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Ressources humaines
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C’est la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui impose aux collectivités territoriales l’obligation d’élaborer un rapport social unique. Ce RSU remplace désormais le bilan social qui était établi tous les ans.

 C’est un outil de partage entre les Ressources Humaines, les services, les organisations syndicales et plus largement toute personne qui s’intéresse aux agents de la Ville. Il est publié sur le site internet pour faciliter cette transparence.

 

• Bilan social 2017

• Bilan social 2019

• Bilan social 2020

• Bilan social 2021

• Bilan social 2022
• Bilan social 2023

Finances
Arrêtés municipaux / Délibérations
Travaux et occupation du domaine public

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Délibérations du Conseil Municipal

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Autres arrêtés et décisions municipales

Année 2025

Demande de subvention au Conseil départemental de la Haute-Garonne pour le fonctionnement du Conservatoire

Arrêté de non-opposition au projet de travaux concernant l'établissement "COLLEGE MONTESQUIEU", sis 4 boulevard Léo-Lagrange

Arrêté d'opposition au projet de travaux concernant l'établissement "MAG PRESSE SNC 31"sis 3 avenue Pompidou

Arrêté de non opposition au projet de travaux concernant l'établissement "SCI PLANQUOIS RAIMONDI" sis 22 rue Rubens

Demande de subvention auprès du Conseil régional Occitanie das le cadre d'un projet de création de skatepark

Arrêté portant règlementation pour la fête du 1er mai

Décision du Maire d'ester en justice et de saisir un avocat - Demande d'annulation de l’arrêté de permis de construire PC n° 031 157 23 C0 030 en date du 29 août 2023 délivré à la SCCV DES TROIS HOMARDS et l’arrêté rectificatif en date du 30 août 2023

Arrêté d'autorisation d'ouverture de structures sportives (PADELS) recevant du public

Arrêté portant retrait de la délégation de fonction accordée par M. le Maire à M. le Conseiller municipal Serge SOCA

Arrêté portant retrait de la délégation de fonction accordée par M. le Maire à M. le Conseiller municipal Agapito SILVEIRA

Arrêté d’opposition au projet de travaux concernant l’établissement « SCI AF », sis 16 rue Alfred-Sauvy

Arrêté de non-opposition au projet de travaux concernant l’établissement « SA BASIC FIT I SA », sis 19 rue de la Vimona

Arrêté d’opposition au projet de travaux concernant l’établissement « MAG PRESSE SNC 931 », sis 3 avenue Pompidou

Arrêté d’opposition au projet de travaux concernant l’établissement « SCI PLANQUOIS RAIMONDI » sis 22 rue Rubens

Arrêté de non-opposition au projet de travaux concernant l'établissement SAS MARINA, sis 34 rue de la Vimona

Arrêté municipal portant présomption d'un bien vacant et sans maître - Camforezza épouse Mazzaschi

Arrêté municipal portant présomption d'un bien vacant et sans maître - Dellaux Jeanne

Arrêté municipal portant présomption d'un bien vacant et sans maître - Dellaux Jean - Cuq Edouard - Roquet Pierre

Arrêté municipal portant présomption d'un bien vacant et sans maître - Forne Verdaguer Jacquin

Arrêté municipal portant présomption d'un bien vacant et sans maître - Roucaud épouse Monsinat

Arrêté municipal portant présomption d'un bien vacant et sans maître - Raynaud Hortense

Arrêté municipal portant présomption d'un bien vacant et sans maître - Trémouillères Bertrand

Arrêté municipal portant présomption d'un bien vacant et sans maître - Alzieu Joseph et Sentenac Simon

Arrêté municipal portant présomption d'un bien vacant et sans maître - Andrieux épouse Berges

Arrêté municipal portant présomption d'un bien vacant et sans maître - Bordenave Pierre Elie

Arrêté municipal délimitant le nombre d'autorisations de stationnement de taxi

Don de matériels à l'association "Compagnie Chris Leylan"

 

Année 2024 Don de matériels à l'association "Relais Pitchounets" Don de mobilier à l'association "Aviation sans frontière" Nomination au sein du Conseil d'administration du CCAS Demande de subvention à la Région Occitanie dans le cadre de Cugnaux en piste - Festival des arts du cirque 2025 Décision de constitution de partie civile Danger grave et imminent - Interdiction d'accès à un bâtiment menaçant ruine Arrêté - Réglementation du Marché de plein vent et du marché paniers d'ici Demande de subvention à la DRAC Occitanie dans le cadre des actions culturelles Demande de subvention à la DRAC Occitanie dans le cadre de Cugnaux en piste Arrêté portant sur la nomination de Mme Lise Masson en qualité de membre du Conseil d(Administration du CCAS Arrêté portant règlementation de la fête du 1er mai 2024 de la Ville de Cugnaux Dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme pour la création de deux terrains de padel Demande de subvention au Conseil départemental de la Haute-Garonne dans le cadre de Cugnaux en piste ! - Festival des arts du cirque Demande de subvention à la DRAC Occitanie dans le cadre de Cugnaux en piste ! - Festival des arts du cirque Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme l'Adjointe au Maire Dorine BENA Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. l'Adjoint au Maire Patrick JEANBON Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme l'Adjointe au Maire Carole TEILLAIS Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. l'Adjoint au Maire Frédéric GOUDAL Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme la Conseillère municipale Isabelle DOURY Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. le Conseiller municipal Thomas KARMANN Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. l'Adjoint au Maire Bernard ARTERO Arrêté de délégation de signature accordée par M. le Maire à Mmes et MM. les Adjoints au Maire relatif aux mesures provisoires d'admission en soins psychiatriques Arrêté portant nomination des membres du Conseil démocratique Arrêté portant signature de l'avenant à la convention de télétransmission des actes de la Préfecture de Haute-Garonne Arrêté portant opposition au transfert du pouboit de police de la publicité extérieure du Maire au Président de Toulouse Métropole Arrêté portant règlementation pour la fête du 1er mai de la Ville de Cugnaux - Modification Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour le fonctionnement du conservatoire - année 2023-2024 Arrêté portant modification de la composition du conseil local de sécurité et de prévention de la dédlinquance (CLSPD) Arrêté portant modification de la règlementation du marché "Paniers d'ici" de la Ville de Cugnaux Demande de subvention auprès du Fonds vert - Renaturation des villes et villages pour la végétalisation des cours d'école du groupe scolaire Jean Jaurès Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne dans le cadre du Contrat de territoire 2024 - Création de deux cours de padel Arrêté portant règlementation de l'installation des forains pour la fête locale 2024 de la Ville de Cugnaux Don de mobilier scolaire déclassé à l'association Terangascogne Renouvellement du bail de location des services de la Trésorerie Règlementation du marché "Noël à Cugnaux"
Année 2023

Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. l’Adjoint au Maire Christian BERHO

Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. le Conseiller municipal Agapito SILVEIRA

Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme la Conseillère municipale Dorine BENA

Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme la Conseillère municipale Renée PANIE

Arrêté portant réglementation de la fête du 1er mai 2023

Arrêté portant réglementation du marché Paniers d'ici

Décision portant demande de subvention à la DRAC Occitanie

Décision portant exercice du droit de préemption urbain au 8, rue Pré Vicinal - parcelle BK n°375

Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. Patrick JEANBON pour la présidence de la CAO

Arrêté modificatif portant réglementation de la fête du 1er mai 2023

Décision portant demande de subvention au Conseil départemental - Festival des arts du cirque

Décision portant demande de subvention à la Région - Festival des arts du cirque

Décision portant demande de subvention au Conseil départemental - fonctionnement du conservatoire / département musique

Décision portant demande de subvention au Conseil départemental - DGD Lecture publique

Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme l'Adjointe au Maire Dorine BENA

Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. le Conseiller municipal Max LACASSIE

Arrêté modifiant la composition du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH)

Arrêté modifiant la réglementation du marché "Paniers d'ici" de la Ville de Cugnaux

Arrêté modifiant la réglementation du marché "Paniers d'ici" de la Ville de Cugnaux

Arrêté portant déport de M. Albert SANCHEZ

Décision portant demande de subvention au Centre National du Livre

Décision portant renouvellement du bail de location de la caserne de gendarmerie située 11, avenue Francazal

Décision portant demande de subvention auprès du Conseil départemental pour la mise en place du programme Temps Libre Prévention Jeunes sur la Commune

Arrêté portant retrait de la délégation accordée par M. le Maire à Mme la Conseillère municipale Ana FAURE

Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. l'Adjoint au Maire Bernard ARTERO

Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme l'Adjointe au Maire Maryse DROUILLET

Convention de mise à disposition de locaux situés Hautpoul-ouest avec l'entreprise Les Jardins de Matthieu

Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme Yamina KOOB, fonctionnaire territorial

Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme Adeline MARTIN, fonctionnaire territorial

Arrêté portant délégation pour représenter la Commune devant le Tribunal administratif de Toulouse dans l'affaire n°2104185-1

Arrêté portant réglementation du marché "Paniers d'ici" de la Ville de Cugnaux 

Arrêté portant réglementation à l'installation des forains à la fête locale de la Ville de Cugnaux

Arrêté portant réglementation du marché "Noël à Cugnaux"

Arrêté fixant le nombre d'autorisations de stationnement de taxi sur le territoire communal

Arrêté portant retrait de la délégation accordée par M. le Maire à M. le Conseiller municipal Max LACASSIE

Demande de subvention au Conseil régional Occitanie dans le cadre de Cugnaux en piste - Festival des arts du cirque

Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. Bernard ARTERO pour la présidence de la CCSPL

Demande de subvention DRAC Occitanie - Actions culturelles et territoriales 2023/2024

Demande de subvention DRAC Occitanie - Projet participatif autour des arts du cirque

 

Année 2022 Arrêté de délégation temporaire  Décision de demande de subvention à la DRAC Occitanie pour la saison culturelle 2022-2023 Décision de représenter en justice les intérêts de la Commune par le Cabinet Courrech et associés dans le cadre d'une demande d'annulation d'un arrêté Décision d'ester en justice et de saisir un avocat - Demande d'annulation du certificat d'urbanisme négatif CU 3115721U0047b Arrêté relatif à l'ouverture dominicale exceptionnelle sur la Commune de Cugnaux pour l'année 2023