• Comment formuler une demande d’occupation du sol ?

Sur le site service-public.fr, dans la rubrique Logement, retrouvez tous les formulaires et informations utiles pour vos démarches relatives à l’urbanisme et/ou à votre logement.

> Cliquez ici pour accéder aux formulaires

Les demandes de permis et les déclarations préalables peuvent être communiquées au choix :

»  Dépôt en personne au service Urbanisme

Les demandes peuvent être déposées contre récépissé.

» Envoi par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire de Cugnaux
Service Urbanisme
Hôtel de ville
5 place de l’église
31270 Cugnaux