Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d'aménagement et d'habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
Un nouveau document d’urbanisme et d’habitat est en cours d’élaboration à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole.
Pour plus d'information sur la procédure d'élaboration du PLUi-H et des documents qui le composent, rendez-vous sur le site internet de Toulouse Métropole suivant :

Consultez la procédure d'élaboration du PLUI-H

Présentation des grandes orientations du PLUI-H arrêté 

Lors de la réunion publique en date du 5 septembre 2024, la Commune a présenté les grandes orientations du PLUi-H arrêté. Retrouvez le document de présentation ici.

Pour plus d'information, vous pouvez télécharger les pièces composant le PLUi-H arrêté ci-dessous.

PLUI-H arrêté en Conseil métropolitain du 20 juin 2024 

Retrouvez tout le dossier sur : https://metropole.toulouse.fr/le-plui-h-arrete

🔎 Beaucoup de pièces composent ce dossier. Pour y voir plus clair :

1. Le Rapport de présentation

Le rapport de présentation du PLUi-H est un document essentiel qui doit permettre de comprendre le contexte et le projet d’aménagement traduit dans le PLUi-H.

Toutes les pièces du rapport de présentation sont à télécharger sur https://metropole.toulouse.fr/le-plui-h-arrete#1-rapport-de-presentation

2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PADD détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic, et trace les objectifs politiques.

Le PADD du PLUi-H arrêté : https://metropole.toulouse.fr/sites/toulouse-fr/files/2024-06/plui-h_2_padd.pdf

3. Les Pièces règlementaires et 4. les Annexes

Elles réunissent les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol permettant d'atteindre les objectifs. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.

Toutes les pièces réglementaires et les annexes sont à télécharger sur : https://metropole.toulouse.fr/le-plui-h-arrete#3-pieces-reglementaires

Le plan communal du PLUi-H arrêté au 20 juin 2024 : https://metropole.toulouse.fr/sites/toulouse-fr/files/2024-07/_pluih_157_3c1_dgr_plan.pdf

5. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) visent à définir des intentions et orientations d’aménagement qualitatives qui peuvent :

  • porter sur un secteur ou un quartier donné (OAP dites de "sectorielles")
  • avoir une approche plus globale sur un enjeu spécifique (OAP dites "thématiques").

Les OAP de Cugnaux sont à télécharger sur : https://metropole.toulouse.fr/sites/toulouse-fr/files/2024-06/plui-h_5d13_oap_cugnaux.pdf

L’OAP intercommunale Cugnaux – Villeneuve-Tolosane : https://metropole.toulouse.fr/sites/toulouse-fr/files/2024-06/plui-h_5c3_oap_cugnaux-villeneuve-tolosane.pdf

L’OAP thématique Qualité environnementale à télécharger sur : https://metropole.toulouse.fr/sites/toulouse-fr/files/2024-06/plui-h_5a_oap_thematique.pdf

L’OAP thématique « Echéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser » à télécharger sur : https://metropole.toulouse.fr/sites/toulouse-fr/files/2024-06/plui-h_5b_oap_echeancier_au.pdf

6. Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA)

Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) pour l’habitat de Toulouse Métropole constitue désormais l’instrument de la mise en œuvre de la politique de l’habitat dans le PLUi-H et tient lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH).

Retrouvez-le en intégralité sur https://metropole.toulouse.fr/le-plui-h-arrete#6-poa

Le POA de Cugnaux commence page 125 du document à télécharger ici : https://metropole.toulouse.fr/sites/toulouse-fr/files/2024-06/plui-h_6b_volet_territorial.pdf

📆 Prochaines étapes :

5 septembre 2024 : Réunion publique pour une présentation du PLUi-H 2025-2035

Le PLUiH arrêté sera présenté par Monsieur le Maire et Frédéric Goudal, adjoint au maire en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat ainsi que le service de l’urbanisme de la ville lors d’une réunion publique salle Albert-Camus le jeudi 5 septembre 2024 à partir de 18h.

18 septembre 2024 : débat sur le PLUi-H en conseil municipal.

Janvier 2025 : l’enquête publique permettra à tout un chacun de s'exprimer sur le PLUi-H.

Fin 2025 : approbation du PLUi-H en conseil métropolitain. Il ne pourra s’appliquer qu’après cela. L'élaboration du PLUi-H a intégré une phase de concertation à l'échelle communale et métropolitaine. Voici comment s'est déroulée la concertation :

La concertation menée par Toulouse Métropole : 

La concertation sur le PLUI-H est ouverte tout au long de l'élaboration du projet. Elle est accessible à toutes et à tous.
Pour donner votre avis et retrouver les documents de présentation des derniers ateliers de concertation d'Octobre 2023 menés par Toulouse Métropole.

> Cliquez ici

La concertation menée par la Ville :  La fête de l'urbanisme, du patrimoine et de la mobilité le 16 et 17 septembre 2022

La Commune a souhaité aller vers ses habitants pour les mobiliser et avoir leur avis sur les orientations de ce document de planification en proposant un format de concertation innovant.
La démarche de concertation a été accompagnée par Architecture In Vivo.
L'objectif était de :
  • Identifier les enjeux et les orientations urbaines à mener dans chaque secteur, en anticipation de la révision du PLUI-H
Faire émerger collectivement les enjeux du PLUI-H pour Cugnaux 2030.
Identifier et amorcer des orientations urbaines par secteur.
Anticiper les échanges intercommunaux en vue de l’élaboration du PLUIH.
  • S’appuyer sur l’expertise habitante des Cugnalais

Aller à la rencontre des habitants, collecter et valoriser leur parole. Chaque personne vivant ou passant à Cugnaux est un expert de son territoire vécu.

  • Sensibiliser sur les mécanismes de fabrication de la ville

Permettre à chacun de comprendre les étapes du processus de fabrication de la ville et les enjeux communs (densification, environnement, économie...) Privilégier les formats pour "aller-vers" et la diversité des outils et des formats pour d'adapter à tous les publics.

  • Créer un temps convivial et de réflexion collective
S’associer à un temps convivial à l’échelle de Cugnaux, intensifier et compléter les initiatives en place lors du 16 au 17 septembre : fête de l’urbanisme, du patrimoine et de la mobilité autour des journées du Patrimoine (compagnie artistique, médiatrice culturelle), semaine de la mobilité (atelier de réparation de vélos etc.) afin de proposer une intervention et de réflexion collective sur le «Cugnaux d’hier et de demain». Le calendrier de la mission s'est organisé autour de deux temps :
  • La fête de l'urbanisme, du patrimoine et de la mobilité le 16 et 17 septembre 2022
  • Restitution publique conviviale le 8 novembre 2022
Cliquez ici pour visualiser le calendrier de la mission
Près de 315 contributions ont été recueillies pendant ces temps d’animation !
De plus, pour celles et ceux qui n’ont pu se déplacer ces deux jours, un questionnaire en ligne a été ouvert de mi-septembre à mi-octobre pour approfondir et compléter les échanges de l'immersion. 68 personnes ont ainsi pu participer en remplissant le questionnaire accessible depuis le site internet.
La restitution de ces animations et questionnaires s’est tenue lors d’une réunion publique de organisée le 8 novembre en salle Albert Camus. Elle a permis de présenter la synthèse de la réunion et d’interroger les habitants dans un format de théâtre forum.
Près de 55 personnes présentes ont participé aux échanges lors de ce temps convivial. Le théâtre forum a été une vraie réussite : les échanges et les débats sur le Cugnaux de demain ont été riches.
Les ateliers menés par la ville en mars et avril 2023
La Commune a mené 4 ateliers de concertation organisés par secteur avec la population pour construire le Cugnaux de demain. L'objectif était d'informer la population sur la procédure d'élaboration du PLUIH et de recueillir l'avis de la population autour de deux tables : une portant sur l'environnement et l'autre portant sur la densité.
La concertation sur le projet avenue du Comminges
Au vu du fort potentiel de mutation de l'avenue du Comminges, la Ville a confié à l’AUAT, Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Toulousaine une étude relative à la requalification de cette avenue. Cela permet de programmer l'évolution de ce secteur en termes d'espaces publics, de connection à la ville et de renouvellement urbain.
Dans le cadre de cette étude, un diagnostic en marchant a été réalisé le 15 mars 2022. Ainsi, les élus, techniciens et habitants ont parcouru l’avenue du Comminges afin de constater les difficultés rencontrées notamment sur les déplacements le long de cet axe. Ce parcours s’est terminé par un échange en salle permettant de compléter et préciser les interventions faites sur le terrain.
Afin de restituer le diagnostic en marchant aux riverains et présenter les grandes orientations du projet de requalification de l’avenue du Comminges, une réunion de restitution a eu lieu le mardi 14 novembre 2023.
La concertation sur les OAP
Le mardi 5 décembre 2023, la Commune en présence de TM, Toulouse Métropole pour la partie Economie et l'AUAT pour la partie habitat a présenté ses nouvelles OAP, Orientations d'Aménagement et de Programmation à la population. Le but était d'échanger sur les intentions d'aménagement de ces nouveaux secteurs à enjeux. Deux catégories d'OAP ont été présentées :
  • Une OAP à vocation économique sur le secteur de l'Ecopole et portée par TM
  • Trois nouvelles OAP à vocation d'habitat présentées par l'AUAT

Pour plus d'information, vous pouvez télécharger les documents de présentation ci-après :

Seuls trois OAP actuellement existantes dans le PLU en vigueur seront reconduites et resteront inchangées. Il s'agit de l' OAP Tucaut, l'OAP Mandela et l'OAP Pé d'Estèbe.