ARRETE PERMANENT
Du vendredi 30 juin 2023 au mardi 30 juin 2099
Quartier : Centre-ville
Commanditaire : Services techniques de Cugnaux
Objet des travaux : Relatif à la réglementation municipale d'installation et de mise en service d'appareils de levage
Du vendredi 30 juin 2023 au mardi 30 juin 2099
Quartier : Centre-ville
Commanditaire : Services techniques de Cugnaux
Objet des travaux : Relatif à la réglementation municipale d'installation et de mise en service d'appareils de levage
Article 1 : Cet arrêté annule l’arrêté n° 2014-347 en date du 24 novembre 2014.
Article 2 : Il est interdit, sur la commune de CUGNAUX, de mettre en place et de faire fonctionner sans autorisation préalable du Maire, un appareil de levage mû mécaniquement, du type grue à tour démontable ou à montage rapide, repliable, télescopique, tel que défini dans les normes NFE 52 081, 52 082.
Article 2 : Il est interdit, sur la commune de CUGNAUX, de mettre en place et de faire fonctionner sans autorisation préalable du Maire, un appareil de levage mû mécaniquement, du type grue à tour démontable ou à montage rapide, repliable, télescopique, tel que défini dans les normes NFE 52 081, 52 082.
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Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
9h - 12h30 & 13h30 - 17h
Mardi
10h30 - 12h30 et 13h30 - 17h
17h à 18h : permanence du guichet famille, des titres d'identité et de l'état civil.
Samedi
9h - 12h
Permanence des titres d'identité et de l'état civil.
Coordonnées
Hôtel de ville
5 place de l'église
31270 Cugnaux
Téléphone : 05 62 20 76 20
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