header Cugnaux fête Noël_Plan de travail 1_Plan de travail 1
Alimentation électrique provisoire
Du lundi 16 septembre 2024 au mercredi 31 décembre 2025
Lieu : rue du Stade et piétonnier vers rue Brottier
Quartier : Centre-ville
Commanditaire : Services techniques de Cugnaux
Objet des travaux : Alimentation électrique provisoire
Article 1 : Autorisation et Nature de l’occupation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, pour une alimentation électrique provisoire, rue du Stade et piétonnier vers rue Brottier, du 16 septembre 2024 au 31 décembre 2025, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

Article 2 : Sécurité et signalisation
• La zone d'occupation devra être protégée et balisée par l’entreprise.
• La circulation des piétons et cyclistes devra être maintenue.
L'arrêté sera affiché par la commune sur site au moins 48 heures avant, jusqu'à la fin de l'occupation et visible depuis le Domaine Public.
Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur.

Pour aller plus loin :

Partagez cette actualité

Horaires d'ouverture

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
9h - 12h30 & 13h30 - 17h

Mardi
10h30 - 12h30 et 13h30 - 17h
17h à 18h : permanence du guichet famille, des titres d'identité et de l'état civil.

Samedi
9h - 12h
Permanence des titres d'identité et de l'état civil.

Coordonnées

Hôtel de ville

5 place de l'église

31270 Cugnaux

Téléphone : 05 62 20 76 20

Nous contacter

Cugnaux est membre de

logo_toulouse_metropole

Cugnaux est jumelée avec Cavarzère (Italie)

logo-cavarzere-transparence

Copyright 2018 © Mairie de Cugnaux

<