Bon à savoir : rénovation énergétique
Du vendredi 09 février 2024 au vendredi 28 juin 2024
Du vendredi 09 février 2024 au vendredi 28 juin 2024
Tous les 3 jours environ à Cugnaux, un toit se pare de panneaux photovoltaïques ! Avec 125 demandes en 2023, ce chiffre en très nette augmentation : bravo à tous les Cugnalais.es pour cet engagement en faveur des énergies renouvelables et aux services qui les accompagnent dans leurs démarches !
• Toulouse Métropole Rénov'
Si vous aussi vous souhaitez construire ou rénover votre logement, utiliser des énergies renouvelables, réduire vos factures d'énergie et connaître les dispositifs d'aides pour financer votre projet, rapprochez-vous de Toulouse Métropole Rénov' qui vous accompagnera et vous conseillera. Des permanences sont organisées à l'Hôtel de ville tous les deux mois.
• Nuit de la thermographie
Le 2 février, les conseillers de Toulouse Métropole Rénov' sont intervenus afin d'apporter des conseils pour suivre et maîtriser sa consommation d’énergie et pour sensibiliser aux déperditions de chaleur possibles dans la maison. Si vous n'avez pas pu assister à cet événement, vous retrouverez la présentation projetée dans la rubrique ci-dessous "Pour aller plus loin".
• Exonération de taxe foncière
En date du 24 février 2020, le Conseil municipal de Cugnaux a voté l’exonération de la taxe foncière à hauteur de 100% pendant 3 ans pour les propriétaires ayant réalisé des travaux d’économie d’énergie dans leur logement.
- Qui est éligible ?
Les propriétaires ayant un logement achevé avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de travaux en faveur des économies d'énergie (Article 1383-0 B du Code Général des impôts).
- Quelles sont les conditions ?
1. Le propriétaire doit avoir fait des dépenses d'équipement pour ce logement, ouvrant droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique, supérieures à un certain montant :
Soit 10 000 € par logement au cours de l'année précédant l'application de l'exonération ;
Soit 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l'application de l'exonération.
2. Une liste de travaux définis :
a. L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage ;
b. L'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques ;
c. D'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses, ou à l'énergie solaire thermique ;
d. De pompes à chaleur, autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire, ainsi qu'au coût de la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ;
La liste complète des équipements pouvant faire bénéficier de l’exonération est disponible en lecture des articles 200 quater et suivants du Code général des impôts, ou dans le document récapitulatif proposé par l'ADIL31 (rubrique "Pour aller plus loin").
Comment faire sa déclaration ?
Adresser au CDIF (centre des impôts fonciers) de Colomiers un courrier accompagné des justificatifs :
05 62 74 23 50
cdif.colomiers@dgfip.finances.gouv.fr
1 allée du Gévaudan
31776 Colomiers Cedex
Ou par la messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr
Exemple de courrier type :
Objet : exonération de taxe foncière suite à la réalisation de travaux d’économie d’énergie
Pièces jointes : facture et justificatifs de performance des travaux
Madame, Monsieur,
En vertu de la délibération du conseil municipal de Cugnaux n°2020DEL024 du 24 février 2020, par laquelle la commune a décidé d'exonérer de 100% de la part communale de taxe foncière pendant 3 ans, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints les justificatifs de travaux de [type de travaux], travaux éligibles au titre de l'article 200 quater du Code général des impôts. Ils ont été réalisés le [date] sur mon habitation datant de [année de construction], dont l'adresse est le [n° et nom de rue] à Cugnaux.
• Toulouse Métropole Rénov'
Si vous aussi vous souhaitez construire ou rénover votre logement, utiliser des énergies renouvelables, réduire vos factures d'énergie et connaître les dispositifs d'aides pour financer votre projet, rapprochez-vous de Toulouse Métropole Rénov' qui vous accompagnera et vous conseillera. Des permanences sont organisées à l'Hôtel de ville tous les deux mois.
• Nuit de la thermographie
Le 2 février, les conseillers de Toulouse Métropole Rénov' sont intervenus afin d'apporter des conseils pour suivre et maîtriser sa consommation d’énergie et pour sensibiliser aux déperditions de chaleur possibles dans la maison. Si vous n'avez pas pu assister à cet événement, vous retrouverez la présentation projetée dans la rubrique ci-dessous "Pour aller plus loin".
• Exonération de taxe foncière
En date du 24 février 2020, le Conseil municipal de Cugnaux a voté l’exonération de la taxe foncière à hauteur de 100% pendant 3 ans pour les propriétaires ayant réalisé des travaux d’économie d’énergie dans leur logement.
- Qui est éligible ?
Les propriétaires ayant un logement achevé avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de travaux en faveur des économies d'énergie (Article 1383-0 B du Code Général des impôts).
- Quelles sont les conditions ?
1. Le propriétaire doit avoir fait des dépenses d'équipement pour ce logement, ouvrant droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique, supérieures à un certain montant :
Soit 10 000 € par logement au cours de l'année précédant l'application de l'exonération ;
Soit 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l'application de l'exonération.
2. Une liste de travaux définis :
a. L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage ;
b. L'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques ;
c. D'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses, ou à l'énergie solaire thermique ;
d. De pompes à chaleur, autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire, ainsi qu'au coût de la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ;
La liste complète des équipements pouvant faire bénéficier de l’exonération est disponible en lecture des articles 200 quater et suivants du Code général des impôts, ou dans le document récapitulatif proposé par l'ADIL31 (rubrique "Pour aller plus loin").
Comment faire sa déclaration ?
Adresser au CDIF (centre des impôts fonciers) de Colomiers un courrier accompagné des justificatifs :
05 62 74 23 50
cdif.colomiers@dgfip.finances.gouv.fr
1 allée du Gévaudan
31776 Colomiers Cedex
Ou par la messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr
Exemple de courrier type :
Objet : exonération de taxe foncière suite à la réalisation de travaux d’économie d’énergie
Pièces jointes : facture et justificatifs de performance des travaux
Madame, Monsieur,
En vertu de la délibération du conseil municipal de Cugnaux n°2020DEL024 du 24 février 2020, par laquelle la commune a décidé d'exonérer de 100% de la part communale de taxe foncière pendant 3 ans, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints les justificatifs de travaux de [type de travaux], travaux éligibles au titre de l'article 200 quater du Code général des impôts. Ils ont été réalisés le [date] sur mon habitation datant de [année de construction], dont l'adresse est le [n° et nom de rue] à Cugnaux.
Pour aller plus loin :
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Samedi
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Permanence des titres d'identité et de l'état civil.
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