ARRÊTÉ PERMANENT - Ville de Cugnaux

ARRÊTÉ PERMANENT
Du lundi 21 mars 2022 au samedi 21 mars 2099

Lieu : Cugnaux
Quartier : Centre-ville
Commanditaire : Toulouse Métropole
Objet des travaux : Modalités de collecte des déchets ménagers et assimilés

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de fixer, sur le territoire de sa Commune, les modalités de collecte séparée des différentes catégories de déchets ménagers et assimilés, ainsi que les modalités de collecte spécifiques applicables aux déchets volumineux et, le cas échéant, aux déchets dont la gestion est faite dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur au sens de l'article L. 541-10 du Code de l'environnement ;