Suite à l’annulation du PLUiH prononcé par jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 30 mars 2021, le PLU opposable sur la commune de Cugnaux est celui du 28 juin 2012, 1ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux, approuvée par délibération le 23 février 2017.
Consultez le règlement Plan Local d'Urbanisme
MISE EN CONFORMITÉ DU PLU AU 4 AVRIL 2024
Le dossier d'approbation de la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole, pour le projet de réalisation d'un Technocampus Hydrogène Occitanie, sur le site de Francazal à Cugnaux, est disponible en cliquant ici.
Le cadastre est l'ensemble des documents établis à la suite de relevés topographiques et d'opérations administratives, et destinés à permettre la détermination des propriétés foncières d'un territoire, la constatation de la nature de leurs produits et l'évaluation de leur revenu.
Consultez le cadastre en ligne
CHARTE
Charte de l'urbanisme
ORIENTATIONS D'AMENAGEMENTS
Orientations aménagements - Tucaut Orientations aménagements - Cressonnière Orientations aménagements - Bachecame Orientations aménagements - Glaciere Orientations aménagements - La Cassagnère Orientations aménagements - La Gravette Orientations aménagements - Rond point Mandela
DELIBERATIONS / DECISION PREFECTORALE
Délibération Concertation 1 (demande de permis de construire pour construction dépassant un certain seuil de surface plancher)
Délibération Concertation 2 (Modalités de concertation sur les projets de construction)
Délibération Taxe d'aménagement majorée - Secteur Glassière
Délibération Instauration d'une Taxe d'aménagement majorée (TAM)
Délibération - Périmètre Boulevard Urbain Délibération - Périmètre Comminges Délibération - Périmètre Saint Martory
