Pour accéder aux actes administratifs du CCAS
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C’est la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui impose aux collectivités territoriales l’obligation d’élaborer un rapport social unique. Ce RSU remplace désormais le bilan social qui était établi tous les ans.

 C’est un outil de partage entre les Ressources Humaines, les services, les organisations syndicales et plus largement toute personne qui s’intéresse aux agents de la Ville. Il est publié sur le site internet pour faciliter cette transparence.

 

Bilan social 2017

Bilan social 2019

BIlan social 2020

Finances
Arrêtés municipaux / Délibérations
Travaux et occupation du domaine public

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Délibérations du Conseil Municipal

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Autres arrêtés et décisions municipales

Année 2024

Arrêté portant règlementation de la fête du 1er mai 2024 de la Ville de Cugnaux
Dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme pour la création de deux terrains de padel
Demande de subvention au Conseil départemental de la Haute-Garonne dans le cadre de Cugnaux en piste ! - Festival des arts du cirque
Demande de subvention à la DRAC Occitanie dans le cadre de Cugnaux en piste ! - Festival des arts du cirque
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme l'Adjointe au Maire Dorine BENA
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. l'Adjoint au Maire Patrick JEANBON
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme l'Adjointe au Maire Carole TEILLAIS
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. l'Adjoint au Maire Frédéric GOUDAL
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme la Conseillère municipale Isabelle DOURY
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. le Conseiller municipal Thomas KARMANN
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. l'Adjoint au Maire Bernard ARTERO
Arrêté de délégation de signature accordée par M. le Maire à Mmes et MM. les Adjoints au Maire relatif aux mesures provisoires d'admission en soins psychiatriques
Arrêté portant nomination des membres du Conseil démocratique
Arrêté portant signature de l'avenant à la convention de télétransmission des actes de la Préfecture de Haute-Garonne
Arrêté portant opposition au transfert du pouboit de police de la publicité extérieure du Maire au Président de Toulouse Métropole
Arrêté portant règlementation pour la fête du 1er mai de la Ville de Cugnaux - Modification
Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour le fonctionnement du conservatoire - année 2023-2024
Arrêté portant modification de la composition du conseil local de sécurité et de prévention de la dédlinquance (CLSPD)

Année 2023

Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. l’Adjoint au Maire Christian BERHO

Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. le Conseiller municipal Agapito SILVEIRA

Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme la Conseillère municipale Dorine BENA

Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme la Conseillère municipale Renée PANIE

Arrêté portant réglementation de la fête du 1er mai 2023

Arrêté portant réglementation du marché Paniers d'ici

Décision portant demande de subvention à la DRAC Occitanie

Décision portant exercice du droit de préemption urbain au 8, rue Pré Vicinal - parcelle BK n°375

Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. Patrick JEANBON pour la présidence de la CAO

Arrêté modificatif portant réglementation de la fête du 1er mai 2023

Décision portant demande de subvention au Conseil départemental - Festival des arts du cirque

Décision portant demande de subvention à la Région - Festival des arts du cirque

Décision portant demande de subvention au Conseil départemental - fonctionnement du conservatoire / département musique

Décision portant demande de subvention au Conseil départemental - DGD Lecture publique

Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme l'Adjointe au Maire Dorine BENA

Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. le Conseiller municipal Max LACASSIE

Arrêté modifiant la composition du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH)

Arrêté modifiant la réglementation du marché "Paniers d'ici" de la Ville de Cugnaux

Arrêté modifiant la réglementation du marché "Paniers d'ici" de la Ville de Cugnaux

Arrêté portant déport de M. Albert SANCHEZ

Décision portant demande de subvention au Centre National du Livre

Décision portant renouvellement du bail de location de la caserne de gendarmerie située 11, avenue Francazal

Décision portant demande de subvention auprès du Conseil départemental pour la mise en place du programme Temps Libre Prévention Jeunes sur la Commune

Arrêté portant retrait de la délégation accordée par M. le Maire à Mme la Conseillère municipale Ana FAURE

Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. l'Adjoint au Maire Bernard ARTERO

Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme l'Adjointe au Maire Maryse DROUILLET

Convention de mise à disposition de locaux situés Hautpoul-ouest avec l'entreprise Les Jardins de Matthieu

Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme Yamina KOOB, fonctionnaire territorial

Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme Adeline MARTIN, fonctionnaire territorial

Arrêté portant délégation pour représenter la Commune devant le Tribunal administratif de Toulouse dans l'affaire n°2104185-1

Arrêté portant réglementation du marché "Paniers d'ici" de la Ville de Cugnaux 

Arrêté portant réglementation à l'installation des forains à la fête locale de la Ville de Cugnaux

Arrêté portant réglementation du marché "Noël à Cugnaux"

Arrêté fixant le nombre d'autorisations de stationnement de taxi sur le territoire communal

Arrêté portant retrait de la délégation accordée par M. le Maire à M. le Conseiller municipal Max LACASSIE

Demande de subvention au Conseil régional Occitanie dans le cadre de Cugnaux en piste - Festival des arts du cirque

Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. Bernard ARTERO pour la présidence de la CCSPL

Demande de subvention DRAC Occitanie - Actions culturelles et territoriales 2023/2024

Demande de subvention DRAC Occitanie - Projet participatif autour des arts du cirque

 

Année 2022 Arrêté de délégation temporaire  Décision de demande de subvention à la DRAC Occitanie pour la saison culturelle 2022-2023 Décision de représenter en justice les intérêts de la Commune par le Cabinet Courrech et associés dans le cadre d'une demande d'annulation d'un arrêté Décision d'ester en justice et de saisir un avocat - Demande d'annulation du certificat d'urbanisme négatif CU 3115721U0047b Arrêté relatif à l'ouverture dominicale exceptionnelle sur la Commune de Cugnaux pour l'année 2023