Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Cugnaux afin de pouvoir répondre aux personnes qui l'ont sollicitée via ce même formulaire.
Elles sont conservées durant toute la durée de la procédure (pour une durée maximale ne pouvant excéder 13 mois), une fois votre demande traitée et close, toutes vos informations personnelles seront supprimées, à savoir :
- votre civilité
- votre nom
- votre prénom
- votre adresse (incluant le code postal et la ville)
- votre adresse e-mail
- toute autre donnée personnelle que vous pourriez saisir dans le sujet du message ou dans le message lui-même (nom d'un enfant, numéro de téléphone, ...)
Seul sera conservé le contenu de votre message anonymisé.
Le destinataire final de votre formulaire sera toujours la personne ou le service à qui vous avez écrit, veuillez cependant noter qu'avant d'arriver à votre destinataire final, votre message transitera d'abord par un intermédiaire qui le transmettra ensuite à votre destinataire :
- si vous voulez contacter la mairie ou un service, votre demande passera par le service courrier.
- si vous voulez contacter le Maire, votre demande passera par le cabinet du Maire.
- si vous souhaitez contacter un élu, votre demande passera par le secrétariat des élus.
- si vous souhaitez contacter le webmaster, votre demande passera par le service informatique.
- si vous souhaitez contacter le Délégué à la Protection des Données, la demande lui arrivera directement.
La mairie s'engage à ne pas utiliser les informations recueillies pour d'autres finalités que celles fixées initialement.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le Délégué à la Protection des Données de la mairie de Cugnaux à l'adresse dpo@mairie-cugnaux.fr ou via le formulaire dédié en cliquant ici.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Cugnaux afin de pouvoir répondre aux personnes qui l'ont sollicitée via ce même formulaire.
Elles sont conservées durant toute la durée de la procédure (pour une durée maximale ne pouvant excéder 13 mois), une fois votre demande traitée et close, toutes vos informations personnelles seront supprimées, à savoir :
- votre civilité
- votre nom
- votre prénom
- votre adresse (incluant le code postal et la ville)
- votre adresse e-mail
- toute autre donnée personnelle que vous pourriez saisir dans le sujet du message ou dans le message lui-même (nom d'un enfant, numéro de téléphone, ...)
Seul sera conservé le contenu de votre message anonymisé.
Le destinataire de votre formulaire sera le Délégué à la Protection des Données.
La mairie s'engage à ne pas utiliser les informations recueillies pour d'autres finalités que celles fixées initialement.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le Délégué à la Protection des Données de la mairie de Cugnaux à l'adresse dpo@mairie-cugnaux.fr.
Les adresses e-mails recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Cugnaux afin qu'elle puisse envoyer par e-mail une lettre d'information hebdomadaire (newsletter) et/ou des messages d'alertes par e-mail des messages importants aux abonnés (information de dernière minute, accident important sur la commune, ...).
Elles sont conservées jusqu'à ce que vous ne souhaitiez plus recevoir la newsletter et/ou le système d'alerte par email.
Par ailleurs, l'inscription et la désinscription sont basées sur le principe de "double-validation", une fois le formulaire rempli et validé, vous recevrez un e-mail vous demandant de valider votre adresse en cliquant sur un bouton.
Une fois ceci fait, vous serez inscrit ou désinscrit.
Les destinataires de ce formulaire seront le service communication et le service informatique qui se chargeront :
- d'envoyer la lettre d'information hebdomadaire.
- d'envoyer un message d'alerte par e-mail si nécessaire.
La mairie s'engage à ne pas utiliser les informations recueillies pour d'autres finalités que celles fixées initialement.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le Délégué à la Protection des Données de la mairie de Cugnaux à l'adresse dpo@mairie-cugnaux.fr ou via le formulaire dédié en cliquant ici.
Si vous souhaitez vous désinscrire de ces services, nous vous invitons à cliquer ici pour ouvrir le formulaire de désinscription.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Cugnaux afin que les entreprises puissent être visibles sur le site internet, permettant aux internautes de les trouver via un moteur de recherches.
Les informations sont conservées durant 1 an et à chaque fois, les entreprises seront contactées afin de savoir si elles souhaitent renouveler leurs inscriptions pour l'année à venir.
Les destinataires de ce formulaire seront le service communication ainsi que les internautes, internautes qui n'auront pas accès à trois informations :
- le numéro SIRET
- le code APE
- le dirigeant
Veuillez noter que ces trois informations serviront au service communication pour vérifier l'existence de votre entreprise.
La mairie s'engage à ne pas utiliser les informations recueillies pour d'autres finalités que celles fixées initialement.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le Délégué à la Protection des Données de la mairie de Cugnaux à l'adresse dpo@mairie-cugnaux.fr ou via le formulaire dédié en cliquant ici.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Cugnaux afin que les associations cugnalaises puissent communiquer leurs événements sur le site internet, permettant aux internautes d'en prendre connaissance.
Les informations sont conservées durant la durée de la procédure, pour une durée ne pouvant excéder 13 mois.
Les destinataires de ce formulaire seront le service communication, le service vie associative ainsi que les internautes, internautes qui n'auront pas accès à trois informations :
- la personne à contacter dans la section "Vos coordonnées"
- le téléphone fixe ou portable dans la section "Vos coordonnées"
- l'e-mail dans la section "Vos coordonnées"
Veuillez noter que ces trois informations serviront au service communication et/ou au service vie associative pour vous contacter en cas de nécessité.
La mairie s'engage à ne pas utiliser les informations recueillies pour d'autres finalités que celles fixées initialement.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le Délégué à la Protection des Données de la mairie de Cugnaux à l'adresse dpo@mairie-cugnaux.fr ou via le formulaire dédié en cliquant ici.
