C’est la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui impose aux collectivités territoriales l’obligation d’élaborer un rapport social unique. Ce RSU remplace désormais le bilan social qui était établi tous les ans.
C’est un outil de partage entre les Ressources Humaines, les services, les organisations syndicales et plus largement toute personne qui s’intéresse aux agents de la Ville. Il est publié sur le site internet pour faciliter cette transparence.
Année 2023
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. l’Adjoint au Maire Christian BERHO
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. le Conseiller municipal Agapito SILVEIRA
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme la Conseillère municipale Dorine BENA
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme la Conseillère municipale Renée PANIE
Arrêté portant réglementation de la fête du 1er mai 2023
Arrêté portant réglementation du marché Paniers d'ici
Décision portant demande de subvention à la DRAC Occitanie
Décision portant exercice du droit de préemption urbain au 8, rue Pré Vicinal - parcelle BK n°375
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. Patrick JEANBON pour la présidence de la CAO
Arrêté modificatif portant réglementation de la fête du 1er mai 2023
Décision portant demande de subvention au Conseil départemental - Festival des arts du cirque
Décision portant demande de subvention à la Région - Festival des arts du cirque
Décision portant demande de subvention au Conseil départemental - DGD Lecture publique
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme l'Adjointe au Maire Dorine BENA
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. le Conseiller municipal Max LACASSIE
Arrêté modifiant la réglementation du marché "Paniers d'ici" de la Ville de Cugnaux
Arrêté modifiant la réglementation du marché "Paniers d'ici" de la Ville de Cugnaux
Arrêté portant déport de M. Albert SANCHEZ
Décision portant demande de subvention au Centre National du Livre
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. l'Adjoint au Maire Bernard ARTERO
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme l'Adjointe au Maire Maryse DROUILLET
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme Yamina KOOB, fonctionnaire territorial
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme Adeline MARTIN, fonctionnaire territorial
Arrêté portant réglementation du marché "Paniers d'ici" de la Ville de Cugnaux
Année 2022 Arrêté de délégation temporaire Décision de demande de subvention à la DRAC Occitanie pour la saison culturelle 2022-2023 Décision de représenter en justice les intérêts de la Commune par le Cabinet Courrech et associés dans le cadre d'une demande d'annulation d'un arrêté Décision d'ester en justice et de saisir un avocat - Demande d'annulation du certificat d'urbanisme négatif CU 3115721U0047b Arrêté relatif à l'ouverture dominicale exceptionnelle sur la Commune de Cugnaux pour l'année 2023
