Suite à l’annulation du PLUiH prononcé par jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 30 mars 2021, le PLU opposable sur la commune de Cugnaux est celui du 28 juin 2012, 1ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux, approuvée par délibération le 23 février 2017.

> Consultez le règlement Plan Local d’Urbanisme

CADASTRE

Le cadastre est l’ensemble des documents établis à la suite de relevés topographiques et d’opérations administratives, et destinés à permettre la détermination des propriétés foncières d’un territoire, la constatation de la nature de leurs produits et l’évaluation de leur revenu.

> Consultez le cadastre en ligne

CHARTE

> Charte de l’urbanisme

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENTS

Orientations aménagements – Tucaut

Orientations aménagements – Cressonnière

Orientations aménagements – Bachecame

Orientations aménagements – Glaciere

Orientations aménagements – La Cassagnère

Orientations aménagements – La Gravette

Orientations aménagements – Rond point Mandela

DELIBERATIONS / DECISION PREFECTORALE

Arrêté préfectoral pour la création d’une zone d’aménagement différé – Pé d’Estèbe