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Documents d’urbanisme

Suite à l’annulation du PLUiH prononcé par jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 30 mars 2021, le PLU opposable sur la commune de Cugnaux est celui du 28 juin 2012, 1ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux, approuvée par délibération le 23 février 2017.

> Consultez le règlement Plan Local d’Urbanisme

CADASTRE

Le cadastre est l’ensemble des documents établis à la suite de relevés topographiques et d’opérations administratives, et destinés à permettre la détermination des propriétés foncières d’un territoire, la constatation de la nature de leurs produits et l’évaluation de leur revenu.

> Consultez le cadastre en ligne

CHARTE

> Charte de l’urbanisme

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENTS

Orientations aménagements – Tucaut

Orientations aménagements – Cressonnière

Orientations aménagements – Bachecame

Orientations aménagements – Glaciere

Orientations aménagements – La Cassagnère

Orientations aménagements – La Gravette

Orientations aménagements – Rond point Mandela

DELIBERATIONS / DECISION PREFECTORALE

Délibération Concertation 1
(demande de permis de construire pour construction dépassant un certain seuil de surface plancher)

Délibération Concertation 2
(Modalités de concertation sur les projets de construction)

Délibération Taxe d’aménagement majorée – Secteur Glassière

Délibération Instauration d’une Taxe d’aménagement majorée (TAM)

Délibération – Périmètre Boulevard Urbain

Délibération – Périmètre Comminges

Délibération – Périmètre Saint Martory

POUR ALLER PLUS LOIN

HORAIRES ET CONTACT(S)

Service Urbanisme
1 rue Vincent Auriol 31270 Cugnaux


Lundi de 9h à 12h30
Mardi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h
Mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Jeudi de 13h30 à 17h
Vendredi de 9h à 12h30

05 62 20 76 11

service.urbanisme@mairie-cugnaux.fr

Horaires d'ouverture

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
9h - 12h30 & 13h30 - 17h

Mardi
10h30 - 12h30 et 13h30 - 17h
17h à 18h : permanence du guichet famille, des titres d'identité et de l'état civil.

Samedi
9h - 12h
Permanence des titres d'identité et de l'état civil.

Coordonnées

Hôtel de ville

5 place de l'église

31270 Cugnaux

Téléphone : 05 62 20 76 20

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Cugnaux est jumelée avec Cavarzère (Italie)

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