DROIT DE PRÉEMPTION
Un droit de préemption urbain simple au bénéfice de Toulouse Métropole est instauré dans toutes les zones U et AU du PLU.
> Consultez le formulaire CERFA Déclaration d’intention d’aliéner
Par ailleurs, il existe une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) intercommunale, dans le secteur cugnalais du Pé d’Estèbe, qui s’étend également sur le territoire de Villeneuve-Tolosane.
