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Citoyenneté et élections

La réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, permet de prendre en compte la mobilité des citoyens en assouplissant le calendrier d’inscription sur les listes électorales. Les inscriptions seront désormais possible jusqu’au sixième vendredi précédant un scrutin.

Les dates prévisionnelles des prochaines élections sont les suivantes :

Élection Date Mandat
Législatives 12 et 19 juin 2022 5 ans

DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Demander son inscription sur les listes électorales

Pour participer aux élections, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales est une démarche individuelle, volontaire et obligatoire.

Elle est automatique pour les Français qui atteignent l’âge de 18 ans s’ils ont bien accompli les formalités de recensement citoyen sur la commune à 16 ans ainsi que pour les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française.

Demande d’inscription d’un citoyen européen en France

Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales. Pour que sa demande d’inscription soit acceptée, il doit avoir au moins 18 ans le jour de sa demande d’inscription.

Conditions pour être inscrit sur les listes électorales

Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez remplir deux conditions cumulatives :

  • avoir la qualité d’électeur c’est-à-dire : avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2e tour de l’élection), être de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques et n’être dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi,
  • avoir une attache avec la commune c’est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins deux ans. Cela concerne les personnes qui s’acquittent de la taxe foncière, taxe d’habitation ou de la cotisation foncière des entreprises pour la deuxième fois sans interruption, ou les personnes ayant la qualité de gérant ou d’associés majoritaires ou uniques d’une société figurant au rôle pour la deuxième fois sans interruption.

COMMENT DÉPOSER VOTRE DEMANDE D’INSCRIPTION ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr
    Cette démarche vous permet de déposer la demande et les documents justificatifs scannés. Le dossier est ensuite transmis, par mail sécurisé, au service Élections.
  • à l’Hôtel de Ville au service Élections
  • par courrier au service Élections

Quelles pièces à fournir pour demander son inscription ?

Demande d’inscription pour les citoyens français : formulaire CERFA n°12669-02

Demande d’inscription pour les citoyens non-français

• pour les élections municipales formulaire CERFA n°12670*02

• pour les élections européennes : formulaire CERFA n°12671*02

Joindre également : 

  • 1 pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
  • Si vous êtes marié(e)/ ou avez des enfants, présentez votre livret de famille 
  • 1 justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois tel que :
    • facture d’eau, gaz ou électricité
    • bulletin de salaire
    • assurance habitation
    • quittance de loyer d’un bailleur social ou d’une agence immobilière uniquement 

Comment signaler un changement d’adresse au sein de la commune ?

Même si vous déménagez dans la commune, il est nécessaire de prévenir le service Elections de l’adresse de votre nouveau domicile. En effet, un nouveau bureau de vote pourra être affectée à votre nouvelle adresse.

La démarche de changement d’adresse dans votre commune est la même qu’une première demande d’inscription c’est-à-dire que les mêmes documents vous seront demandés à savoir : cerfa, pièce d’identité en cours de validité et le justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Si vous êtes hébergé(e)

Vous devez fournir des pièces complémentaires :

  • 1 certificat d’hébergement de moins de trois mois
  • 1 justificatif de domicile de votre hébergeant de moins de trois mois
  • 1 photocopie recto-verso de sa pièce d’identité
  • la preuve de votre attache avec la commune (bulletin de salaire ou tout autre document récent sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée)

Si vous ne pouvez pas vous déplacer vous-même

Vous pouvez mandater un membre de votre famille pour qu’il effectue la démarche à votre place. Il devra produire, en plus des pièces mentionnées ci-dessus, une procuration établie par vos soins.

>> Procuration pour inscription sur les listes électorales de la commune par un tiers

Si vous avez moins de 26 ans et que vous habitez chez vos parents

Vous devez fournir des pièces complémentaires :

  • 1 justificatif de domicile au nom des parents de moins de trois mois
  • un document attestant de leur lien de filiation (livret de famille, acte de naissance avec filiation…)

VALIDATION DE VOTRE DEMANDE D’INSCRIPTION

Pour toute demande d’inscription, la validation ou le refus d’inscription vous sera notifié. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la commission de contrôle.

La commission de contrôle

Elle a pour rôle de :

  • s’assurer de la régularité des listes électorales,
  • statuer sur les recours administratifs formés par un électeur intéressé,
  • réformer les décisions prises par le Maire,
  • procéder à l’inscription d’un électeur omis
  • procéder à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle souhaite radier un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire. L’électeur dispose d’un délai de 48 heures pour présenter ses observations.

>> Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle
>> Annexe de l’arrêté

Comment savoir si je suis inscrit sur les listes électorales ?

Pour vérifier que vous êtes inscrit(e) sur les listes électorales ou que vous êtes bien rattaché(e) au bon bureau de vote, connectez-vous sur www.service-public.fr ou envoyez un courrier, ou un mail avec vos nom, prénoms, date de naissance et adresse à l’adresse suivante : elections@mairie-cugnaux.fr

VOTER À CUGNAUX

De quoi ai-je besoin le jour du vote ?

Le jour du vote, la carte électorale n’est pas obligatoire pour pouvoir voter, seule une pièce d’identité en cours de validité est exigée.

>> Liste des titres d’identités acceptés

Qu’est-ce que le vote par procuration ?

Tout électeur peut décider de voter par procuration s’il ne peut se rendre lui-même dans son bureau de vote le jour de l’élection. La procuration est établie en gendarmerie, au commissariat de police, ou encore au consulat pour les électeurs établis hors de France. L’électeur n’a pas de justificatif particulier à produire. Compte tenu des délais d’acheminement par la poste, il convient de la faire établir le plus tôt possible par rapport à la date de scrutin. Chaque électeur ne peut être porteur que d’une seule procuration établie en France pour un même scrutin.

A compter du 1er janvier 2022 , le mandant et le mandataire n’ont pas l’obligation d’être inscrits sur les listes électorales de la même commune. Le jour de l’élection le mandataire devra se déplacer dans le bureau de vote du mandant.

Répartition des bureaux de vote

Chaque bureau de vote correspond à un secteur géographique de la commune, chaque rue étant rattachée à un seul bureau de vote.

Carte du découpage électoral
Liste des rues par bureau de vote 
Annexe de l’arrêté préfectoral du 30 août 2019

La commune est divisée en 15 bureaux de vote situés comme suit :

  • Bureau 1 : hôtel de ville, 5 place de l’église
  • Bureaux 2, 3, 4, 12 et 13 : gymnase Michel Jazy, avenue du Comminges
  • Bureau 5 : école élémentaire Eugène Montel, square St Exupéry
  • Bureau 6 : école maternelle Eugène Montel, square St Exupéry
  • Bureaux 7 et 8 : centre de loisirs Rachety, avenue de Plaisance
  • Bureaux 9, 10, 11, 14 et 15 : salle Albert Camus, place de la République.

 

HORAIRES ET CONTACT(S)

Service Élections Hôtel de Ville 5 place de l’Église 31270 Cugnaux
 
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Mardi de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h
Samedi de 9h à 12h
 
05 62 20 76 20

Horaires d'ouverture

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
9h - 12h30 & 13h30 - 17h

Mardi
10h30 - 12h30 et 13h30 - 17h
17h à 18h : permanence du guichet famille, des titres d'identité et de l'état civil.

Samedi
9h - 12h
Permanence des titres d'identité et de l'état civil.

Coordonnées

Hôtel de ville

5 place de l'église

31270 Cugnaux

Téléphone : 05 62 20 76 20

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