QU’EST-CE QUE LA POLICE MUNICIPALE ?
La Police Municipale a pour mission d’assurer la prévention, la sécurité et la répression.
Elle conduit, en partenariat avec les services de l’État (Gendarmerie Nationale-Préfecture-Officier du Ministère Public), les autres collectivités territoriales (Conseil Départemental, Métropole), et les acteurs de la ville (CCAS, associations, commerçants, comités de quartier, habitants, etc.), la politique de sécurité et de prévention définie par le Maire à partir d’axes prioritaires :
- des actions de sécurisation des personnes et des biens
- des outils de coordination traitant les questions de sécurité et de prévention,
- des actions visant la tranquillité de tous et la lutte contre le sentiment d’insécurité,
- des projets visant à renforcer la prévention des délinquances.
LES MISSIONS
Police de la route
- Contrôle et régulation de la circulation
- Contrôle de la vitesse sur le territoire communal
- Surveillance du respect des zones bleues, îlotage
- Mise en fourrière de véhicules
- Repérage de véhicules en stationnement abusif
Opérations et surveillances sur le domaine public
- Contrôle de l’utilisation et de l’occupation du domaine communal et public
- Garant de la salubrité
- Opération Tranquillité Vacances
- Actions de lutte contre les bruits de voisinage
- Encadrement de certaines manifestations sportives ou culturelles
- Réception, enregistrement et remise des objets trouvés sur la commune
- Enregistrement des chiens de 1er et 2ème catégories
- Ouverture d’un débit de boissons
- Opération funéraires (scellés, exhumations)
Opération tranquillité vacances
Vous partez en vacances ? Faites surveiller votre résidence en votre absence
Depuis le mois de juin 2005, la Police municipale assure une mission de proximité : l’Opération Tranquillité Vacances.
Celle-ci a pour objectif d’assurer la surveillance des résidences principales dont les habitants auront signalé leur absence à la Police municipale pendant les vacances scolaires. Ce service gratuit s’adresse à tous les Cugnalais.
Le signalement de votre absence, à travers un formulaire, permettra de renseigner la Police municipale sur les domiciles laissés momentanément vacants, afin d’organiser leur service de surveillance par des passages plus réguliers et des patrouilles plus ciblées.
Cugnaux met en place les moyens pour lutter efficacement contre les cambriolages, c’est pourquoi la Municipalité a fait le choix d’étendre l’Opération Tranquillité Vacances qui se caractérise comme une mission complémentaire venant renforcer les dispositifs existants : patrouilles de Gendarmerie, de Police municipale…
Pour faciliter le traitement, il est recommandé de remplir un imprimé 7 jours avant votre départ.
Il est disponible au Poste de Police ou téléchargeable ci-contre, puis de le retourner directement à la Police Municipale.
- Soit par courrier
Police Municipale
46 bis place de l’église
31270 Cugnaux
Gendarmerie Nationale
11 avenue de Francazal
31270 Cugnaux
- Soit par courriel : police.municipale@mairie-cugnaux.fr
Animaux
Chiens dangereux
La mission de la gestion des chiens dits « dangereux » est confiée à la Police Municipale.
Ce service est chargé de mettre en œuvre l’application de la loi n°2008-582 du 20.06.2008 concernant les chiens de 1ère catégorie type Pittbull et ceux de la 2ème catégorie type Rottweiller.
Pour obtenir le permis de détention pour un chien catégorisé, remplir le cerfa n°13996*01 (en téléchargement ou disponible au Poste de Police), puis de le retourner directement à la Police Municipale.
- Soit par courrier
Police Municipale
46 bis place de l’église
31270 Cugnaux
- Soit par courriel : police.municipale@mairie-cugnaux.fr
Animaux perdus ou trouvés
Un animal de compagnie hors de la surveillance de son maître est un animal errant.
Tout animal en divagation sur le domaine public est capturé et conduit à la fourrière animale : s’il est tatoué ou muni d’une puce, il pourra être identifié auprès du fichier central canin, et le propriétaire de l’animal sera contacté (d’où l’importance du tatouage, la puce et du signalement de tout changement de propriétaire ou de domicile, au fichier central canin).
La divagation des animaux peut occasionner des troubles importants de la tranquillité et de la sécurité publique.
Si vous avez perdu ou trouvé un animal, veuillez contacter directement nos services ou la SPA (Société Protectrice des Animaux).
SPA
Accueil téléphonique du lundi au samedi de 14h à 18h
05 61 47 60 00
Débit de boisson temporaire
Comment formuler votre demande ?
Une ouverture de débit de boissons temporaire ne peut être demandée que par le président, vice-président, trésorier, ou secrétaire d’un club ou d’une association.
Renseignez le formulaire de demande ci-après, le signer et le présenter impérativement à la Police Municipale de Cugnaux, muni d’une pièce d’identité.
Cette autorisation ne pourra dépasser 2h.
A titre informatif, vous pouvez consulter également l’arrêté permanent relatif à la vente de boissons sur la voie publique.
>> Arrêté municipal du 9 août 2012
Les demandes d’ouverture de débit de boissons temporaire sont accordées par le Maire et doivent être effectuées 15 jours avant l’événement et sont soumises aux modalités suivantes :
* zones protégées : établissements de l’enseignement, maisons de retraite, hôpitaux…
Article L3336-2du code de la santé publique :
Ne peuvent exploiter des débits de boissons à consommer sur place :
1° Les personnes condamnées pour crime de droit commun ou l’un des délits prévu aux articles 225-5,225-6,225-7 et 225-10 du code pénal.
2° Ceux qui ont été condamnés à au moins un mois d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, recel, filouterie, recel de malfaiteurs, outrage public à la pudeur, tenue d’une maison de jeux, prise de paris clandestins sur les courses de chevaux, vente de marchandises falsifiées ou nuisibles à la santé, infraction aux dispositions législatives ou réglementaires en matière de stupéfiants ou pour récidive de coups et blessures et d’ivresse publique.
L’incapacité est perpétuelle à l’égard de toutes les personnes mentionnées au 1°. Elle cesse cinq ans après leur condamnation à l’égard de ceux mentionnés au 2°, si pendant ces cinq années elles n’ont encouru aucune condamnation correctionnelle à l’emprisonnement. L’incapacité cesse en cas de réhabilitation.
L’incapacité prévue au présent article peut être prononcée contre les personnes condamnées pour le délit prévu à l’article 227-22 du Code pénal.
Objets perdus ou trouvés
Chargé de rassembler les objets recueillis à Cugnaux, le service des Objets trouvés de la Police Municipale de Cugnaux fait preuve diligente toutes les recherches nécessaires pour restituer ceux-ci à leurs propriétaires.
Vous avez perdu un objet dans un lieu public, un magasin de la ville ?
Votre premier réflexe est d’essayer de le récupérer sur le lieu présumé de sa perte. Si vous avez perdu un objet dans un train, adressez-vous au service compétent de la gare.
> Si votre objet ne se trouve pas sur le lieu de la perte
> S’il est identifié (c’est-à-dire, s’il porte votre nom et/ ou votre adresse), contactez-nous.
> S’il n’est pas identifié, vous pouvez vous rendre directement au service des Objets trouvés dans les locaux de la Police municipale.
Dans tous les cas, il vous est conseillé d’attendre quelques jours après la perte avant de vous rendre au service des Objets trouvés.
- Si vous avez trouvé un objet
- sur la voie publique pour prouver que vous ne cherchez pas à vous approprier le bien d’autrui, déposez-le au service des Objets trouvés.
- dans un lieu recevant du public (commerce…), confiez-le au service approprié de ce lieu qui le transmettra au service compétent.
Dans tous les cas, on vous proposera de laisser vos coordonnées pour vous permettre de bénéficier éventuellement des droits de l’inventeur.
Restitution des objets
Restitution au perdant : vous venez récupérer un objet vous appartenant.
Vous devrez présenter les éléments suivants :
- une pièce d’identité avec photo,
- si l’objet est un téléphone portable : le numéro de la carte SIM,
- la facture d’achat.
Pour une restitution à l’inventeur (personne qui a trouvé l’objet) :
- une pièce d’identité avec photo
