C’est la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui impose aux collectivités territoriales l’obligation d’élaborer un rapport social unique. Ce RSU remplace désormais le bilan social qui était établi tous les ans.
C’est un outil de partage entre les Ressources Humaines, les services, les organisations syndicales et plus largement toute personne qui s’intéresse aux agents de la Ville. Il est publié sur le site internet pour faciliter cette transparence.
Année 2025
Arrêté municipal portant présomption d'un bien vacant et sans maître - Camforezza épouse Mazzaschi
Arrêté municipal portant présomption d'un bien vacant et sans maître - Dellaux Jeanne
Arrêté municipal portant présomption d'un bien vacant et sans maître - Forne Verdaguer Jacquin
Arrêté municipal portant présomption d'un bien vacant et sans maître - Roucaud épouse Monsinat
Arrêté municipal portant présomption d'un bien vacant et sans maître - Raynaud Hortense
Arrêté municipal portant présomption d'un bien vacant et sans maître - Trémouillères Bertrand
Arrêté municipal portant présomption d'un bien vacant et sans maître - Andrieux épouse Berges
Arrêté municipal portant présomption d'un bien vacant et sans maître - Bordenave Pierre Elie
Arrêté municipal délimitant le nombre d'autorisations de stationnement de taxi
Don de matériels à l'association "Compagnie Chris Leylan"
Année 2024
Don de matériels à l'association "Relais Pitchounets" Don de mobilier à l'association "Aviation sans frontière"
Nomination au sein du Conseil d'administration du CCAS
Décision de constitution de partie civile
Danger grave et imminent - Interdiction d'accès à un bâtiment menaçant ruine
Arrêté - Réglementation du Marché de plein vent et du marché paniers d'ici
Demande de subvention à la DRAC Occitanie dans le cadre des actions culturelles
Demande de subvention à la DRAC Occitanie dans le cadre de Cugnaux en piste
Arrêté portant règlementation de la fête du 1er mai 2024 de la Ville de Cugnaux
Dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme pour la création de deux terrains de padel
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme l'Adjointe au Maire Dorine BENA
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. l'Adjoint au Maire Patrick JEANBON
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme l'Adjointe au Maire Carole TEILLAIS
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. l'Adjoint au Maire Frédéric GOUDAL
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme la Conseillère municipale Isabelle DOURY
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. le Conseiller municipal Thomas KARMANN
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. l'Adjoint au Maire Bernard ARTERO
Arrêté portant nomination des membres du Conseil démocratique
Arrêté portant règlementation pour la fête du 1er mai de la Ville de Cugnaux - Modification
Arrêté portant modification de la règlementation du marché "Paniers d'ici" de la Ville de Cugnaux
Don de mobilier scolaire déclassé à l'association Terangascogne
Renouvellement du bail de location des services de la Trésorerie
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. l’Adjoint au Maire Christian BERHO
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. le Conseiller municipal Agapito SILVEIRA
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme la Conseillère municipale Dorine BENA
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme la Conseillère municipale Renée PANIE
Arrêté portant réglementation de la fête du 1er mai 2023
Arrêté portant réglementation du marché Paniers d'ici
Décision portant demande de subvention à la DRAC Occitanie
Décision portant exercice du droit de préemption urbain au 8, rue Pré Vicinal - parcelle BK n°375
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. Patrick JEANBON pour la présidence de la CAO
Arrêté modificatif portant réglementation de la fête du 1er mai 2023
Décision portant demande de subvention au Conseil départemental - Festival des arts du cirque
Décision portant demande de subvention à la Région - Festival des arts du cirque
Décision portant demande de subvention au Conseil départemental - DGD Lecture publique
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme l'Adjointe au Maire Dorine BENA
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. le Conseiller municipal Max LACASSIE
Arrêté modifiant la réglementation du marché "Paniers d'ici" de la Ville de Cugnaux
Arrêté modifiant la réglementation du marché "Paniers d'ici" de la Ville de Cugnaux
Arrêté portant déport de M. Albert SANCHEZ
Décision portant demande de subvention au Centre National du Livre
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. l'Adjoint au Maire Bernard ARTERO
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme l'Adjointe au Maire Maryse DROUILLET
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme Yamina KOOB, fonctionnaire territorial
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme Adeline MARTIN, fonctionnaire territorial
Arrêté portant réglementation du marché "Paniers d'ici" de la Ville de Cugnaux
Arrêté portant réglementation à l'installation des forains à la fête locale de la Ville de Cugnaux
Arrêté portant réglementation du marché "Noël à Cugnaux"
Arrêté fixant le nombre d'autorisations de stationnement de taxi sur le territoire communal
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. Bernard ARTERO pour la présidence de la CCSPL
Demande de subvention DRAC Occitanie - Actions culturelles et territoriales 2023/2024
Demande de subvention DRAC Occitanie - Projet participatif autour des arts du cirque
