Église. La commune souhaitant poursuivre ses efforts dans la baisse des consommations, les lanternes seront munies de dispositifs individuels réducteurs de puissance qui permettront de baisser la puissance de 50% de 22h à 1h et 70% de 1h à 5h30.

JEUNESSE

9. Convention entre la ville de Cugnaux et l’Association PRISM pour l’année 2021
Dans le cadre du dispositif Réussite Éducative, le Conseil municipal a prolongé pour l'année 2021 son partenariat avec l'association PRISM.

10. Financement au GIP Réussite Éducative Toulouse Métropole pour l'année 2020
Cugnaux est engagée dans la mise en œuvre du dispositif Réussite Éducative, visant à accompagner des enfants (et leurs familles) encourant des risques de rupture scolaire et sociale. Le soutien du GIP Réussite Éducative Toulouse Métropole, dont le montant s'établit en 2020 à 69 240 €, est complété par un financement de la commune à hauteur de 85 537 €.

 

DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION

11. Signature d’une convention entre la commune de Cugnaux et l’Union Groupement d’Achats Publics
La commune a voté pour passer un nouveau marché Ugap6 qui propose des tarifs à la baisse sur les abonnements analogiques et numériques.

CONTRAT DE VILLE

12. Signature de l’avenant n°1 à la convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB dans le QPV Vivier-Maçon.

La loi a institué un dispositif d’abattement de 30% sur la base d’imposition de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) comme le Vivier-Maçon. Cet abattement doit permettre à Patrimoine SA, le bailleur social du quartier, de financer des actions de renforcement de l’amélioration du cadre de vie en faveur des habitants. La délibération intervient dans le cadre d’une prorogation des contrats de ville 2020 jusqu’à fin 2022.

URBANISME

13. Dénomination de voie – rue Sophie GERMAIN
Des travaux ont entraîné une modification du plan de voirie au croisement de la rue Paul Painlevé et du chemin Michet. Afin de faciliter l’accès à certaines villas, il est nécessaire de créer une rue qui relira les deux voies. Le Conseil municipal a adopté le nom de rue Sophie GERMAIN, Mathématicienne (1776 - 1831).


CULTURE

14. Modification de la facturation des prestations EMEA
Le Conseil Municipal a décidé de revoir la facturation du conservatoire en raison de la dégradation du service durant la crise sanitaire. Les élèves et leur famille bénéficieront d’une réduction de 10 % sur chacune des adhésions annuelles de 2019-2020 et 2020-2021.


ADMINISTRATION

15. Adhésion de la commune de Cugnaux à l’association « Rallumons l’étoile ! ».
En
soutient au projet de RER à l’échelle de l’aire urbaine toulousaine, la Commune a adhéré à l’association « Rallumons L’Étoile ! ».

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

16. Le Conseil municipal délègue certains pouvoirs au Maire. Il rend compte au Conseil des décisions prises dans ce cadre.

Le Conseil municipal du mercredi 25 novembre 2020 a été l’occasion d’adopter des délibérations symboliques pour la municipalité.

1. La culture fait sa transition

Des mesures concrètes pour une transition écologique et solidaire, les deux adjectifs étant indissociables, ont été adoptées dans le champ de la culture. En effet, la ville a conclu un accord avec une association qui donnera les anciens livres de la bibliothèque ou les vendra à petits prix abordables par le plus grand nombre. Quant aux ouvrages trop vétustes, ils seront désormais recyclés. Par ailleurs, l’abonnement à la Médiathèque du Quai des arts sera désormais gratuit pour tous. La ville de Cugnaux souhaite permettre la plus grande ouverture et l’accès inconditionnel à la culture.

2. Le renouveau démocratique

Ensuite, la création d'un Conseil démocratique composé à parts égales de citoyens tirés au sort et de volontaires et d’élus a été adoptée. Il sera doté d'un budget participatif de 100 000 euros sur deux ans pour proposer des améliorations du cadre de vie par les habitants eux-mêmes. Après avoir signé la charte Anticor, l’équipe municipale a souhaité la mise en place d’un Comité éthique et transparence de la vie publique. Il sera composé de 6 citoyens tirés au sort, 4 élus (2 de la majorité, 2 de l'opposition), et un représentant d'une association qui lutte contre la corruption en politique.

3. Un voeu pour notre gendarmerie

Enfin, le Conseil municipal a adopté à l'unanimité un voeu pour demander le maintien des forces de gendarmerie sur notre territoire. Le partenariat de qualité noué de longue date avec les forces présentes s’ancrepour le futur dans un projet déjà engagépour regrouper les forces de gendarmerie de la compagnie de Toulouse Mirail sur un site entre Cugnaux et Villeneuve-Tolosane, qui estentièrement financé par les communes et par un bailleur social. L’ensemble des représentants des Cugnalais a donc demandé à l’État de mettre fin à ce changement envisagé contre leur volonté, de permettre à Cugnaux de rester en zone gendarmerie et de continuerle projet de nouvelle gendarmerie déjà lancé.

Les délibérations finales sont disponibles en téléchargement ici. En voici un résumé :

En voici un résumé :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Syndicat intercommunal Piscine de la Ramée (SIPR) – Élection du suppléant au comité syndical Cugnaux est membre du Syndicat intercommunal Piscine de la Ramée.
La Commune est représentée par 3 délégués titulaires déjà désignés. Cette délibération a pour objet de nommer Agapito Silveira comme suppléant.

2. Atmo Occitanie (Observatoire régional de l’air)
La Commune de Cugnaux est adhérente à l'Atmo Occitanie, Association agréée de Surveillance de la Qualité de l'Air en Occitanie sur le territoire régional. Cette délibération a désigné Thomas Karmann comme représentant de la Commune au sein de cette institution.

3. Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Saudrune, Ariège, Garonne (SIVOM SAGe) - Retrait de la Commune de Cugnaux du SIVOM SAGe.
Il s’agit de demander le retrait de Cugnaux au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM SAGe) suite au transfert de compétences à Toulouse Métropole.

4. Correspondant Sécurité Routière - Désignation d'un(e) élu(e) Patrick Jeanbon a été désigné correspondant sécurité routière.
Il sera à ce tire l'interlocuteur de la préfecture et des acteurs concernés pour mettre en place des actions contre l'insécurité routière.

5. Recensement de la population 2021 – Rémunération des agents recenseurs
Cette délibération fixe la rémunération des 5 agents recenseurs pour la campagne de recensement qui aura lieu 2021 du 21 janvier au 27 février 2021.

6. Comité d'éthique et de transparence - Création
Le Conseil municipal a adopté la création d’un Comité d’éthique et de transparence afin de veiller au respect des droits et devoirs des élus, au respect de la représentation des élus minoritaires dans l’ensemble des commissions, de la diffusion de l’information, de l’intégrité et de la transparence dans la gestion des affaires publiques. Cette décision s’inscrit dans une action globale de de transparence et de lutte contre la corruption en politique.

7. Conseil démocratique - Création
Un Conseil démocratique a été créé pour instaurer un espace de propositions et d’initiatives. Il sera composé, à parts égales, de citoyens tirés au sort, de volontaires et d’élus, et doté d’un budget participatif.

8. Calendrier des ouvertures exceptionnelles le dimanche sur la commune de Cugnaux – Année 2021 – Avis du Conseil
Il s'agissait de délibérer sur le calendrier des ouvertures exceptionnelles des commerces de détail le dimanche pour l'année 2021. Cugnaux a adopté une proposition large afin de soutenir les commerces locaux dans ce contexte de crise économique qui les touche paticulièrement.

FINANCES

1. Rapport d'orientation budgétaire
Le ROB est un rapport qui fait état des orientations budgétaires de la Commune. C’est l’étape préalable au vote du budget.

2. Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute Garonne pour la rénovation du Gymnase J. BOUIN
Cugnaux a engagé un programme de rénovation et de modernisation des équipements sportifs et souhaite demander une subvention pour la rénovation du gymnase Jean Bouin auprès du Conseil départemental.

MARCHÉS PUBLICS

1. Choix des entreprises pour le marché Communication - Attribution
Il s’agit du choix des entreprises pour l’attribution du marché d’impression, de reprographie pour la conception et la distribution des supports de communication.

2. Choix des entreprises pour le marché de « Prestations de transports collectifs de personnes pour des activités scolaires, péri-scolaires, extra-scolaires, communales et sociales » - Attribution
Dans le cadre d’un groupement de commandes entre la commune de Cugnaux et son CCAS, une procédure d’appel d’offre a été lancée pour le choix d’entreprises de transports collectifs scolaires, extrascolaires, communales et sociales.

RESSOURCES HUMAINES

1. Frais de déplacement du personnel de la collectivité
Cette délibération concerne la mise à jour des frais de déplacement du personnel de la collectivité

2. Modification des effectifs du personnel
Cette délibération permet de mettre en adéquation le grade d’agents avec les fonctions exercées.

SERVICES TECHNIQUES

1. Territoires Engagés pour la Nature (TEN) - Candidature pour une reconnaissance de Cugnaux au dispositif « TEN »
Dans le cadre d’une politique de transition écologique volontariste, la commune de Cugnaux a délibéré pour intégrer le dispositif « Territoires Engagés pour la Nature ». Le programme « Territoires engagés pour la nature » vise à faire émerger, reconnaître et valoriser des plans d'actions en faveur de la biodiversité. Ce dispositif est issu du plan national « Biodiversité - Tous Vivant ! ».

2. Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne ( SDEHG) – Effacement des réseaux en basse tension et rénovation de l’éclairage public rue de la Vieille Église et de la Vimona (tronçon jusqu'à l'intersection avec l'impasse cité Notre Dame des Champs) – Annule et remplace.
Des travaux vont être exécutés pour la mise en place du passage du LINEO 11 : l’effacement (enfouissement) des réseaux basse tension et la rénovation de l’éclairage public rue de la vielle église et de la Vimona

3. Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) – Rénovation de l’éclairage public Place de la Liberté
Il s'agit de la rénovation de l’éclairage public place de la Liberté. Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre afin de réaliser une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique.

CONTRAT DE VILLE

1. Contrat de Ville 2015-2020/22 - Rapport annuel politique de la ville Toulouse Métropole - Année 2019 - Avis de la Commune
Il s'agit d'émettre un avis sur le rapport annuel 2019 de la politique de la ville et les actions menées dans ce cadre.

2. Contrat de ville Contribution de la commune à la dotation de fonctionnement du Conseil citoyen.

3. Convention tripartite Ville de Cugnaux – Association 3PA – Patrimoine SA. Vivier en vert III !
La Commune de Cugnaux souhaite établir une convention entre la société d’HLM Patrimoine, l’association 3PA et elle même afin de mettre en œuvre des projets de développement au sein du quartier Vivier-Maçon afin de créer une dynamique collective et familiale pour pouvoir « faire quartier ensemble ».

PÔLE PETITE ENFANCE

1. Modification de la carte scolaire - mise à jour des zones tampons
La carte scolaire a été modifiée pour mettre en place de nouvelles zones dites « tampons » permettant de réguler les effectifs entre les écoles afin d’offrir les meilleures conditions possibles à tous les enfants.


2. Modifications du règlement de fonctionnement des établissements de garde d’enfant de la commune de Cugnaux – L’ensemble des crèches communales et la halte garderie du Vivier.
Pour répondre aux préconisations de la Caisse d'Allocations Familiales et à la réglementation en vigueur concernant la crise sanitaire, le règlement intérieur spécifique au multi accueil du Vivier ainsi que le règlement intérieur commun à toutes les structures communales ont été modifiés.

URBANISME

1. Acquisition du city-park de l’Oustalet auprès de l’ARSEAA (Association Régionale pour la Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte).
À la suite du développement des constructions autour de la zone du Casque et de la Glassière, la commune de Cugnaux a souhaité acquérir le City-park de l’Oustalet (étant actuellement privé) afin de permettre aux habitants de profiter de cet équipement sportif.

CULTURE


1. Élimination et destination des documents retirés des collections de la bibliothèque municipale.
Il est proposé de retirer de la bibliothèque municipale, les livres usés, ceux dont le contenu est dépassé et ceux dont la présence est superflue afin de les donner à des collectivités ou des associations à but non lucratif, ou les recycler pour les plus endommagés.

2. Révision des tarifs municipaux de la médiathèque à compter du 1er décembre 2020
Afin de promouvoir la culture, en permettre un accès facile et augmenter l’attrait de la bibliothèque aux usagers, à partir du 1er décembre 2020 l’inscription à la Médiathèque du Quai des arts sera gratuite.

23 septembre 2020

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal (téléchargeable ci-contre)

4 juillet 2020

Conseil municipal d'installation

Les conseils municipaux antérieurs

Retrouvez les délibérations et les procès verbaux des conseils municipaux d'avril 2014 à juin 2020.