Vos démarches administratives par thématiques et en quelques clics...

Etat civil

Acte de naissance / Acte de mariage / Acte de decès
Service en ligne officiel et gratuit de demande d’acte d’état civil (naissance, mariage ou décès survenu en France). Permet de demander en ligne l’acte d’état civil auprès de la commune du lieu de l’événement.
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Guide personnalisé en cas de décès d’un proche
Le guide du décès est un service en ligne disponible gratuitement, pour permettre aux personnes confrontées au décès d’un proche de connaître les formalités à accomplir grâce à une information claire, complète et adaptée à la situation de chacun. De l’organisation des obsèques au règlement de la succession et à l’ouverture éventuelle de droits pour les proches (par exemple : capital décès ou pension de réversion), ce guide accompagne les usagers dans toutes leurs démarche.
>> Cliquez ici pour le consulter

Carte nationale d’identité

icone nouveauDepuis le 7 mars de nouvelles modalités de dépôt sont en vigueur :
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Passeport et Passeport biométrique
Pour toute demande de passeport, merci de vous rendre au préalable au service état civil, afin que les agents vous donnent la liste des pièces à fournir, et le formulaire de demande à remplir.
>> Cliquez ici pour connaître les pièces à fournir

Pour procéder au dépôt de la demande, il vous faut prendre rendez-vous en ligne ou par téléphone au 05 62 20 76 20.

A titre informatif les pièces à fournir sont (liste non exhaustive) :

  1. Carte d’identité en cours de validité (sinon voir point 8, 9 )
  2. Justificatif de domicile récent
  3. 2 photos d’identité récentes et ressemblantes.
  4. Le cas échéant la justification de l’autorité parentale
  5. En cas de perte ou de vol : la déclaration de perte ou de vol
  6. En cas de renouvellement fournir l’ancien titre
  7. Timbres fiscaux :
      • 86 € pour un majeur
      • 42 € pour les mineurs d’au moins 15 ans
      • 17 € pour les – de 15 ans

    Si vous n ‘êtes pas en possession d’une carte d’identité en cours de validité ou d’un passeport sécurisé :

  8. Copie intégrale de l’acte de naissance
  9. Justificatif de la nationalité française si sa détermination ne découle pas de l’acte de naissance

La présence de chaque demandeur est obligatoire au moment du dépôt et du retrait du titre.

Citoyenneté - Elections

Inscriptions sur les listes électorales

Une rubrique dédiée vous informe sur cette démarche, cliquez ici pour y accéder.

Contact(s) :

Etat Civil, passeport, carte nationale d’identité
Hôtel de ville
5, place de la mairie
31270 Cugnaux
Tél : 05 62 20 76 19
Fax : 05 61 76 86 74

Horaires d'ouverture :

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Mardi  de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h

Permanence samedi matin
10h à 12h

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Vous êtes :
Coordonnées
Hôtel de ville
5, place de l'église
31270 Cugnaux

Téléphone : 05 62 20 76 20
Horaires d'ouverture
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi :
9h-12h30 et 13h30-17h

Mardi :
10h30-12h30 et 13h30-19h

Samedi :
Permanence Etat-civil : 10h-12h
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