Stationnement - Ville de Cugnaux

Stationnement
Du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 28 février 2025

Lieu : 8 bis rue du Pré-Vicinal
Quartier : Centre-ville
Commanditaire : Services techniques de Cugnaux
Objet des travaux : Stationnement

Article 1 : Autorisation et nature de l’occupation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public (3 places de stationnement), 63 avenue de Toulouse, à Cugnaux, le 9 janvier 2025, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article 2 : Sécurité et signalisation
La zone d'occupation devra être protégée et balisée par le bénéficiaire.
La circulation des véhicules sera réglementée par un alternat manuel le long de la zone d'occupation si nécessaire.
La circulation des piétons devra être maintenue
• Si la largeur du trottoir est suffisante un passage pour les piétons de 1,40m minimum de largeur sera aménagé le long de l’échafaudage. A défaut un passage protégé sera réalisé sous l’échafaudage avec des protections contre les chutes et les projections diverses. Ce passage aura une hauteur minimum de 2,20 m, une largeur de 1,40m
• Dans le cas de travaux rendant impossible cette dernière option , la circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé par mise en place d’une signalisation verticale et horizontale provisoire réglementaire.
L'arrêté sera affiché par la commune sur site au moins 48 heures avant, jusqu'à la fin de l'occupation et visible depuis le Domaine Public.
Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur.

Article 3 : Réglementation de la signalisation
Pendant la durée de l'occupation, le bénéficiaire sera responsable de la conservation de la signalisation réglementaire et par voie de conséquence de tous les accidents provenant de l'absence ou d'une mauvaise mise en place de celle-ci.