ARRETE PERMANENT
Du vendredi 04 novembre 2022 au vendredi 04 novembre 2050
Quartier : Centre-ville
Commanditaire : Services techniques de Cugnaux
Objet des travaux : portant sur la création d'un couloir " tourne à droite"
Du vendredi 04 novembre 2022 au vendredi 04 novembre 2050
Quartier : Centre-ville
Commanditaire : Services techniques de Cugnaux
Objet des travaux : portant sur la création d'un couloir " tourne à droite"
Article 2 : La circulation est réglementée, comme suit :
Le couloir bus référencé à l'article 1 du présent arrêté est autorisé à la circulation des véhicules du réseau NAVETTE GRATUITE et aux véhicules suivants :
de transport de personnes à mobilité réduite
taxis
et en cas de nécessité et/ou d’urgence aux « véhicules d’intérêt général prioritaires » (article R110.3 alinéa 6.5) en mission d’intervention d’urgence, lorsqu’ils font usage d’au moins un avertisseur spécial (en référence à l’article R.432-1 du code de la route)
Le couloir bus référencé à l'article 1 du présent arrêté est autorisé à la circulation des véhicules du réseau NAVETTE GRATUITE et aux véhicules suivants :
de transport de personnes à mobilité réduite
taxis
et en cas de nécessité et/ou d’urgence aux « véhicules d’intérêt général prioritaires » (article R110.3 alinéa 6.5) en mission d’intervention d’urgence, lorsqu’ils font usage d’au moins un avertisseur spécial (en référence à l’article R.432-1 du code de la route)
Pour aller plus loin :
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Horaires d'ouverture
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
9h - 12h30 & 13h30 - 17h
Mardi
10h30 - 12h30 et 13h30 - 17h
17h à 18h : permanence du guichet famille, des titres d'identité et de l'état civil.
Samedi
9h - 12h
Permanence des titres d'identité et de l'état civil.
Coordonnées
Hôtel de ville
5 place de l'église
31270 Cugnaux
Téléphone : 05 62 20 76 20
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