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Retrouvez sur cette page les délibérations et les procès verbaux des conseils municipaux de la ville de Cugnaux.

Afin de favoriser la transparence et la compréhension de la décision publique, un nouveau "sommaire expliqué du Conseil municipal" vous permet d'avoir un résumé de chaque délibération.

Le dernier conseil municipal

Le Conseil municipal du mercredi 16 décembre 2020 a permis d'adopter le budget pour 2021 et d'inscrire Cugnaux parmi les villes volontaristes vis-à-vis des déplacements de demain.

Les délibérations finales seront disponibles prochainement sur cette page. En voici un résumé :

FINANCES

1.
Adoption du Budget Primitif 2021 de la Commune de Cugnaux
Le Conseil municipal a adopté le budget primitif 2021 de Cugnaux.

2. Admissions en non-valeur
Le Conseil a adopté les admissions en non-valeurs pour 5922.29 € concernant des créances (portant sur ALAE-ALSH-Restauration) non recouvrables et qui justifient un apurement comptable.

3. Pertes sur créances éteintes
Le Conseil a passé en perte des créances éteintes qui ne peuvent être recouvrées du fait de procédures de surendettement ou de procédures collectives.

MARCHÉS PUBLICS

4. Constitution d’un groupement de commandes relatif aux assurances
La Ville de Cugnaux et son Centre Communal d’Action Sociale ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à la conclusion d’un marché d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la passation des marchés publics d'assurances et à la préparation et la passation des marchés publics d'assurances.

RESSOURCES HUMAINES

5. Dispositions relatives au recrutement d’agents contractuels
Cette délibération crée les postes nécessaires pour procéder à des remplacements et pour couvrir les besoins en renforts occasionnels ou saisonniers pendant la durée du mandat.

6. Modification du tableau des effectifs
La Commune crée 8 emplois permanents destinés à pérenniser des contractuels de la direction des l'éducation ayant plus de 8 ans d'ancienneté dans la collectivité. Ces pérennisations s'inscrivent dans la continuité d'une politique de résorption de l'emploi précaire.

SERVICES TECHNIQUES

7. Travaux de remplacement de lanternes et d’une portée de câble non réparable
La délibération porte sur plusieurs changements de points lumineux irréparables dans la ville. Il est prévu que tous les nouveaux points lumineux seront équipés de technologie Led dans un souci d'économie d'énergie.

8. Travaux de rénovation de l’éclairage du parking parc du Manoir

Le Syndicat d’Energie de la Haute Garonne va réaliser les études afin de faire des travaux de rénovation de l’éclairage du parc du Manoir rue de la Vielle Église. La commune souhaitant poursuivre ses efforts dans la baisse des consommations, les lanternes seront munies de dispositifs individuels réducteurs de puissance qui permettront de baisser la puissance de 50% de 22h à 1h et 70% de 1h à 5h30.

JEUNESSE

9. Convention entre la ville de Cugnaux et l’Association PRISM pour l’année 2021
Dans le cadre du dispositif Réussite Éducative, le Conseil municipal a prolongé pour l'année 2021 son partenariat avec l'association PRISM.

10. Financement au GIP Réussite Éducative Toulouse Métropole pour l'année 2020
Cugnaux est engagée dans la mise en œuvre du dispositif Réussite Éducative, visant à accompagner des enfants (et leurs familles) encourant des risques de rupture scolaire et sociale. Le soutien du GIP Réussite Éducative Toulouse Métropole, dont le montant s'établit en 2020 à 69 240 €, est complété par un financement de la commune à hauteur de 85 537 €.

 

DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION

11. Signature d’une convention entre la commune de Cugnaux et l’Union Groupement d’Achats Publics
La commune a voté pour passer un nouveau marché Ugap6 qui propose des tarifs à la baisse sur les abonnements analogiques et numériques.

CONTRAT DE VILLE

12. Signature de l’avenant n°1 à la convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB dans le QPV Vivier-Maçon.

La loi a institué un dispositif d’abattement de 30% sur la base d’imposition de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) comme le Vivier-Maçon. Cet abattement doit permettre à Patrimoine SA, le bailleur social du quartier, de financer des actions de renforcement de l’amélioration du cadre de vie en faveur des habitants. La délibération intervient dans le cadre d’une prorogation des contrats de ville 2020 jusqu’à fin 2022.

URBANISME

13. Dénomination de voie – rue Sophie GERMAIN
Des travaux ont entraîné une modification du plan de voirie au croisement de la rue Paul Painlevé et du chemin Michet. Afin de faciliter l’accès à certaines villas, il est nécessaire de créer une rue qui relira les deux voies. Le Conseil municipal a adopté le nom de rue Sophie GERMAIN, Mathématicienne (1776 - 1831).


CULTURE

14. Modification de la facturation des prestations EMEA
Le Conseil Municipal a décidé de revoir la facturation du conservatoire en raison de la dégradation du service durant la crise sanitaire. Les élèves et leur famille bénéficieront d’une réduction de 10 % sur chacune des adhésions annuelles de 2019-2020 et 2020-2021.


ADMINISTRATION

15. Adhésion de la commune de Cugnaux à l’association « Rallumons l’étoile ! ».
En
soutient au projet de RER à l’échelle de l’aire urbaine toulousaine, la Commune a adhéré à l’association « Rallumons L’Étoile ! ».

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

16. Le Conseil municipal délègue certains pouvoirs au Maire. Il rend compte au Conseil des décisions prises dans ce cadre.

Les conseils municipaux précédents

25 novembre 2020

Le Conseil municipal du mercredi 25 novembre 2020 a été l’occasion d’adopter des délibérations symboliques pour la municipalité.

 

1. La culture fait sa transition

Des mesures concrètes pour une transition écologique et solidaire, les deux adjectifs étant indissociables, ont été adoptées dans le champ de la culture. En effet, la ville a conclu un accord avec une association qui donnera les anciens livres de la bibliothèque ou les vendra à petits prix abordables par le plus grand nombre. Quant aux ouvrages trop vétustes, ils seront désormais recyclés.

Par ailleurs, l’abonnement à la Médiathèque du Quai des arts sera désormais gratuit pour tous. La ville de Cugnaux souhaite permettre la plus grande ouverture et l’accès inconditionnel à la culture.

2. Le renouveau démocratique

Ensuite, la création d'un Conseil démocratique composé à parts égales de citoyens tirés au sort et de volontaires et d’élus a été adoptée. Il sera doté d'un budget participatif de 100 000 euros sur deux ans pour proposer des améliorations du cadre de vie par les habitants eux-mêmes.

Après avoir signé la charte Anticor, l’équipe municipale a souhaité la mise en place d’un Comité éthique et transparence de la vie publique. Il sera composé de 6 citoyens tirés au sort, 4 élus (2 de la majorité, 2 de l'opposition), et un représentant d'une association qui lutte contre la corruption en politique.

3. Un voeu pour notre gendarmerie

Enfin, le Conseil municipal a adopté à l'unanimité un voeu pour demander le maintien des forces de gendarmerie sur notre territoire. Le partenariat de qualité noué de longue date avec les forces présentes s’ancrepour le futur dans un projet déjà engagépour regrouper les forces de gendarmerie de la compagnie de Toulouse Mirail sur un site entre Cugnaux et Villeneuve-Tolosane, qui estentièrement financé par les communes et par un bailleur social. L’ensemble des représentants des Cugnalais a donc demandé à l’État de mettre fin à ce changement envisagé contre leur volonté, de permettre à Cugnaux de rester en zone gendarmerie et de continuerle projet de nouvelle gendarmerie déjà lancé.

Les délibérations finales sont disponibles ci-dessous en téléchargement. En voici un résumé :

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

1. Syndicat intercommunal Piscine de la Ramée (SIPR) – Élection du suppléant au comité syndical

Cugnaux est membre du Syndicat intercommunal Piscine de la Ramée. La Commune est représentée par 3 délégués titulaires déjà désignés. Cette délibération a pour objet de nommer Agapito Silveira comme suppléant.

 

2. Atmo Occitanie (Observatoire régional de l’air)

La Commune de Cugnaux est adhérente à l'Atmo Occitanie, Association agréée de Surveillance de la Qualité de l'Air en Occitanie sur le territoire régional. Cette délibération a désigné Thomas Karmann comme représentant de la Commune au sein de cette institution.

 

3. Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Saudrune, Ariège, Garonne (SIVOM SAGe) - Retrait de la Commune de Cugnaux du SIVOM SAGe.

Il s’agit de demander le retrait de Cugnaux au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM SAGe) suite au transfert de compétences à Toulouse Métropole.

 

4. Correspondant Sécurité Routière - Désignation d'un(e) élu(e)

Patrick Jeanbon a été désigné correspondant sécurité routière. Il sera à ce tire l'interlocuteur de la préfecture et des acteurs concernés pour mettre en place des actions contre l'insécurité routière.

 

5. Recensement de la population 2021 – Rémunération des agents recenseurs

Cette délibération fixe la rémunération des 5 agents recenseurs pour la campagne de recensement qui aura lieu 2021 du 21 janvier au 27 février 2021.

 

6. Comité d'éthique et de transparence - Création

Le Conseil municipal a adopté la création d’un Comité d’éthique et de transparence afin de veiller au respect des droits et devoirs des élus, au respect de la représentation des élus minoritaires dans l’ensemble des commissions, de la diffusion de l’information, de l’intégrité et de la transparence dans la gestion des affaires publiques. Cette décision s’inscrit dans une action globale de de transparence et de lutte contre la corruption en politique.

 

7. Conseil démocratique - Création

Un Conseil démocratique a été créé pour instaurer un espace de propositions et d’initiatives. Il sera composé, à parts égales, de citoyens tirés au sort, de volontaires et d’élus, et doté d’un budget participatif.

 

8. Calendrier des ouvertures exceptionnelles le dimanche sur la commune de Cugnaux – Année 2021 – Avis du Conseil

Il s'agissait de délibérer sur le calendrier des ouvertures exceptionnelles des commerces de détail le dimanche pour l'année 2021. Cugnaux a adopté une proposition large afin de soutenir les commerces locaux dans ce contexte de crise économique qui les touche paticulièrement.

 

FINANCES

 

1. Rapport d'orientation budgétaire

Le ROB est un rapport qui fait état des orientations budgétaires de la Commune. C’est l’étape préalable au vote du budget.

 

2. Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute Garonne pour la rénovation du Gymnase J. BOUIN

Cugnaux a engagé un programme de rénovation et de modernisation des équipements sportifs et souhaite demander une subvention pour la rénovation du gymnase Jean Bouin auprès du Conseil départemental.

 

MARCHÉS PUBLICS

 

1. Choix des entreprises pour le marché Communication - Attribution

Il s’agit du choix des entreprises pour l’attribution du marché d’impression, de reprographie pour la conception et la distribution des supports de communication.

 

2. Choix des entreprises pour le marché de « Prestations de transports collectifs de personnes pour des activités scolaires, péri-scolaires, extra-scolaires, communales et sociales » - Attribution

Dans le cadre d’un groupement de commandes entre la commune de Cugnaux et son CCAS, une procédure d’appel d’offre a été lancée pour le choix d’entreprises de transports collectifs scolaires, extrascolaires, communales et sociales.

 

RESSOURCES HUMAINES

 

1. Frais de déplacement du personnel de la collectivité

Cette délibération concerne la mise à jour des frais de déplacement du personnel de la collectivité

 

2. Modification des effectifs du personnel

Cette délibération permet de mettre en adéquation le grade d’agents avec les fonctions exercées.

 

SERVICES TECHNIQUES

 

1. Territoires Engagés pour la Nature (TEN) - Candidature pour une reconnaissance de Cugnaux au dispositif «TEN»

Dans le cadre d’une politique de transition écologique volontariste, la commune de Cugnaux a délibéré pour intégrer le dispositif « Territoires Engagés pour la Nature ».

Le programme « Territoires engagés pour la nature » vise à faire émerger, reconnaître et valoriser des plans d'actions en faveur de la biodiversité. Ce dispositif est issu du plan national « Biodiversité - Tous Vivant ! ».

 

2. Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne ( SDEHG) – Effacement des réseaux en basse tension et rénovation de l’éclairage public rue de la Vieille Église et de la Vimona (tronçon jusqu'à l'intersection avec l'impasse cité Notre Dame des Champs) – Annule et remplace.

Des travaux vont être exécutés pour la mise en place du passage du LINEO 11 : l’effacement (enfouissement) des réseaux basse tension et la rénovation de l’éclairage public rue de la vielle église et de la Vimona

 

3. Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) – Rénovation de l’éclairage public Place de la Liberté

Il s'agit de la rénovation de l’éclairage public place de la Liberté. Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre afin de réaliser une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique.

 

CONTRAT DE VILLE

 

1. Contrat de Ville 2015-2020/22 - Rapport annuel politique de la ville Toulouse Métropole - Année 2019 - Avis de la Commune

Il s'agit d'émettre un avis sur le rapport annuel 2019 de la politique de la ville et les actions menées dans ce cadre.

 

2. Contrat de ville

Contribution de la commune à la dotation de fonctionnement du Conseil citoyen.

 

3. Convention tripartite Ville de Cugnaux – Association 3PA – Patrimoine SA. Vivier en vert III !

La Commune de Cugnaux souhaite établir une convention entre la société d’HLM Patrimoine, l’association 3PA et elle même afin de mettre en œuvre des projets de développement au sein du quartier Vivier-Maçon afin de créer une dynamique collective et familiale pour pouvoir « faire quartier ensemble ».

 

PÔLE PETITE ENFANCE

 

1. Modification de la carte scolaire - mise à jour des zones tampons

La carte scolaire a été modifiée pour mettre en place de nouvelles zones dites « tampons » permettant de réguler les effectifs entre les écoles afin d’offrir les meilleures conditions possibles à tous les enfants.

 

2. Modifications du règlement de fonctionnement des établissements de garde d’enfant de la commune de Cugnaux – L’ensemble des crèches communales et la halte garderie du Vivier.

Pour répondre aux préconisations de la Caisse d'Allocations Familiales et à la réglementation en vigueur concernant la crise sanitaire, le règlement intérieur spécifique au multi accueil du Vivier ainsi que le règlement intérieur commun à toutes les structures communales ont été modifiés.

 

URBANISME

 

1. Acquisition du city-park de l’Oustalet auprès de l’ARSEAA (Association Régionale pour la Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte).

Suite au développement des constructions autour de la zone du Casque et de la Glassière, la commune de Cugnaux a souhaité acquérir le City-park de l’Oustalet (étant actuellement privé) afin de permettre aux habitants de profiter de cet équipement sportif.

 

CULTURE

 

1. Élimination et destination des documents retirés des collections de la bibliothèque municipale.

Il est proposé de retirer de la bibliothèque municipale, les livres usés, ceux dont le contenu est dépassé et ceux dont la présence est superflue afin de les donner à des collectivités ou des associations à but non lucratif, ou les recycler pour les plus endommagés.

 

2. Révision des tarifs municipaux de la médiathèque à compter du 1er décembre 2020

Afin de promouvoir la culture, en permettre un accès facile et augmenter l’attrait de la bibliothèque aux usagers, à partir du 1er décembre 2020 l’inscription à la Médiathèque du Quai des arts sera gratuite.

23 septembre 2020

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal (téléchargeable ci-contre)

4 juillet 2020

Conseil municipal d'installation

Les conseils précédents

Retrouvez les délibérations et les procès verbaux des conseils municipaux d'avril 2014 à juin 2020.