Dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection sur la commune soumis au code de la sécurité intérieure, plusieurs caméras ont été installées. Seuls les agents de la Police Municipale de Cugnaux sont autorisés à exploiter ce système.

PRÉSENTATION

Ce système de vidéoprotection est un outil de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens publics. Il ne s’agit en aucun cas de vidéosurveillance ou de vidéoverbalisation. Le visionnage de la voie publique est réalisé de façon à ce qu’il n’y ait aucun plan de l’intérieur des immeubles d’habitation ni de leurs entrées. Les images sont enregistrées puis stockées durant 15 jours.

Localisation des caméras

• avenue de Toulouse près d’Hôtel de Ville
• place de l’église à l’entrée du parc du Manoir
• croisement de la rue du Pré Vicinal et de la rue des chamois 
• avenue du Maréchal Leclerc
• avenue Pompidou près de la crèche Agora
• rond-point près de la base aérienne de Francazal
• croisement du boulevard de Maurens et de la rue du Vivier
• parking du lycée Henri Matisse
• rue de la Vimona
• esplanade piétonne devant le groupe scolaire Jean Jaurès
• croisement de la route de Toulouse et du chemin Petit Jean
• croisement de la rue du stade et du parking du boulodrome
• croisement de l’avenue du Comminges et de la route de Portet
• rue du Vivier
• rond-point Nelson Mandela
  
• place de l’Europe

Les modalités du droit d’accès à l’image

Le visionnage d’enregistrement vidéo s’effectue uniquement dans le cas où le demandeur est personnellement concerné. Toute personne souhaitant accéder aux images enregistrées devra faire une demande dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de visionnage souhaitée.

Tout demandeur doit impérativement remplir le formulaire et se prémunir de sa pièce d’identité. Un rendez-vous sera fixé au demandeur à une heure précise dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la demande. Le demandeur prend conscience qu’en cas de carence d’image, le visionnage est impossible. De plus, si les images visionnées devaient concerner d’autres personnes, la demande ne pourra être satisfaite.

Comment formuler une demande ?

Le formulaire de droit d’accès aux images est disponible au poste de police, à l’accueil de l’Hôtel de Ville ou en téléchargement ci-après. Il est à déposer aux mêmes endroits ou à envoyer sur videoprotection@mairie-cugnaux.fr.