LES SUBVENTIONS

La commune peut attribuer des subventions aux associations dans la limite des ressources financières prévues à cet effet. Les aides financières concernent les associations à activités non marchandes servant, de façon exclusive, l’intérêt général et dont l’activité ne pourrait exister sans l’aide de fonds publics.

Le Conseil municipal se garde le droit de refuser ou de suspendre son aide (financière, matérielle) à une association. C’est lui qui décide de cette suspension après étude du dossier. Les demandes de subvention sont étudiées au cas par cas par une Commission d’élus.

Une subvention n’est jamais attribuée spontanément. Il appartient donc à l’association, et à elle seule, d’en faire la demande sur présentation d’un dossier. 

DÉPOSER VOTRE DOSSIER

Les dossiers doivent être transmis avant le 31 octobre de l’année en cours (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

Mairie de Cugnaux
Service Vie associative
5 place de l’église
31270 CUGNAUX.

Pour obtenir le dossier de subvention, vous pouvez :

• le télécharger en ligne sur la droite de l’écran
• vous rapprocher du service Vie Associative

Attention : tout dossier incomplet et reçu après cette date ne pourra être traité.