Citoyenneté et élections

La réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, permet de prendre en compte la mobilité des citoyens en assouplissant le calendrier d’inscription sur les listes électorales. Les inscriptions seront désormais possible jusqu’au sixième vendredi précédant un scrutin.

2019 étant considérée comme une période transitoire, vous pourrez vous inscrire jusqu’au 31 mars 2019 pour les élections européennes qui se dérouleront le dimanche 26 mai 2019.

Les dates prévisionnelles des prochaines élections sont les suivantes :

Élection Date Mandat
Européennes 26 mai 2019 Cinq ans
Municipales 2020 Six ans
Départementales 2021 Six ans
Régionales 2021 Six ans

DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Demander son inscription sur les listes électorales

Pour participer aux élections, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales est une démarche individuelle, volontaire et obligatoire.

Elle est automatique pour les Français qui atteignent l’âge de 18 ans s’ils ont bien accompli les formalités de recensement citoyen sur la commune à 16 ans ainsi que pour les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française.

Demande d’inscription d’un citoyen européen en France

Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales. Pour que sa demande d’inscription soit acceptée, il doit avoir au moins 18 ans le jour de sa demande d’inscription.

Conditions pour être inscrit sur les listes électorales

Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez remplir deux conditions cumulatives :

  • avoir la qualité d’électeur c’est-à-dire : avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2e tour de l’élection), être de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques et n’être dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi,
  • avoir une attache avec la commune c’est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins deux ans. Cela concerne les personnes qui s’acquittent de la taxe foncière, taxe d’habitation ou de la cotisation foncière des entreprises pour la deuxième fois sans interruption, ou les personnes ayant la qualité de gérant ou d’associés majoritaires ou uniques d’une société figurant au rôle pour la deuxième fois sans interruption.

COMMENT DÉPOSER VOTRE DEMANDE D’INSCRIPTION ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr
    Cette démarche vous permet de déposer la demande et les documents justificatifs scannés. Le dossier est ensuite transmis, par mail sécurisé, au service Élections.
  • à l’Hôtel de Ville au service Élections
  • par courrier au service Élections

Quelles pièces à fournir pour demander son inscription ou signaler un changement d’adresse au sein de la commune ?

• Demande d’inscription : formulaire CERFA n° 12669*01

• Demande d’inscription pour les citoyens non français :  formulaire CERFA n° 12671*02

  • 1 pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
  • 1 justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois

Si vous changez d’adresse, veuillez le signaler au service Élections car cela peut entraîner un changement de bureau de vote.
De plus, la Poste n’est pas autorisée à faire suivre le courrier électoral (carte d’électeur, propagande électorale en période d’élections) en cas de souscription de ce service du fait d’un déménagement.

Si vous êtes hébergé(e)

Vous devez fournir des pièces complémentaires :

  • 1 certificat d’hébergement de moins de trois mois
  • 1 justificatif de domicile de votre hébergeant de moins de trois mois
  • 1 photocopie recto-verso de sa pièce d’identité
  • la preuve de votre attache avec la commune (bulletin de salaire ou tout autre document récent sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée)

Si vous ne pouvez pas vous déplacer vous-même

Vous pouvez mandater un membre de votre famille pour qu’il effectue la démarche à votre place. Il devra produire, en plus des pièces mentionnées ci-dessus, une procuration établie par vos soins.

>> Procuration pour inscription sur les listes électorales de la commune par un tiers

Si vous avez moins de 26 ans et que vous habitez chez vos parents

Vous devez fournir des pièces complémentaires :

  • 1 justificatif de domicile au nom des parents de moins de trois mois
  • un document attestant de leur lien de filiation (livret de famille, acte de naissance avec filiation, …)

 

VALIDATION DE VOTRE DEMANDE D’INSCRIPTION

Pour toute demande d’inscription, la validation ou le refus d’inscription vous sera notifié. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la commission de contrôle.

La commission de contrôle

Elle a pour rôle de :

  • s’assurer de la régularité des listes électorales,
  • statuer sur les recours administratifs formés par un électeur intéressé,
  • réformer les décisions prises par le Maire,
  • procéder à l’inscription,
  • procéder à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle souhaite radier un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire. L’électeur dispose d’un délai de 48 heures pour présenter ses observations.

>> Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle
>> Annexe de l’arrêté

Comment savoir si je suis inscrit sur les listes électorales ?

Pour vérifier que vous êtes inscrit(e) sur les listes électorales ou que vous êtes bien rattaché(e) au bon bureau de vote, connectez-vous sur www.service-public.fr ou envoyez un courrier, ou un mail avec vos nom, prénoms, date de naissance et adresse à l’adresse suivante : elections@mairie-cugnaux.fr

VOTER À CUGNAUX

De quoi ai-je besoin le jour du vote ?

Le jour du vote, la carte électorale n’est pas obligatoire pour pouvoir vote, seule une pièce d’identité en cours de validité est exigée.

>> Liste des titres d’identités acceptés

Qu’est-ce que le vote par procuration ?

Tout électeur peut décider de voter par procuration s’il ne peut se rendre lui-même dans son bureau de vote le jour de l’élection. La procuration est établie en gendarmerie, au commissariat de police, ou encore au consulat pour les électeurs établis hors de France. L’électeur n’a pas de justificatif particulier à produire. Compte-tenu des délais d’acheminement par la poste, il convient de la faire établir le plus tôt possible par rapport à la date de scrutin. L’électeur qui reçoit une procuration doit être obligatoirement inscrit sur les listes électorales de la même commune que celui qui établit cette procuration. Chaque électeur ne peut être porteur que d’une seule procuration établie en France pour un même scrutin.

Répartition des bureaux de vote

Chaque bureau de vote correspond à un secteur géographique de la commune, chaque rue étant rattachée à un seul bureau de vote.

>> Connaître votre bureau de vote en fonction de votre adresse 
>> Consulter la carte du découpage électoral

 

La commune est divisée en 15 bureaux de vote situés comme suit :

  • Bureau 1 : Hôtel de Ville
  • Bureaux 2, 3, 4, 12 et 13 : gymnase Michel Jazy
  • Bureaux 5 et 6 : école élémentaire Eugène Montel
  • Bureaux 7 et 8 : centre de loisirs Rachety, avenue de Plaisance
  • Bureaux 9, 10, 11, 14 et 15 : salle Albert Camus

HORAIRES ET CONTACT(S)

Service Élections
Hôtel de Ville
5 place de l’Église
31270 Cugnaux
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Mardi de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h
Samedi de 10h à 12h
05 62 20 76 20

Horaires d'ouverture

Lundi, mercredi, jeudi, vendredi

9h - 12h30 & 13h30 - 17h

Mardi

10h30 - 12h30 & 13h30 - 19h

Permanence État-Civil

Samedi : 10h - 12h

Coordonnées

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5, place de l'église

31270 Cugnaux

Téléphone : 05 62 20 76 20

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