CADASTRE Le cadastre est l'ensemble des documents établis à la suite de relevés topographiques et d'opérations administratives, et destinés à permettre la détermination des propriétés foncières d'un territoire, la constatation de la nature de leurs produits et l'évaluation de leur revenu. > Consultez le cadastre en ligne PLUi-H Après 4 années de travail, le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) de Toulouse Métropole a été approuvé par le Conseil de la Métropole du 11 avril 2019. Le PLUi-H fixe notamment les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Le PLUi-H s'impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. Il sert de référence à l'instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable... Il se substitue aux Plans locaux d'urbanisme (PLU) ou aux Plans d'occupation des sols (POS) des 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi qu'au Programme local de l'habitat (PLH). > Consultez le PLUi-H > Consultez les orientations d'aménagement et de programmation sur Cugnaux PRÉSENTATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Depuis le 9 juillet 2012, le PLU du Grand Toulouse, commune de Cugnaux est entré en vigueur. Il remplace le POS (Plan d’occupation des sols) de 2002. Ce PLU a été modifié une première fois le 27 juin 2013. Le PLU comprend quatre parties :
  • Le rapport de présentation expose notamment le diagnostic sur la situation de la commune, en particulier en termes urbains ; il analyse l’état actuel de l’environnement et justifie les choix opérés en matière de développement urbain ;
  • Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune. Innovation par rapport au POS, le PADD constitue le coeur du document d’urbanisme qui exprime le projet urbain porté par l’ensemble du PLU ;
  • Les orientations d’aménagement qui établissent des principes d’aménagement et de desserte de certains secteurs du territoire communal ;
  • Le règlement traduit en règles de droit générales le projet urbain exposé dans le PADD et assure ainsi les moyens de sa mise en oeuvre concrète. Il se compose d’une partie écrite (sensiblement identique dans sa forme au règlement écrit du POS) et d’une partie graphique (le « plan de zonage » comme dans le POS).
Ces quatre volets principaux sont complétés par un certain nombre d’annexes telles que les servitudes d’utilité publique. LES OBJECTIFS DU PLU
  • Mettre le document d’urbanisme en conformité avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, notamment avec son article 55 afin de pouvoir satisfaire au quota de logements sociaux et au principe de mixité ;
  • Proposer à la population un véritable projet de ville auquel elle aura participé tout au long de la procédure en toute transparence ;
  • Définir, en compatibilité avec le plan de déplacements urbains (PDU), et le schéma directeur, valant SCOT, schéma de cohérence territoriale, de l’agglomération toulousaine, les projets d’infrastructure qui concernent la commune afin de pouvoir répondre très précisément aux questions légitimes de la population, avec la prise en compte du besoin de desserte par les transports en commun ;
  • Définir les nouvelles orientations d’urbanisme du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définissant l’aménagement spatial de la commune, ainsi que l’affectation et le droit des sols, dans le souci de diversité des fonctions urbaines et de mixité de l’habitat ;
  • Mettre en oeuvre les orientations définies en matière d’urbanisme dans le cadre de l’agenda 21 local.
PLAN DE ZONAGE
Le plan de zonage, représente un découpage du territoire communal en zones homogènes définies en fonction de leurs caractéristiques actuelles et de leur devenir souhaité. Chaque zone a ses propres règles d’urbanisme qui définissent les modalités d’occupation du sol applicables aux constructions et aux aménagements. Connaître ce plan de zonage est notamment indispensable pour savoir ce que vous pouvez réaliser ou ne pas réaliser comme construction sur votre terrain. Comment faire ? Grâce au logiciel ci-après, repérez votre zone et consultez le règlement qui s’y rapporte en faisant un pointé-cliqué grâce à « l’infobulle » (i) présente sur la barre d’outils. Cliquez sur le plan ci-dessous ou cliquez ici.
Quel est le règlement appliqué à la zone où vous habitez ?
Exemple : pour la zone UC, cliquez sur  "zone UC" pour consulter le règlement applicable à cette zone.  ATTENTION : depuis le 26 mars 2014, les règles relatives au coefficient d’occupation des sols (COS : article 14 de chaque zone) ne sont plus applicables.  Dispositions générales Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions applicables aux zones à urbaniser Dispositions applicables aux zones naturelles Dispositions applicables aux zones agricoles Orientations d’aménagement