Retrouvez sur cette page les délibérations, comptes-rendus de séance et les procès verbaux des conseils municipaux de la ville de Cugnaux.
La liste des délibérations est en téléchargement ici.
Les délibérations publiées le 19 septembre 2024 sont en téléchargement ici.
Les délibérations publiées le 23 septembre 2024 sont en téléchargement ici.
La liste des délibérations examinées est en téléchargement ici.
Les délibérations sont en téléchargement ici.
Le procès-verbal de la séance est en téléchargement ici.
Liste des délibérations examinées en téléchargement ici
Les délibérations sont en téléchargement ici
Le procès-verbal de la séance est disponible en téléchargement ici
Liste des délibérations examinées en téléchargement ici
Les délibérations sont disponibles en téléchargement ici
Le procès-verbal de la séance est disponible en téléchargement ici
Liste des délibérations examinées en téléchargement ici Les délibérations sont disponibles en téléchargement ici Le procès-verbal de la séance est disponible en téléchargement ici
Liste des délibérations examinées en téléchargement ici Les délibérations sont disponibles en téléchargement ici Le procès-verbal de la séance est disponible en téléchargement ici
Liste des délibérations examinées en téléchargement ici Les délibérations sont disponibles en téléchargement ici Le procès-verbal est disponible en téléchargement ici
Liste des délibérations examinées en téléchargement ici Délibérations du conseil municipal en téléchargement ici Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Occitanie et lettres des ordonnateurs en téléchargement ici Procès-verbal en téléchargement ici
Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal de 18h
Délibérations du conseil municipal du 14 juin 2023 à 18h
Procès-verbal du conseil municipal du 14 juin à 18h
Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal de 18h30
> Liste des délibérations en téléchargement ici > Les délibérations sont disponibles en téléchargement ici > La suite des délibérations est disponible en téléchargement ici
> Les délibérations sont disponibles en téléchargement ici > Liste des délibérations > Le certificat d'affichage est disponible en téléchargement ici > Voeu contre la réforme des retraites du gouvernement
> Les délibérations sont disponibles en téléchargement ici > La suite des délibérations est à télécharger ici > Liste des délibérations > Le procès-verbal de la séance du conseil municipal en téléchargement ici et les projets de délibérations de la séance en téléchargement ici
> Les délibérations sont disponibles en téléchargement ici > La liste des délibérations est disponible en téléchargement ici > Le certificat d'affichage est disponible en téléchargement ici > Consultez le procès-verbal du 16 novembre 2022
> Les délibérations sont disponibles en téléchargement ici > La liste des délibérations est disponible en téléchargement ici > Le certificat d'affichage est disponible en téléchargement ici > PV du 21 septembre
> Les délibérations sont disponibles en téléchargement ici > Consultez le procès-verbal
> Les délibérations sont disponibles en téléchargement ici > Consultez le procès-verbal • Vote des taux de fiscalité 2022 : conformément à l’engagement de la municipalité, les taux d’imposition restent inchangés par rapport à 2021. Ces derniers comprennent les taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière (sur propriétés bâties et non bâties). • Attribution des subventions auxassociations : comme chaque année, de nombreuses associations cugnalaises bénéficieront de subventions afin de pouvoir développer leurs activités et de réaliser leursprojets culturels, sociaux, écologiques... • Action Ukraine - Soutien aux victimes du conflit : la municipalité a décidé d’octroyer une contribution financière au FACECO, fonds de concours géré par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, afin d’apporter une aide d’urgence aux victimes du conflit en cours, en complément des actions menées sur la collectivité. • Convention avec le Collectif Micro-Forêt de Toulouse en Transition pour la plantation de la micro-forêt : pour la pleine réussite de ce projet, la Ville collabore avec ce collectif qui l’assistera financièrement ettechniquement.
> Les délibérations sont disponibles en téléchargement ici. > Consultez le procès-verbal
> Les délibérations sont disponibles en téléchargement ici. > Consultez le procès verbal
FINANCES
Adoption du Budget Primitif 2022 de la Commune de Cugnaux (section de fonctionnement et section d’investissement)
Total dépenses/recettes fonctionnement votées de l’exercice 24 666 417,77 €
Total dépenses/ recettes investissement votées de l’exercice 12 034 880,00 €
Approuvé.
MARCHES PUBLICS
Concession de service de type délégation de service public (DSP) relative à la fourniture, l’installation, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires : Attribution et autorisation de signature du contrat de cession
Approuvé.
PETITE ENFANCE
Adoption d’un règlement de fonctionnement pour les inscriptions en crèche et modifications du scoring
De façon articulée, il est également proposé d’apporter des ajustements au scoring mis en place pour une évaluation objective des demandes.
Ces évolutions porteront sur les éléments suivants :
• Le scoring faisait jusqu’à présent référence à la notion de « travail », laquelle est remplacéepar la notion d’ « activité » : conformément aux orientations fixées par la Caisse d’Allocations Familiales, principal financeur en matière de petite enfance, est ainsi affirmée la volonté d’une acceptation plus large des situations justifiant une prise en compte particulière quant au besoin d’un mode d’accueil (travail mais aussi étude, recherche d’emploi…) ;
• Les deux premiers plafonds de ressources sont abaissés (de 70 000 € à 30 000 € pour le premier et de 80 000 € à 60 000 € pour le second), afin d’être plus en adéquation avec les réalités économiques des familles demandeuses ;
• La prise en compte du handicap de l’un des parents et/ou de la fratrie sera proportionnelle au taux d’incapacité. Il est entendu que toute demande pour un jeune enfant en situation de handicap garde un caractère prioritaire.
Approuvé.
Modification du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans de la ville de Cugnaux en application du décret du 30 août 2021 n°2021-1131 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants
Par décret en date du 30 août 2021, les établissement d’accueil de jeunes enfants ont vu leur cadre administratif évoluer dans un souci de simplification.
- concernant les soins dans les accueils du jeune enfant, par l’intégration de l’article 2 du décret du 30 août relatif aux traitements et soins médicaux des enfants pris en charge par des professionnels d’un mode d’accueil du jeune enfant : sont ainsi précisés les profils duprofessionnel pouvant administrer des soins ou des traitements médicaux à un enfant qu’il prend en charge, à la demande du ou des titulaires de l’autorité parentale ou représentants légaux, selon le mode d’accueil concerné, ainsi que les conditions à remplir et les précautions à prendre ;
- concernant les taux d’encadrement devant être garantis dans les multi accueils de la commune et précisés dans le décret du 30 août 2021 – soit 1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent.
Approuvé.
COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ
Modification du règlement intérieur du service de portage de repas à domicile
Dans les semaines à venir, des dispositions vont être prises afin d’augmenter la capacité de livraison de repas et répondre à une demande qui est en constante progression : ce sont ainsi plus de 90 personnes qui pourront demain bénéficier de cette prestation contre 65 à ce jour.
Ainsi, les nouvelles entrées sur le dispositif ne pourront concerner que des Cugnalais bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée Autonomie (APA) : il s’agit de cibler ce service au bénéfice de seniors en perte d’autonomie et pour lesquels le portage de repas s’inscrit dans un plan d’aide global destiné à permettre le maintien à domicile.
Approuvé.
Convention entre la ville de Cugnaux et l’Association PRISM pour l’année 2022
La ville de Cugnaux s’est engagée depuis plusieurs années dans la mise en oeuvre du dispositif
Réussite Éducative.Il est convenu de passer une convention avec l’association PRISM pour l’année 2022, autour de 5 volets :
• volet 1 : « Co-animation de la cellule (animation et coordination de l’équipe
pluridisciplinaire) en charge de l’évaluation et analyse des situations présentées et du suivi,
le bilan et évaluation des parcours individuels et des actions collectives » ;
• volet 2 : « Mise à disposition d’intervenants auprès des familles à hauteur de 350 heures » ;
• volet 3 : « Coordination globale des intervenants et des professionnels partenaires impliqués dans le suivi et/ou la mise en oeuvre des parcours de Réussite Éducative (RE) » ;
• volet 4 : « Mise en place d’actions collectives en direction des jeunes et des parents » ;
• volet 5 : « Appui à pratiques des professionnels de terrain en lien avec le public de la Veille de Réussite Éducative (VRE) et leurs familles ».
Approuvé.
EDUCATION
Convention entre la Ville de Cugnaux et l’ARSEAA pour la mise en place d’une Unité d'Enseignement Externalisée (UEE)
L’inclusion des enfants en situation de handicap représente un enjeu fort de politique publique, que la ville entend promouvoir à l’échelon communal. La sensibilisation à la différence doit pouvoir s’exercer dès le plus jeune âge et s’inscrit dans les orientations du Projet Éducatif de Territoire (PEDT).
Dans ce cadre, il est proposé la signature d’une convention de fonctionnement avec l’Association Régionale pour la Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte (ARSEAA) – agissant pour le compte de son Pôle « Enfances Plurielles » – et autorisant l’accueil d’une Unité d’Enseignement Externalisée (UEE) au sein de l’école élémentaire Eugène Montel. Une UEE est une structure permettant à des enfants accueillis dans des établissements médico-sociaux (IME/IMPRO, ITEP, IES, IEM)
Approuvé.
Participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement des écoles publiques du 1er degré
La loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée a posé le principe général d’une répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques du 1er degré accueillant des enfants dont la famille est domiciliée dans une commune extérieure (dite de résidence).
Cet article repose sur le principe que chaque contribution est déterminée par accord entre les communes d’accueil et de résidence et, à défaut d’accord, par le représentant de l’État.
La participation est calculée en fonction du coût moyen de scolarisation d’un élève au sein des écoles publiques de la commune.
Pour l’année scolaire 2020-2021, la ville de Cugnaux accueille 25 élèves domiciliés dans 6 communes extérieures (dites de résidence), sur un effectif global de 2 178 élèves.
Ce coût est établi à 1 137 € pour l’année scolaire 2020-2021. Il comprend :
• Les dépenses directes – Fonctions 211 et 212 « Enseignement » ;
• Les frais de personnel – ATSEM et personnel de service – à l’exception des activités
périscolaires (ALAE matin et soir) et de restauration scolaire ;
• L’entretien du bâtiment (charges de fonctionnement).
Approuvé.
D’autres délibérations ont été prises, veuillez consulter le procès-verbal des délibérations directement sur le site internet de la ville.
> Les délibérations sont disponibles en téléchargement ici. > Consultez le procès verbal Approbation du procès-verbal du 15 septembre 2021. Approuvé en tenant compte des ajouts proposés. FINANCES Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB). Approuvé Il s’agit de présenter au conseil municipal un rapport d’orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour la rénovation du stade Raymond Gasc. Approuvé Il s’agit de demander une subvention au Conseil départemental de la Haute-Garonne dans le cadre du programme de rénovation des équipements sportifs. ADMINISTRATION GÉNÉRALE Calendrier des ouvertures exceptionnelles le dimanche sur la Commune de Cugnaux – Année 2022. Approuvé Il s’agit ici d’approuver comme chaque année les dates d’ouverture des commerces pour certains dimanches de l’année. Recensement de la population 2022 – Rémunération des agents recenseurs. Approuvé Comme chaque année, il convient d’approuver les modalités de rémunération des agents recenseurs pour le recensement de la population qui aura lieu du 20 janvier au 26 février 2022 et concernera 777 logements. Adoption du règlement intérieur du Conseil démocratique de Cugnaux (CDC). Approuvé Il s’agit d’adopter le règlement intérieur du Conseil démocratique de Cugnaux créé en novembre 2020. Le règlement intérieur a pour objectif de poser le socle et d’assurer un fonctionnement efficace et pérenne du CDC. Contrat de ville – Contribution à la dotation de fonctionnement du Conseil citoyen pour l’année 2021. Approuvé Il s'agit d'octroyer une subvention de 275 € à Toulouse Métropole au titre de la dotation de fonctionnement versée au Conseil Citoyen Vivier Maçon. Le montant de cette subvention est identique à celui de 2020 et est inscrit au budget 2021 de la ville. Contrat de Ville 2015-2020/22 - Rapport annuel politique de la ville Toulouse Métropole - Année 2020 - Avis de la Commune. Approuvé Cette délibération a pour objet de présenter le rapport annuel de la politique de la ville au titre de l’année 2020. Le contrat de ville de Toulouse Métropole 2015-2020/22 a vocation à mobiliser la solidarité territoriale, à réinscrire les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans une dynamique intercommunale et à réduire les écarts de développement. A Cugnaux, plusieurs actions ont été menées en 2020 : animations dans le quartier, amélioration de l'accès des habitants à la culture, amélioration du cadre de vie et promotion du lien social. RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs. Approuvé Il convient, pour faire face aux besoins des services et aux mouvements des agents, de créer et supprimer des postes permettant d’octroyer des conditions pérennes de fonctionnement. Création de postes au grade d'adjoint d'animation contractuel pour l'année scolaire 2021-2022. Approuvé Il s’agit de donner la possibilité à la collectivité de garantir le service tout au long de l’année scolaire par des recrutements exceptionnels d’ Adjoints d’animation contractuels. TECHNIQUES Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Approuvé Il s’agit de mettre à jour le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et la révision du Plan Communal de sauvegarde (PCS) SDEHG – Rénovation de deux éclairages dans l’impasse du vieux moulin et rue des chamois. Approuvé Il s’agit ici d’approuver le financement pour la rénovation de deux éclairages dans l’impasse du vieux moulin et rue des chamois. SDEHG – Rénovation de trois éclairages dans la rue des chamois et la rue Aristide Bergès. Approuvé Il s’agit ici d’approuver le financement pour la rénovation d’un éclairage dans la rue des chamois et 3 éclairages rue Aristide Bergès. SDEHG – Rénovation et extension d’éclairages dans le parc Rachety. Approuvé Il s’agit ici d’approuver le financement pour la fourniture et pose de 19 ensembles d’éclairages publics dans le parc Rachety. SDEHG – Rénovation de deux éclairages dans la rue Cressonnière et chemin Cassagnère. Approuvé Il s’agit ici de la rénovation de deux éclairages dans la rue Cressonnière et le chemin Cassagnère. SDEHG – Rénovation d’un éclairage dans la rue des Glières. Approuvé Il s’agit ici de la rénovation d’un éclairage dans la rue des Glières. SDEHG – Rénovation d’éclairages dans la rue du stade, place du vivier, avenue Georges Pompidou et rue André Boubes. Approuvé Il s’agit ici de l’opération de rénovation d’éclairages dans la rue du stade, place du vivier, avenue Georges Pompidou et rue André Boubes. SDEHG – Rénovation de six éclairages dans la rue du stade, rue de la Marne, impasse Alfred de Musset, avenue de Francazal, impasse du réseau Morhange. Approuvé Il s’agit ici de l’opération de rénovation d’éclairages dans la rue du stade, rue de la Marne, impasse Alfred de Musset, avenue de Francazal, impasse du réseau Morhange URBANISME Dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner. Approuvé Adoption de la convention avec Toulouse Métropole pour la mise à disposition de l'outil de traitement des déclarations d'intention d'aliéner . Acquisition du foncier et des bâtiments de la propriété BASSANETTI. Approuvé La commune souhaite développer une action forte non seulement de préservation des terres agricoles et naturelles mais également de mise en valeur de ces espaces. Elle entend notamment, forte de l’atout que représente la présence de grandes entités agricoles sur son territoire, promouvoir un mode de production agricole plus durable, qui repose sur l’organisation de circuits courts. Le Conseil municipal a donc délibéré sur l’acquisition de cet ensemble foncier agricole d’environ 50 hectares au prix de 1 400 000 € nets vendeur. DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT DIRECTION DES FINANCES Cession du véhicule Citroën Jumper à la société Peugeot Groupe Mounies. Cession du véhicule Iveco Daily à la société Peugeot Groupe Mounies. DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES Subvention de la DRAC Occitanie Demande auprès de la DRAC Occitanie de versement d’une subvention accordée par cette dernière à la Ville au titre des actions culturelles et territoriales 2020-2021 et des actions de l’été culturel 2021 pour un montant total de cinq mille neuf cent trente euros (5 930€). Convention avec l’artiste Marika Gysbers-MOG Le Quai des arts a ouvert sa saison avec un coup de projecteur sur la place des femmes dans la société. La commune a fait appel à l’artiste Marika Gysbers-MOG pour proposer une exposition sur ce thème. Convention avec la conteuse Céline Molinari La commune de Cugnaux fait appel à l’intervenante Céline Molinari afin de proposer des visites contées à destination des élèves de maternelle dans le cadre de ses propositions d'éducation artistique et culturelle. 20 classes sont accueillies pour cette offre. Convention avec l’auteure illustratrice Séverine Duchesne La commune de Cugnaux fait appel à l’autrice/illustratrice Séverine Duchesne pour la conception d'une exposition s’intitulant « Pas ton genre ? » au sein de la médiathèque du 05 au 30 octobre 2021. Afin de compléter cette proposition, la commune a demandé à Séverine Duschene de proposer de rencontrer 3 classes dans le cadre de son offre EAC. MEDIATHEQUE Contrat de cession avec la compagnie Bachi-Bouzouk La commune de Cugnaux fait appel à la compagnie afin de proposer deux représentations le vendredi 19 novembre à destination de 4 classes de maternelles dans le cadre des offres d'éducation artistique et culturelle d'une part, et une représentation pour le public du Quai des Arts d'autre part. VOEU Voeu de M. Andreu-Seigne « Pour nos jeunes, défendons un service public de qualité » interpellant le Ministre de l’Éducation nationale et le Président du Conseil départemental. Rejeté.
> Les délibérations sont disponibles en téléchargement ici. > Consultez le procès-verbal
MARCHÉS PUBLICS
Choix des entreprises pour le marché souscription des marchés d’assurances. Approuvé
Il s’agit ici de l’attribution des marchés d’assurances pour la Ville et le CCAS (risques automobiles, statutaires, de dommages aux biens, de responsabilités et protection fonctionnelle des agents, élus et administrateurs) pour les 5 prochaines années. Le coût total de ce marché s’élève à 197 724,84€.
RESSOURCES HUMAINES
Contrats d’apprentissage. Approuvé
Il s’agit ici de l’approbation de 4 contrats d’apprentissage pour les années 2021 à 2023 dans les services communication, ressources humaines et culture.
ÉDUCATION JEUNESSE
Demande de financement au Groupement d’Intérêt Public (GIP) Réussite éducative de Toulouse Métropole pour l’année 2021. Approuvé
Il s’agit ici de l’adoption du programme d’actions communal 2021 ainsi que la répartition du financement entre la commune (26 036 €) et le GIP Réussite éducative (85 214 €).
Les principaux points du programme d’actions sont :
- la cellule d’animation et de coordination du dispositif de veille et de réussite éducative,
- la prévention primaire / actions collectives et formation des acteurs,
- l’accompagnement individualisé et le renforcement des parcours.
POLITIQUE DE LA VILLE
Contrat de ville – Convention de prestation de service REBONDS ! Pour 2021-2022. Approuvé
Depuis 2017, une action de prévention et un accompagnement éducatif auprès des jeunes et leurs famille est mené en utilisant le sport, et plus particulièrement le rugby. La délibération permet de poursuivre cette action pour l’année à venir pour un montant de 10 000 €.
L’association « Rebonds ! » proposera en 2022 :
- Des cycles éducatifs dans 8 classes : 2 à l’école Jean Jaurès, 6 à l’école Eugène Montel ; et dans 4 classes supplémentaires : 2 à l’école Claudie Haigneré et 2 à l’école Christian Blanc,
- Un essai au féminin à l’école Eugène Montel,
- La mise en place de 2 séances Multi-sports : 2 soirs par semaine sur 2 lieux distincts à destination des jeunes de 7 à 12 ans.
TECHNIQUE
Rénovation de l’éclairage chemin de Payrol – SDEHG. Approuvé
Le financement pour la rénovation de l’éclairage public situé chemin de Payrol a été validé pour un montant total de 82 867 €, avec une participation de la commune de 17 075 €.
Rénovation de l’éclairage public rue du Pré Vicinal – SDEHG. Approuvé
Le financement pour la rénovation de l’éclairage public situé rue du Pré Vicinal a été validé pour un montant total de 99 039 €, avec une participation de la commune de 20 856 €.
Création d’un éclairage parc de Loubayssens – SDEHG. Approuvé
Le financement pour la création de l’éclairage public pour le parc Loubayssens a été validé pour un montant total de 85 729 €, avec une participation de la commune de 17 744 €.
Convention de transfert dans le domaine public métropolitain des voies et équipements communs – Lotissement « Le Clos de l'Oro », rue Paul Sabatier. Approuvé
La voirie et les équipements du lotissement a été transféré dans le domaine public métropolitain.
Convention de transfert dans le domaine public métropolitain des voies et équipements communs – Lotissement « Villa Acacia », rue Painlevé / chemin Michet. Approuvé
La voirie et les équipements du lotissement a été transféré dans le domaine public métropolitain.
DECISIONS DU MAIRE
M. le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation donnée par le Conseil municipal conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.
-
Avenant à la convention avec Jean-François Scalbert.
-
Conception et mise en œuvre d’un cycle d’initiation à l’histoire de l’art – Convention avec Mme Pastor.
-
Conventions de mise à disposition de locaux situés 1 impasse des Violettes entre la commune, le CCAS et les associations RESPECTS Occitanie et le Secours Catholique.
VOEUX
Vœu de soutien pour la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). Approuvé
Mme Handschutter demande à ce que le conseil municipal se prononce en faveur de la déconjugalisation de l’Allocation Adulte handicapée. Cette réforme vise à ne plus tenir compte des revenus du conjoint de la personne handicapée pour calculer le montant de son aide AAH.
Les délibérations sont disponibles en téléchargement ici. En voici un résumé et son annexe. > Consultez le procès-verbal FINANCES Adoption de la limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstruction, et conversions de bâtiment ruraux en logements à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation. Approuvé. MARCHES PUBLICS Valorisation des certificats d’économie d’énergie – Convention de partenariat avec le cabinet CertiNergy Afin de pouvoir valoriser les actions de la Commune en matière de maîtrise de l’énergie, la Commune de Cugnaux a l’opportunité d’adhérer au dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie mis en place par Toulouse Métropole. Aucun coût pour la Commune. La commune approuve la convention citée en objet.
Marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des équipements rugbystiques - Approbation de l’Avant Projet Définitif et de l’avenant n° 1
Approuvé le coût d'objectif de 1 674 302,50 € HT relatif aux travaux de rénovation des installations rugbystiques,
Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux - Approbation Avant Projet Définitif et de l’avenant n° 3
Au cours de l’année 2020, la maîtrise d’ouvrage a souhaité reprendre le projet, notamment pour le sécuriser et prendre en compte les évolutions sociétales dans lesquelles s’inscrit la résidence Loubayssens. Suite à une étude de marché, la question de la pertinence de la création d’une extension a pu être soulevée, au regard du taux d’occupation de la résidence ces dernières années. En définitive, il est apparu inopportun de créer cette extension. En conséquence, il a été demandé à l’équipe de maîtrise d’œuvre de reprendre ses études au stade de la conception du projet, en retirant l’extension et en renforçant les travaux visant au bien-être des résidents. Approuvé le coût d'objectif de 3 531 756 € HT relatif aux travaux de la résidence de Loubayssens. RESSOURCES HUMAINES Cycles de travail Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle est de 1607 heures. Cependant, les collectivités territoriales bénéficiaient, en application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a remis en cause cette possibilité. En effet, l’article 47 de ladite loi pose le principe de la suppression des régimes de temps de travail plus favorables, et l’obligation, à compter du 1er janvier 2022, de respecter la règle des 1607h annuels de travail. En ce sens, en 2017, la circulaire NOR : RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique rappelait qu’il est « de la responsabilité des employeurs publics de veiller au respect des obligations annuelles de travail de leurs agents ». Ainsi, tous les jours de repos octroyés en dehors du cadre légal et réglementaire qui diminuent la durée légale de temps de travail en deçà des 1607h doivent être supprimés. Article 1 : La suppression de tous les jours de congés non prévus par le cadre légal et réglementaire, afin de garantir le respect de la durée légale du temps de travail qui est fixée à 1607 heures, dans les conditions rappelées ci-avant. Article 2 : Dans le respect de la durée légale de temps de travail, les services municipaux sont soumis aux cycles de travail tels que définis dans le tableau joint en annexe de la présente délibération. Pour chaque service, le cycle hebdomadaire (en heures) et le nombre de jours travaillés par semaine sont détaillés. Le nombre de jours de congé annuels et le nombre de jours ARTT sont également précisés. Article 3 : La fixation des horaires de travail des agents relève de la compétence du Maire, dans le respect des cycles définis par la présente délibération. Article 4 : Les jours d’ARTT ne sont pas juridiquement des congés annuels, et ne sont donc pas soumis aux règles définies notamment par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux. Ces jours ARTT peuvent être pris, sous réserve des nécessités de service : -de manière groupée (plusieurs jours consécutifs) ; -sous la forme de jours isolés ; -ou encore sous la forme de demi-journées. Les jours ARTT non pris au titre d’une année ne peuvent être reportés sur l’année suivante. Ils peuvent, le cas échéant, être déposés sur le compte épargne temps. En cas d’absence de l’agent entraînant une réduction des jours ARTT, ces jours seront défalqués au terme de l’année civile de référence. En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être communiqué à l’agent concerné. Article 5 : Pour les services dont le temps de travail est annualisé, un planning à l’année sera remis à l’agent, qui distinguera les temps travaillés, les temps de repos compensateurs et les congés annuels. En effet, en cas de maladie, seuls les congés annuels sont reportés de plein droit. Un décompte du relevé d’heures effectués par l’agent lui sera remis selon une périodicité à déterminer par service afin d’assurer un suivi précis des heures. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Création d’un Conseil des Sages et adhésion à la Fédération des Villes et Conseils des Sages (FVCS)
L’équipe municipale, attachée au principe de participation des habitants à la vie de la Commune, entend mener, conformément à son projet municipal, une politique de citoyenneté active, de dialogue et d’échange avec l’ensemble des habitants de la Commune. Le Conseil des Sages de la Commune de Cugnaux est une instance de réflexion et de propositions, ouverte aux cugnalais et cugnalaises âgés de 55 ans et plus. Sa durée ne peut excéder celle de la mandature en cours. Le nombre des membres ne peut être supérieur au nombres de conseillers municipaux. Le Conseil des Sages conseille le Maire et le Conseil Municipal sur l’ensemble des sujets concernant la commune, de sa propre initiative ou à la demande du Maire. Ses membres mèneront une réflexion collective, non partisane, soucieuse de l’intérêt général. Approuvé.
URBANISME
Instauration d’un périmètre d’étude pour le centre-ville
Ce périmètre d’étude correspond au centre-ville élargi, dans la mesure où, tout en longeant les deux voies historiques qui traversent le centre, il comprend une certaine épaisseur du tissu urbain autour de ces infrastructures ainsi que le secteur du quai des Arts, dont l’implantation a obéi à une volonté d’extension du centre ville. La démarche d’étude proposée aboutira, au terme d’une réflexion partagée, à la définition d’un projet et d’actions et d’opérations d’aménagement, retranscrites notamment dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-Habitat (PLUiH). Approuvé.
Instauration d’un périmètre d’étude pour l’avenue du Comminges
Ce périmètre d’étude correspond au tissu urbain constitué qui borde l’avenue du Comminges sur ces deux rives. Il exclut cependant les secteurs qui ont très récemment muté et les grandes emprises publiques telles que le lycée et le gymnase Jazy dont la mutation est improbable, et reste en toute hypothèse maîtrisée. Afin de définir son projet d’aménagement, la Commune définit sur le secteur d’étude les objectifs suivants :
- une intensification urbaine équilibrée,
- une requalification de la voie dans un registre plus urbain et moins routier, incluant un partage de la voirie entre les différents modes de déplacement, comme c’est le cas dans la section entre le rond point de Francazal et l’entrée sur le territoire de Toulouse,
- une mixité fonctionnelle plus fine et qualitative,
- une mise en valeur des vues sur le grand paysage.
Approuvé.
Acquisition du parc du château de Maurens
De longue date, la Commune a inscrit la préservation du parc du château de Maurens et son ouverture au public dans ses objectifs. À l’occasion du souhait des propriétaires du château de vendre l’intégralité de la propriété, la Commune leur a fait connaître sa volonté de se rendre acquéreur du parc. Les propriétaires sont ouverts à cette possibilité, dès lors que le château est concomitamment cédé à un opérateur pour être réhabilité. Or, une promesse de vente ayant été signée entre les propriétaires et un opérateur qui réhabilitera le château, l’ensemble des conditions sont donc remplies pour que la Ville puisse acquérir le parc en vue de l’ouvrir au public concomitamment à la réhabilitation du château. Considérant le projet de la Commune de mettre à disposition de l’ensemble des cugnalais le parc du château de Maurens, complétant ainsi le Parc du Manoir/parc de la place de la République et le Parc de la Françoy et constituant un jalon vert entre le secteur du Pé d’Estèbe et le centre-ville, Approbation accordée pour signer tous actes relatifs à l’acquisition du parc du château de Maurens au prix de deux-cent-cinquante-mille euros (250 000 €) ; SPORT Projet de rénovation des équipements rubgystiques - Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale des Sports La Ville de Cugnaux poursuit son programme de rénovation et de modernisation de ses équipements sportifs afin d’en améliorer les conditions des pratiques en proposant des structures accessibles à tous, et répondant aux besoins d’évolution des sections sportives. La collectivité sollicite une aide financière de l’Agence Nationale des Sports pour mener ce projet à bien, au titre de « l’enveloppe des équipements sportifs de niveau local : équipements structurants et matériels lourds ». Cette aide serait particulièrement utile dans un contexte financier difficile et contraint. Approuvé.
Les délibérations sont disponibles en téléchargement ici. En voici un résumé . > Consultez le procès-verbal ADMINISTRATION GÉNÉRALE Convention relative aux modalités d'intervention de deux avocats pour l'organisation de consultations juridiques gratuites destinées aux cugnalais Renouvellement voté pour la 4ème année consécutive. CULTURE Approbation du projet de la médiathèque du Quai des Arts de la commune de Cugnaux dans le cadre de la candidature de Toulouse Métropole en tant que Bibliothèque Numérique de Référence pour la période 2022-2024 Approuvé. COHESION SOCIALE Convention de partenariat avec la Mutuelle du Personnel des Organismes Sociaux Similaires - MPOSS dans le cadre de la mise en place d'une mutuelle communale La commune approuve la convention citée en objet. Adoption du règlement intérieur et d'usage des locaux du Relais Solidaire - 1, impasse des Violettes La commune approuve la convention citée en objet. Convention de partenariat entre la Commune de Cugnaux et l'association CVIFS (Collectif de Valeurs, d'insertion et de Formation par le Sport et la Santé) La commune approuve la convention citée en objet. SPORT Convention 2020-2021 avec l'association GYM'S CLUB CUGNAUX pour la pratique sportive des enfants âgés de 3 à 11 ans La commune approuve la convention citée en objet. Adoption du règlement intérieur sur l'accès et l'utilisation des installations sportives de la Plaine des Sports La commune approuve la convention citée en objet. RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs Des emplois sont crées pour répondre aux besoins des services et recrutement d’animateurs pour l’année scolaire 2021-2022.
Le Conseil municipal de ce mercredi 19 mai a été marqué par une réforme des tarifs municipaux visant à les rendre plus équitables et plus progressifs pour l’ensemble des foyers. La municipalité a également à nouveau adopté une mesure de soutien aux entreprises locales. Enfin, deux projets que la commune souhaite voir aboutir dans les meilleurs délais ont été mis en exergue lors du conseil : la voie verte du Canal de Saint-Martory et l’extension du parc du Manoir.
Les délibérations sont disponibles en téléchargement ici.
En voici un résumé :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Commission permanente municipale – remplacement d’un élu
Lors de cette première délibération, il convient d’intégrer Mme Douchet en tant que Conseillère municipale dans une des commissions de son choix. Son choix s’est porté sur la commission « Transition écologique – Aménagement et développement durable – Urbanisme – Déplacement ».
FINANCES
Adoption des tarifs municipaux
Afin de renforcer l’équité entre les usagers, l’ensemble des tarifs municipaux ont été modifiés. Cette délibération valide ainsi l’ajout d’une tranche pour augmenter la progressivité des tarifs. L’objectif est bien que les changements soient au service des foyers car cela n’engendrera pas d’augmentation de recettes pour la commune. Celles-ci ont vocation à rester stables suite à cette reforme. Par ailleurs, le plafond et le plancher des tarifs ne bougent pas, la première tranche est élargie pour que davantage de foyers à faibles revenus payent les tarifs les plus faibles. Enfin, l’ensemble des revenus seront pris en compte.
Fixation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2022
Cette délibération a pour objectif de fixer les tarifs de la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE) pour l'année 2022. La ville fait le choix de remonter pour l’année à venir le seuil d'exonération pour les enseignes, autres que celles scellées au sol, passant ainsi à 12m² en lieu et place de 7m² précédemment.
MARCHÉS PUBLICS
Marché de travaux de rénovation globale et d’extension du gymnase Jean Bouin – Lot n°15 – Avenant n°1
Au regard de l’augmentation du nombre de terrains de basket, de volleyball et badminton, il convenait d’adopter la mise en place ou la modification de nouveaux tracés et l’ajout d’équipements. Le présent avenant entraîne sur le marché une plus-value de 8 283,20 €.
Approbation du principe du recours à la concession pour la fourniture, l’installation, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Suite à l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux, il a été décide d'avoir recours à une concession pour la fourniture, l’installation, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Constitution d'un groupement de commandes relatif à l’achat de logiciel, avec Toulouse Métropole, certaines de ses communes membres et leur CCAS
Cette délibération, comme les suivantes décident de l’adhésion de la ville de Cugnaux à des groupements de commandes avec Toulouse Métropole, quelques unes de ses communes membres et leur CCAS.
Constitution d'un groupement de commandes relatif à l’approvisionnement de postes informatiques, avec Toulouse-métropole, certaines de ses communes membres et leur CCAS
La commune approuve la convention citée en objet.
Constitution d'un groupement de commandes relatif à la fourniture de bureau, avec Toulouse Métropole, certaines de ses communes membres et leur CCAS
La commune approuve la convention citée en objet.
Constitution d'un groupement de commandes relatif à la fourniture d’électricité, avec Toulouse-métropole, certaines de ses communes membres et leur CCAS
La commune approuve la convention citée en objet.
Constitution d'un groupement de commandes relatif à la maintenance des infrastructures et des postes informatiques, avec Toulouse-métropole, certaines de ses communes membres et leur CCAS
La commune approuve la convention citée en objet.
Constitution d'un groupement de commandes relatif à la fourniture, aux travaux et à la maintenance de la vidéoprotection urbaine, avec Ville de Toulouse, Toulouse Métropole et certaines de ses communes membres
La commune approuve la convention citée en objet.
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs
Des emplois sont crées pour répondre aux besoins des services (Petite enfance, services techniques et animation péri-scolaire) à la suite de mouvements d'agents.
SERVICES TECHNIQUES
Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) - Rénovation de l’éclairage impasse Saudade
La délibération approuve l’engagement des frais nécessaires à la rénovation de l'éclairage public impasse Saudade.
SDEHG - Rénovation de l’éclairage Bois de Rachety
La délibération approuve l’engagement des frais nécessaires à l'éclairage public Bois de Rachety.
SDEHG –Travaux de rénovation de 5 points lumineux épars
La délibération approuve l’engagement des frais nécessaires à la rénovation de points lumineux.
SDEHG – Travaux de rénovation de l’éclairage du terrain de rugby de la plaine des sports
La délibération approuve l’engagement des frais nécessaires à la rénovation de l’éclairage du terrain de rugby de la plaine des sports dans le cadre du projet global concernant cet équipement sportif.
URBANISME
Cession au Conseil départemental d’une emprise du domaine public longeant le canal de Saint – Martory
Cette délibération porte d’une cession au Département de terrains du domaine public qui longe le canal Saint-Martory.
Cession de trois emprises à Toulouse Métropole pour l’aménagement du chemin de la Cassagnère
Cette délibération valide une cession à Toulouse Métropole, de 3 emprises, pour l’aménagement du chemin de la Cassagère.
Cession de deux emprises à Toulouse Métropole pour la réalisation de la voie verte du ca-nal de Saint-Martory
Il s’agit d’une cession à la Métropole, de 2 emprises, pour la réalisation de la voie verte du canal Saint-Martory.
Convention de portage entre Cugnaux et l’EPFL du Grand Toulouse – 26 rue de la Vieille Eglise
La commune de Cugnaux a le projet d’agrandir le Parc du Manoir et d’améliorer son accès depuis la rue de la Vieille Église et la rue du Vieux Moulin. Dans le cadre de ce projet, elle a demandé à l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) de procéder, pour son compte, à l’acquisition, par préemption d’une parcelle.
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil municipal délègue certains pouvoirs au Maire. Il rend compte au Conseil des décisions prises dans ce cadre.
Vœu portant sur la défense du service public de l'énergie
La municipalité a voté un vœu pour la défense du service public de l'énergie. Il demande au gouvernement de ne pas s'engager sur un démantèlement et une libéralisation d'EDF et GDF afin de garantir un accès à l'énergie pour tous, tout en conservant un outil de pilotage nécessaire à la transition écologique et énergétique.
Le Conseil municipal du mercredi 7 avril a été l’occasion de confirmer la candidature officielle de Cugnaux pour accueillir le nouveau collège.
Concernant les finances publiques, le Compte administratif ainsi que le budget supplémentaire adoptés ont confirmé le sérieux budgétaire de la commune par la stabilité des impôts locaux, une gestion saine malgré les incidences du COVID, une épargne brute dégagé de 4,198 millions d’euros et une dette stabilisée.
Des mesures pour donner davantage d’espace à la concertation avec les riverains lors des projets immobiliers de plus de 400m² ont été votées. C’est ainsi qu’a été adoptée une délibération visant à une meilleure information préalable des riverains, un élargissement du périmètre des personnes qui doivent être averties, une phase de concertation plus longue et une analyse complète de la concertation pour déposer le permis de construire.
La ville de Cugnaux a validé sa candidature auprès du Ministère de la transition écologique pour participer au dispositif « Atlas de la Biodiversité Communale ».
Enfin, le Conseil municipal a adopté un vœu de ne plus recevoir sur son territoire de cirque détenant des animaux sauvages. La commune en appelle à une législation nationale et souhaite solliciter des contrôles systématiques pour vérifier la stricte application de la réglementation pour tous les cirques avec animaux qui s’installeront sur la commune.
Les délibérations sont disponibles en téléchargement ici.
En voici un résumé :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Avis simple relatif au Pacte de gouvernance entre Toulouse Métropole et ses communes membres
Suite à la Loi « Engagement et Proximité » un pacte de gouvernance entre Toulouse Métropole et ses communes membres doit préciser les modes de relation entre les communes et la métropole. Cugnaux a émis un avis favorable à ce projet de pacte.
2. Classement de voie dans le domaine public métropolitain– Rue Alain SAVARY.
Depuis le 1er janvier 2009, la voirie communale est de compétence communautaire. Ainsi la rue Alain SAVARY va être acquise au prix d’1 € par la Métropole.
3. Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Les communes de plus de 10 000 habitants sont tenues de créer une CCSPL pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.
Le Conseil municipal a ainsi adopté sa création, son règlement intérieur et élu ses membres.
4. Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Le Conseil municipal a adopté une délibération afin de créer et d’élire les membres de la commission de délégation de service public de la commune.
FINANCES
5. Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 16 février 2021 et des attributions de compensation 2021
Une harmonisation des taux de la TEOM (Taxe enlèvement des ordures ménagères) sera mise en place en 2021. Pourassurer le même niveau de recettes, Toulouse Métropole augmente son taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. Afin de neutraliser pour le contribuable cugnalais l'effet de cette augmentation, la ville fait le choix de baisser son taux.
6. Vote des taux de fiscalité 2021
Il s'agit de voter les taux communauxde la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et non bâties (TFPNB) et de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences secondaires. Une baisse du taux de la TFB (et dans les mêmes proportions du TFPNB) est proposée afin de neutraliser pour le contribuable l'effet de augmentation de la taxe foncière de Toulouse Métropole dans le cadre de l'harmonisation des taux d'enlèvement des ordures ménagères à 8.10 % sur toutes les communes de la Métropole.
7. Adoption du budget supplémentaire 2021
Le budget supplémentaire 2021 intègre les résultats de l'année antérieure (voir délibération présentée lors de la même séance) ainsi que les nouveaux besoins en dépenses et les nouvelles recettes.
8. Adoption des comptes de gestion 2020
Le compte de gestion est établi par le comptable (Trésorier de la ville de Cugnaux). Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Le Conseil municipal doit constater la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
9. Approbation du compte administratif 2020
Le compte administratif retrace la réalité des dépenses et des recettes. Il permet de chiffrer précisément le résultat de l'année. Pour 2020, la section de fonctionnement (dépenses courantes, salaires...) dégage un excédent de 7.7 millions d'euros. La section d'investissement (travaux, achat de véhicules, de licences informatiques, de mobilier) affiche un excédent de 47 379.31 €.
10. Affectation du résultat 2020
Cette délibération constate les résultats de l'année 2020. Le Conseil municipal a affecté ces résultats, pour partie à l'investissement pour financer diverses opérations et pour partie à la section de fonctionnement.
11. Mise à jour de l’autorisation de programme et des crédits de paiement pour la rénovation du gymnase Jean Bouin
Pour des opérations d'envergure pluriannuelles, les collectivités sont autorisées à inscrire les dépenses et les recettes selon la périodicité des travaux. Cette prévision de dépenses et de recettes est mise à jour chaque année en fonction de l'avancement de l'opération.
Cette délibération présente l'avancement de l'opération de rénovation du gymnase Jean Bouin.
12. Attribution des subventions aux associations
Le conseil municipal approuve la liste nominative des associations auxquelles une subvention sera versée en 2021. Le versement de cette subvention peut être conditionné à la réalisation d'actions spécifiques.
13. Signature d’une convention entre les associations Omnisports et la commune de Cugnaux
Pour toutes les subventions que la commune accorde à des associations dont le montant est supérieure à 23 000 euros, une convention doit être signée entre les deux parties. Celle convenue avec l'Omnisports organise notamment la répartition de la subvention entre les différentes sections sportives.
MARCHES PUBLICS
14. Signalétique institutionnelle et commerciale - « sucettes » et abris voyageurs
Au vu du contexte sanitaire et afin d'assurer une continuité du service public, il est décidé de prolonger le marché en cours jusqu'au 31 décembre 2021.
RESSOURCES HUMAINES
15. Modification du tableau des effectifs
Une nouvelle organisation générale des services de la collectivité afin de répondre aux objectifs de mise en œuvre dela transition écologique et dela démocratie partagée.
D'autres emplois sont crées pour répondre aux besoins des services suite à des mutations d'agents.
16. Rémunération d’heures de surveillance effectuées par des enseignants dans le cadre des activités périscolaires
Pour assurer le fonctionnement des accueils périscolaires la commune envisage de faire appel, notamment, à des fonctionnaires de l’Éducation Nationale enseignants qui seraient rémunérés par la commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires. cette délibération en autorise le recrutement et fixe les niveaux de rémunération en accord avec la réglementation.
17. Création de postes desaisonniers dans le cadre d’un chantier 16/18 ans
Il est proposé tous les ans, pendant les vacances de printemps, un chantier jeune, rémunéré, pour les 16/18 ans. Cette année, ce chantier portera sur la rénovation des logements temporaires (décoration extérieure et intérieure des logements). Il est donc proposé de créer 10 postes d’adjoints techniques contractuels en qualité de saisonniers à temps non complet soit 30 heures hebdomadairesdu 19 au 23 avril 2021.
SERVICES TECHNIQUES
18. Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG)-Déplacement du candélabre n° 2646
Le déplacement du candélabre d’éclairage public rue A. SAUVY nécessite que la commune prenne en charge une partie du coût.
19. Diagnostic énergetique
Dans le cadre des actions menées par la Mairie de Cugnaux en faveur de la transition écologique et de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux, la commune a mandaté le SDEHG pour réaliser des audits sur les bâtiments assujettis au dispositif réglementaire éco-énergie tertiaire : groupe scolaire Léon Blum, groupe scolaire Eugène Montel, groupe scolaire Jean Jaurès, groupe scolaire Christian Blanc, hôtel de ville, crèche Agora, crèche et centre de loisirs Rachety, salle Albert Camus, centre technique municipal. `
20. Candidature pour une reconnaissance de Cugnaux au dispositif « Atlas de Biodiversité Communale »
La commune a obtenu en décembre 2020 la reconnaissance « Territoire Engagé pour la Nature ». Pour se faire, elle s’était engagée à mener 3 actions dont, l'élaboration d'un Atlas de Biodiversité Communale (ABC). Cugnaux a ainsi candidaté à l’appel à projet proposé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) pour une durée de 2 ans.
URBANISME
21. Modalités de concertation sur les projets de construction
Il s’agit ici de modifier les modalités de concertation sur les projets de construction. Cette délibération modifie les modalités approuvées par la délibération du 10 mai 2019 concernant la concertation préalable des projets développant plus de 400 m2 de plancher. Elle étend le dialogue avec les riverains tout en prenant en compte la situation sanitaire actuelle.
CULTURE
22. Adaptation de la tarification du conservatoire du Quai des arts
Cette délibération vise à revoir la facturation des prestations du Conservatoire afin de répondre à la situation engendrée par la crise sanitaire.
ÉDUCATION
23. Convention de partenariat pour aider des jeunes dans l’obtention du permis de conduire
Dans le cadre du partenariat renforcé pour le projet « 100 permis » matérialisé par une convention entre Toulouse Métropole et la Mission Locale Haute-Garonne, Cugnaux s’associe à ce partenariat pour développer des actions en direction du public 18–25 ans bénéficiant d’un accompagnement P.A.C.E.A. (Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie), afin de leur faciliter l’obtention du permis de conduire.
Six jeunes Cugnalais accompagnés par la Mission Locale pourront prétendre à cette aide en 2021.
24. Modification de la carte scolaire
Pour une meilleure gestion des effectifs scolaires, la carte scolaire est modifiée par la création d’une « zone tampon » entre les groupes scolaires Léon Blum et Eugène Montel.
25. Candidature pour l’implantation d’un second collège sur le territoire communal
Cette délibération est prise dans le cadre de la candidature de la ville auprès du Conseil départemental pour l’implantation d’un nouveau collège sur le territoire cugnalais et plus particulièrement sur le site de « Montole ».
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil municipal délègue certains pouvoirs au Maire. Il rend compte au Conseil des décisions prises dans ce cadre. C’est notamment le cas pour la décision d’exonération de 6 mois de taxes sur l’occupation de terrasses des bars et restaurants.
25. Vœu portant sur la résolution de la ville de Cugnaux à renoncer à accueillir des cirques détenant des animaux sauvages Le Conseil municipal a adopté un vœu de ne plus recevoir sur son territoire de cirque détenant des animaux sauvages. La commune en appelle à une législation nationale et souhaite solliciter des contrôles systématiques pour vérifier la stricte application de la réglementation pour tous les cirques avec animaux qui s’installeront sur la commune.
Le Conseil municipal du mercredi 3 février a permis de poser des engagements de la mairie face aux différents crises que nous connaissons.
Cugnaux a déclaré l’urgence climatique. La ville appelle à lancer un effort de transition juste et de mobilisation en faveur de la préservation du climat et des générations futures. Elle prend des engagements pour ses actions concernant l’évaluation de l’impact de ses projets, l’intégration de la préservation du climat et de la biodiversité dans ses politiques publiques ainsi que l’information et la concertation avec les habitants.
Le Conseil municipal a également validé l’exonération des droits de terrasse pour aider les bars et restaurants actuellement fermés à maintenir leur trésorerie. Il a également été acté le remboursement des masques que Cugnaux avait achetés en commun avec Toulouse Métropole pour ses habitants et les travaux d’éclairage public du parking qui viendra en accompagnement de la venue du Linéo 11.
Les délibérations finales sont disponibles en téléchargement ici. En voici un résumé :
FINANCES
1. Remboursement à Toulouse Métropole des frais de masques pour la commune.Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la COVID 19, la ville avait fait le choix d’acheter en commun avec Toulouse Métropole des masques pour ses habitants. Le Conseil valide donc le remboursement de cet achat pour 19 166.70 €.
MARCHÉS PUBLICS
2. Convention avec l’UGAP pour la mise à disposition d’un marché d’électricité et services associés
Une convention est mise en place avec l’ Union des Groupements d’Achats Publics pour une mise à disposition d’un marché d’électricité et services associés.
RESSOURCES HUMAINES3. Versement de l’indemnité du Maire au 1er Adjoint.
Le Conseil municipal a décidé de reverser les indemnités prévues pour le Maire, au 1er Adjoint qui a assuré l’intérim pendant plusieurs mois.
SERVICES TECHNIQUES
4. SDEHG – Autorisation de réaliser des petits travaux urgents.
Afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux urgents d’éclairage public et de signalisation tricolore le Maire a été autorisé à engager ces travaux, pour toute la durée du mandat, dans la limite de 10 000€ annuel de contribution communale.
5. SDEHG – Création d'un éclairage au niveau du parking chemin de Cugnala.
La délibération a validé la part financière de la commune pour la création d’un éclairage au niveau du parking, chemin de Cugnala, dans le cadre de l’arrivée du Linéo 11. Les lanternes seront munies de dispositifs individuels réducteurs de puissance dans un souci d'économie d'énergie.
6. SDEHG – Rénovation de 8 points lumineux dans divers secteurs sur la commune.
Le Conseil municipal a validé la rénovation de 8 points lumineux, non-réparables, à divers endroit de la commune.
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
7. Le Conseil municipal délègue certains pouvoirs au Maire. Il rend compte au Conseil des décisions prises dans ce cadre. C’est notamment le cas pour la décision d’exonération de 6 mois de taxes sur l’occupation de terrasses des bars et restaurants.
Le Conseil municipal du mercredi 25 novembre 2020 a été l’occasion d’adopter des délibérations symboliques pour la municipalité.
Les délibérations finales sont disponibles en téléchargement ici.
En voici un résumé :
1. La culture fait sa transition
Des mesures concrètes pour une transition écologique et solidaire, les deux adjectifs étant indissociables, ont été adoptées dans le champ de la culture. En effet, la ville a conclu un accord avec une association qui donnera les anciens livres de la bibliothèque ou les vendra à petits prix abordables par le plus grand nombre. Quant aux ouvrages trop vétustes, ils seront désormais recyclés. Par ailleurs, l’abonnement à la Médiathèque du Quai des arts sera désormais gratuit pour tous. La ville de Cugnaux souhaite permettre la plus grande ouverture et l’accès inconditionnel à la culture.
2. Le renouveau démocratique
Ensuite, la création d'un Conseil démocratique composé à parts égales de citoyens tirés au sort et de volontaires et d’élus a été adoptée. Il sera doté d'un budget participatif de 100 000 euros sur deux ans pour proposer des améliorations du cadre de vie par les habitants eux-mêmes. Après avoir signé la charte Anticor, l’équipe municipale a souhaité la mise en place d’un Comité éthique et transparence de la vie publique. Il sera composé de 6 citoyens tirés au sort, 4 élus (2 de la majorité, 2 de l'opposition), et un représentant d'une association qui lutte contre la corruption en politique.
3. Un voeu pour notre gendarmerie
Enfin, le Conseil municipal a adopté à l'unanimité un voeu pour demander le maintien des forces de gendarmerie sur notre territoire. Le partenariat de qualité noué de longue date avec les forces présentes s’ancrepour le futur dans un projet déjà engagépour regrouper les forces de gendarmerie de la compagnie de Toulouse Mirail sur un site entre Cugnaux et Villeneuve-Tolosane, qui estentièrement financé par les communes et par un bailleur social. L’ensemble des représentants des Cugnalais a donc demandé à l’État de mettre fin à ce changement envisagé contre leur volonté, de permettre à Cugnaux de rester en zone gendarmerie et de continuerle projet de nouvelle gendarmerie déjà lancé.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Syndicat intercommunal Piscine de la Ramée (SIPR) – Élection du suppléant au comité syndical Cugnaux est membre du Syndicat intercommunal Piscine de la Ramée. La Commune est représentée par 3 délégués titulaires déjà désignés. Cette délibération a pour objet de nommer Agapito Silveira comme suppléant.
2. Atmo Occitanie (Observatoire régional de l’air) La Commune de Cugnaux est adhérente à l'Atmo Occitanie, Association agréée de Surveillance de la Qualité de l'Air en Occitanie sur le territoire régional. Cette délibération a désigné Thomas Karmann comme représentant de la Commune au sein de cette institution.
3. Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Saudrune, Ariège, Garonne (SIVOM SAGe) - Retrait de la Commune de Cugnaux du SIVOM SAGe. Il s’agit de demander le retrait de Cugnaux au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM SAGe) suite au transfert de compétences à Toulouse Métropole.
4. Correspondant Sécurité Routière - Désignation d'un(e) élu(e) Patrick Jeanbon a été désigné correspondant sécurité routière. Il sera à ce tire l'interlocuteur de la préfecture et des acteurs concernés pour mettre en place des actions contre l'insécurité routière.
5. Recensement de la population 2021 – Rémunération des agents recenseurs Cette délibération fixe la rémunération des 5 agents recenseurs pour la campagne de recensement qui aura lieu 2021 du 21 janvier au 27 février 2021.
6. Comité d'éthique et de transparence - Création Le Conseil municipal a adopté la création d’un Comité d’éthique et de transparence afin de veiller au respect des droits et devoirs des élus, au respect de la représentation des élus minoritaires dans l’ensemble des commissions, de la diffusion de l’information, de l’intégrité et de la transparence dans la gestion des affaires publiques. Cette décision s’inscrit dans une action globale de de transparence et de lutte contre la corruption en politique.
7. Conseil démocratique - Création Un Conseil démocratique a été créé pour instaurer un espace de propositions et d’initiatives. Il sera composé, à parts égales, de citoyens tirés au sort, de volontaires et d’élus, et doté d’un budget participatif. 8. Calendrier des ouvertures exceptionnelles le dimanche sur la commune de Cugnaux – Année 2021 – Avis du Conseil Il s'agissait de délibérer sur le calendrier des ouvertures exceptionnelles des commerces de détail le dimanche pour l'année 2021. Cugnaux a adopté une proposition large afin de soutenir les commerces locaux dans ce contexte de crise économique qui les touche paticulièrement. FINANCES 1. Rapport d'orientation budgétaire Le ROB est un rapport qui fait état des orientations budgétaires de la Commune. C’est l’étape préalable au vote du budget. 2. Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute Garonne pour la rénovation du Gymnase J. BOUIN Cugnaux a engagé un programme de rénovation et de modernisation des équipements sportifs et souhaite demander une subvention pour la rénovation du gymnase Jean Bouin auprès du Conseil départemental. MARCHÉS PUBLICS 1. Choix des entreprises pour le marché Communication - Attribution Il s’agit du choix des entreprises pour l’attribution du marché d’impression, de reprographie pour la conception et la distribution des supports de communication. 2. Choix des entreprises pour le marché de « Prestations de transports collectifs de personnes pour des activités scolaires, péri-scolaires, extra-scolaires, communales et sociales » - Attribution Dans le cadre d’un groupement de commandes entre la commune de Cugnaux et son CCAS, une procédure d’appel d’offre a été lancée pour le choix d’entreprises de transports collectifs scolaires, extrascolaires, communales et sociales. RESSOURCES HUMAINES 1. Frais de déplacement du personnel de la collectivité Cette délibération concerne la mise à jour des frais de déplacement du personnel de la collectivité 2. Modification des effectifs du personnel Cette délibération permet de mettre en adéquation le grade d’agents avec les fonctions exercées. SERVICES TECHNIQUES 1. Territoires Engagés pour la Nature (TEN) - Candidature pour une reconnaissance de Cugnaux au dispositif « TEN » Dans le cadre d’une politique de transition écologique volontariste, la commune de Cugnaux a délibéré pour intégrer le dispositif « Territoires Engagés pour la Nature ». Le programme « Territoires engagés pour la nature » vise à faire émerger, reconnaître et valoriser des plans d'actions en faveur de la biodiversité. Ce dispositif est issu du plan national « Biodiversité - Tous Vivant ! ». 2. Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne ( SDEHG) – Effacement des réseaux en basse tension et rénovation de l’éclairage public rue de la Vieille Église et de la Vimona (tronçon jusqu'à l'intersection avec l'impasse cité Notre Dame des Champs) – Annule et remplace. Des travaux vont être exécutés pour la mise en place du passage du LINEO 11 : l’effacement (enfouissement) des réseaux basse tension et la rénovation de l’éclairage public rue de la vielle église et de la Vimona 3. Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) – Rénovation de l’éclairage public Place de la Liberté Il s'agit de la rénovation de l’éclairage public place de la Liberté. Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre afin de réaliser une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique. CONTRAT DE VILLE 1. Contrat de Ville 2015-2020/22 - Rapport annuel politique de la ville Toulouse Métropole - Année 2019 - Avis de la Commune Il s'agit d'émettre un avis sur le rapport annuel 2019 de la politique de la ville et les actions menées dans ce cadre. 2. Contrat de ville Contribution de la commune à la dotation de fonctionnement du Conseil citoyen. 3. Convention tripartite Ville de Cugnaux – Association 3PA – Patrimoine SA. Vivier en vert III ! La Commune de Cugnaux souhaite établir une convention entre la société d’HLM Patrimoine, l’association 3PA et elle même afin de mettre en œuvre des projets de développement au sein du quartier Vivier-Maçon afin de créer une dynamique collective et familiale pour pouvoir « faire quartier ensemble ». PÔLE PETITE ENFANCE 1. Modification de la carte scolaire - mise à jour des zones tampons La carte scolaire a été modifiée pour mettre en place de nouvelles zones dites « tampons » permettant de réguler les effectifs entre les écoles afin d’offrir les meilleures conditions possibles à tous les enfants. 2. Modifications du règlement de fonctionnement des établissements de garde d’enfant de la commune de Cugnaux – L’ensemble des crèches communales et la halte garderie du Vivier. Pour répondre aux préconisations de la Caisse d'Allocations Familiales et à la réglementation en vigueur concernant la crise sanitaire, le règlement intérieur spécifique au multi accueil du Vivier ainsi que le règlement intérieur commun à toutes les structures communales ont été modifiés. URBANISME 1. Acquisition du city-park de l’Oustalet auprès de l’ARSEAA (Association Régionale pour la Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte). À la suite du développement des constructions autour de la zone du Casque et de la Glassière, la commune de Cugnaux a souhaité acquérir le City-park de l’Oustalet (étant actuellement privé) afin de permettre aux habitants de profiter de cet équipement sportif.CULTURE
1. Élimination et destination des documents retirés des collections de la bibliothèque municipale. Il est proposé de retirer de la bibliothèque municipale, les livres usés, ceux dont le contenu est dépassé et ceux dont la présence est superflue afin de les donner à des collectivités ou des associations à but non lucratif, ou les recycler pour les plus endommagés.
2. Révision des tarifs municipaux de la médiathèque à compter du 1er décembre 2020 Afin de promouvoir la culture, en permettre un accès facile et augmenter l’attrait de la bibliothèque aux usagers, à partir du 1er décembre 2020 l’inscription à la Médiathèque du Quai des arts sera gratuite.
