Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d'aménagement et d'habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.Un nouveau document d’urbanisme et d’habitat est en cours d’élaboration à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole.
Consultez la procédure d'élaboration du PLUI-H
La concertation menée par Toulouse Métropole :
La concertation menée par la Ville : La fête de l'urbanisme, du patrimoine et de la mobilité le 16 et 17 septembre 2022
- Identifier les enjeux et les orientations urbaines à mener dans chaque secteur, en anticipation de la révision du PLUI-H
- S’appuyer sur l’expertise habitante des Cugnalais
Aller à la rencontre des habitants, collecter et valoriser leur parole. Chaque personne vivant ou passant à Cugnaux est un expert de son territoire vécu.
- Sensibiliser sur les mécanismes de fabrication de la ville
Permettre à chacun de comprendre les étapes du processus de fabrication de la ville et les enjeux communs (densification, environnement, économie...) Privilégier les formats pour "aller-vers" et la diversité des outils et des formats pour d'adapter à tous les publics.
- Créer un temps convivial et de réflexion collective
- La fête de l'urbanisme, du patrimoine et de la mobilité le 16 et 17 septembre 2022
- Restitution publique conviviale le 8 novembre 2022
- Une OAP à vocation économique sur le secteur de l'Ecopole et portée par TM
- Trois nouvelles OAP à vocation d'habitat présentées par l'AUAT
Pour plus d'information, vous pouvez télécharger les documents de présentation ci-après :