Pour accéder aux actes administratifs du CCAS
C’est la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui impose aux collectivités territoriales l’obligation d’élaborer un rapport social unique. Ce RSU remplace désormais le bilan social qui était établi tous les ans.
C’est un outil de partage entre les Ressources Humaines, les services, les organisations syndicales et plus largement toute personne qui s’intéresse aux agents de la Ville. Il est publié sur le site internet pour faciliter cette transparence.
Documents en consultation ci-dessous :
• rapport sur les orientations budgétaires 2022
• note explicative - Budget primitif 2022
Travaux et occupation du domaine public
-
Délibérations du Conseil Municipal
-
Année 2023
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. l’Adjoint au Maire Christian BERHO
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. le Conseiller municipal Agapito SILVEIRA
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme la Conseillère municipale Dorine BENA
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme la Conseillère municipale Renée PANIE
Année 2022
Arrêté de délégation temporaire
Décision de demande de subvention à la DRAC Occitanie pour la saison culturelle 2022-2023
Arrêté relatif à l'ouverture dominicale exceptionnelle sur la Commune de Cugnaux pour l'année 2023
