C’est la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui impose aux collectivités territoriales l’obligation d’élaborer un rapport social unique. Ce RSU remplace désormais le bilan social qui était établi tous les ans.
C’est un outil de partage entre les Ressources Humaines, les services, les organisations syndicales et plus largement toute personne qui s’intéresse aux agents de la Ville. Il est publié sur le site internet pour faciliter cette transparence.
Année 2024
Décision de constitution de partie civile
Danger grave et imminent - Interdiction d'accès à un bâtiment menaçant ruine
Arrêté - Réglementation du Marché de plein vent et du marché paniers d'ici
Demande de subvention à la DRAC Occitanie dans le cadre des actions culturelles
Demande de subvention à la DRAC Occitanie dans le cadre de Cugnaux en piste
Arrêté portant sur la nomination de Mme Lise Masson en qualité de membre du Conseil d(Administration du CCAS
Arrêté portant règlementation de la fête du 1er mai 2024 de la Ville de Cugnaux
Dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme pour la création de deux terrains de padel
Demande de subvention au Conseil départemental de la Haute-Garonne dans le cadre de Cugnaux en piste ! - Festival des arts du cirque Demande de subvention à la DRAC Occitanie dans le cadre de Cugnaux en piste ! - Festival des arts du cirque
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme l'Adjointe au Maire Dorine BENA
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. l'Adjoint au Maire Patrick JEANBON
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme l'Adjointe au Maire Carole TEILLAIS
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. l'Adjoint au Maire Frédéric GOUDAL
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme la Conseillère municipale Isabelle DOURY
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. le Conseiller municipal Thomas KARMANN
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. l'Adjoint au Maire Bernard ARTERO
Arrêté de délégation de signature accordée par M. le Maire à Mmes et MM. les Adjoints au Maire relatif aux mesures provisoires d'admission en soins psychiatriques
Arrêté portant nomination des membres du Conseil démocratique
Arrêté portant signature de l'avenant à la convention de télétransmission des actes de la Préfecture de Haute-Garonne
Arrêté portant opposition au transfert du pouboit de police de la publicité extérieure du Maire au Président de Toulouse Métropole
Arrêté portant règlementation pour la fête du 1er mai de la Ville de Cugnaux - Modification
Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour le fonctionnement du conservatoire - année 2023-2024
Arrêté portant modification de la composition du conseil local de sécurité et de prévention de la dédlinquance (CLSPD) Arrêté portant modification de la règlementation du marché "Paniers d'ici" de la Ville de Cugnaux
Demande de subvention auprès du Fonds vert - Renaturation des villes et villages pour la végétalisation des cours d'école du groupe scolaire Jean Jaurès
Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne dans le cadre du Contrat de territoire 2024 - Création de deux cours de padel
Arrêté portant règlementation de l'installation des forains pour la fête locale 2024 de la Ville de Cugnaux
Don de mobilier scolaire déclassé à l'association Terangascogne
Renouvellement du bail de location des services de la Trésorerie
Règlementation du marché "Noël à Cugnaux"
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. l’Adjoint au Maire Christian BERHO
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. le Conseiller municipal Agapito SILVEIRA
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme la Conseillère municipale Dorine BENA
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme la Conseillère municipale Renée PANIE
Arrêté portant réglementation de la fête du 1er mai 2023
Arrêté portant réglementation du marché Paniers d'ici
Décision portant demande de subvention à la DRAC Occitanie
Décision portant exercice du droit de préemption urbain au 8, rue Pré Vicinal - parcelle BK n°375
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. Patrick JEANBON pour la présidence de la CAO
Arrêté modificatif portant réglementation de la fête du 1er mai 2023
Décision portant demande de subvention au Conseil départemental - Festival des arts du cirque
Décision portant demande de subvention à la Région - Festival des arts du cirque
Décision portant demande de subvention au Conseil départemental - DGD Lecture publique
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme l'Adjointe au Maire Dorine BENA
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. le Conseiller municipal Max LACASSIE
Arrêté modifiant la réglementation du marché "Paniers d'ici" de la Ville de Cugnaux
Arrêté modifiant la réglementation du marché "Paniers d'ici" de la Ville de Cugnaux
Arrêté portant déport de M. Albert SANCHEZ
Décision portant demande de subvention au Centre National du Livre
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. l'Adjoint au Maire Bernard ARTERO
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme l'Adjointe au Maire Maryse DROUILLET
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme Yamina KOOB, fonctionnaire territorial
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à Mme Adeline MARTIN, fonctionnaire territorial
Arrêté portant réglementation du marché "Paniers d'ici" de la Ville de Cugnaux
Arrêté portant réglementation à l'installation des forains à la fête locale de la Ville de Cugnaux
Arrêté portant réglementation du marché "Noël à Cugnaux"
Arrêté fixant le nombre d'autorisations de stationnement de taxi sur le territoire communal
Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. Bernard ARTERO pour la présidence de la CCSPL
Demande de subvention DRAC Occitanie - Actions culturelles et territoriales 2023/2024
Demande de subvention DRAC Occitanie - Projet participatif autour des arts du cirque
