Alimentation électrique provisoire - Ville de Cugnaux

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Alimentation électrique provisoire
Du lundi 16 septembre 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Lieu : rue du Stade et piétonnier vers rue Brottier
Quartier : Centre-ville
Commanditaire : Services techniques de Cugnaux
Objet des travaux : Alimentation électrique provisoire

Article 1 : Autorisation et Nature de l’occupation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, pour une alimentation électrique provisoire, rue du Stade et piétonnier vers rue Brottier, du 16 septembre 2024 au 31 décembre 2025, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

Article 2 : Sécurité et signalisation
• La zone d'occupation devra être protégée et balisée par l’entreprise.
• La circulation des piétons et cyclistes devra être maintenue.
L'arrêté sera affiché par la commune sur site au moins 48 heures avant, jusqu'à la fin de l'occupation et visible depuis le Domaine Public.
Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur.